CAP Vivre Ensemble

Les « démo », abréviation pour désigner les militants du mouvement « Démocratie en Pays basque » (?), directement issu du parti nationaliste basque Abertzaleen Batasuna, sont des adeptes de la résistance civique. Ils se sont fait connaître par quelques actions spectaculaires, par exemple le vol de documents historiques relatifs au pays du Labourd aux Archives départementales de Pau (voir le supplément à notre brochure n° 5). Ils ont pour habitude d’informer, préalablement à leur exploit, la télé publique locale, FR3 Euskal Herri, et ne passent à exécution que lorsque les caméras sont bien en place. Leurs faits et gestes sont ainsi connus par le menu. Leur grande spécialité est de revendiquer la présence et l’usage de la langue basque dans les services publics, comme la SNCF (voir, parmi d’autres, notre brochure n° 21) et La Poste. Ils ne dédaignent pas les sujets plus politiques, comme le rapprochement des « prisonniers politiques basques » détenus dans diverses prisons françaises. Ils rejoignent en cela d’autres mouvements comme Askatasuna, mouvement de la mouvance de ETA interdit en Espagne mais pas en France, bien que son porte-parole, Jean-François Lefort, soit en prison préventive depuis plusieurs mois.
Comme ils l’avaient fait précédemment à la « villa Chagrin » à Bayonne et à la Santé, ils ont, le 19 décembre 2003, escaladé les murs de la prison de Poissy, avec banderoles et instruments de musique. Ils étaient aidés par leurs petits camarades de Zuzen ekintza venus d’Euskadi, spécialisés dans les simulations d’accidents de la route censés attirer l’attention sur les risques encourus par les parents des détenus dans leurs voyages pour visiter leurs proches (comme cela est effectivement arrivé). Pour autant, Zuzen se laisse aussi aller à des manifestations en faveur de l’autodétermination du « peuple basque ». Dix-sept personnes ont été interpellés et placés sous contrôle judiciaire.
Seize vont être jugés le 27 septembre prochain à Versailles. Le dix-septième, mineur au moment des faits, est déjà jugé et condamné à un mois de prison avec sursis. Leurs porte-parole « se sont exprimés lors d’une conférence de presse donnée à Bayonne devant la prison, au nom du principe de désobéissance civile » (Sud-Ouest du 8/09/05). Ils « ont montré leur volonté de transformer le procès en haut-parleur de leurs revendications. Nous sommes déterminés à faire en sorte de ne pas subir un procès, mais de l’utiliser pour exiger la fin de la politique de dispersion. » (Le Journal du Pays Basque du 7/09/05)
On sait ce que cela veut dire, on l’a vu à plusieurs reprises à Bayonne ou à Pau : une salle bourrée de supporters en T-shirt jaune, des justiciables de nationalité française qui refusent de répondre en français aux questions du juge, revendiquant le droit de s’exprimer en basque (d’autant plus que les inculpés venant d’Euskadi auront droit à un interprète puisque le basque est langue officielle, comme l’espagnol, dans la Communauté), le ton qui monte et le public qui manifeste, la menace puis l’ordre de faire évacuer la salle, l’intervention des forces de l’ordre, la conférence de presse « improvisée » devant le tribunal, etc.. Bref le cirque habituel…
Reste en suspens une question : est-ce qu’une équipe de FR3 Euskal Herri se déplacera de Bayonne à Versailles pour tourner comme à son habitude cette nième mise en scène des « démo » ?

Retour aux sources
On connaît le goût de M. Abeberry, inamovible président de Biarritz-Culture, pour le spectacle. Et quand il se met lui-même en scène, il ne néglige pas le spectaculaire ; ainsi lors de la dernière réunion du Biltzar des maires du Pays basque (mais de quelle commune M. Abeberry est-il donc le maire ?)
Accusant le Préfet de parler à tort, il avançait au contraire, en « s’appuyant sur l’ordonnances de 1945 » (Le Journal du Pays Basque), qu’« un Conseil général a le droit de mettre son propre département en scission » (Sud-Ouest).
En effet, le gouvernement provisoire du Général de Gaulle, issu de la résistance et non élu, gouverna en 1945 par ordonnances. Cette année-là, il y en eut 773 publiées au Journal Officiel. Laquelle est la bonne ? Dans une tribune publiée par Le Journal du Pays Basque du 15/09/05, M.Abeberry précise qu’il s’agirait de « l’ordonnance de novembre 1945 ». Mais ce mois-là, il y en eut 103. L’utilisation de l’article défini tend ici vers l’indéfini.
Le citoyen qui n’entend pas discuter dans la vide finira par découvrir de lui-même qu’il s’agit vraisemblablement de l’ordonnance 45-2604 du 2 novembre 1945 relative à la procédure de modification des circonscriptions administratives territoriales. Seul l’article 1er y traite du département. Avec d’autres articles, il a été abrogé (loi 96-142 du 21 février 1996) pour être intégré dans le Code Général des Collectivités Territoriales, partie législative, livre Ier, organisation du département. Manifestement, les compétences juridiques de M. Abeberry mériteraient d’être mises à jour.
Au chapitre II du titre Ier du CGCT, figure l’article L3112-1 : « Les limites territoriales des départements sont modifiées par la loi après consultation des conseils généraux intéressés, le Conseil d’État entendu. Toutefois, lorsque les conseils généraux sont d’accord sur les modifications envisagées, celles-ci sont décidées par décret du Conseil d’État. » Or la loi, comme chacun sait, est votée par le Parlement… D’autre part, « consultation » est différent de « proposition » et enfin il est fait mention « des conseils généraux » et non d’un seul conseil général…
Si M. Abeberry veut se lancer dans des procédures pour faire admettre que, d’après ce texte, une scission est de la compétence du conseil général, libre à lui. Il existe en France des juridictions qui sont là pour dire le droit. Mais quand il s’adresse ainsi à l’opinion publique, il serait convenable qu’il donne et même cite ses sources. Car la morgue ne remplace pas l’argumentation.
Jacques Betbeder, président de CAP Vivre Ensemble.

Même le président d'Ikas-Bi, association des parents d'élèves de l'enseignement bilingue dans le secteur public, n'a pas osé manifester un quelconque mécontentement. Tous les postes demandés ont été accordés. "L'Education nationale a répondu à la demande" remarque Max Brisson, conseiller général de Biarritz (RPR) et président de l'office public de la langue basque. En tenant compte des décisions de février dernier, "cela signifie dix demi-postes supplémentaires."
Mais il y aussi l'enseignement privé par immersion. Bien sûr, depuis une décision du Conseil d'Etat, ce type d'enseignement ne peut se pratiquer dans les établissements publics. Mais les pouvoirs publics continuent de financer les postes d'enseignants, peut-être parce que le français y est appris progressivement comme deuxième langue. Seaska, qui possède une savoir-faire certain en matière de manifestations et pressions revendicatrices est allé s'installer dans les locaux de l'Inspection académique de Pau ( Le Journal du Pays Basque du 15/09/05). "Dans une ambiance bon enfant, ils ont collé des affiches aux fenêtres des sept étages" de l'IA. "Ils réclament 2,5 postes supplémentaires pour des ikastola". Finalement, ils "ont été évacués manu militari par les forces de police."
On se réjouit que les traditionnelles manifestations et revendications concernant l'enseignement du basque ont été maintenues cette année grâce à Seaska. Que serait le Pays basque sans ses traditions ?

« Je ne suis pas demandeur d’une telle consultation. Je n’y participerai pas. Je suis contre la création du département Pays basque. Je n’ai pas de temps à perdre sur cette affaire, je préfère m’occuper des choses sérieuses. »
M. Borotra est connu pour sa volonté irrépressible de marquer la ville de Biarritz de son empreinte (Gare du Midi, Casino municipal, espace Bellevue, médiathèque, futur musée du surf) et pour ses capacités manœuvrières localement sans égales. C’est ainsi qu’en 1991 pour prendre la place du maire Bernard Marie (gaulliste) dont il était l’adjoint, il réussit à constituer une liste centriste qui comprenait deux conseillers sortants socialistes et qui reçut au second tour l’appui et la participation des nationalistes basques. Sur ce dernier point, il fut en quelque sorte celui qui montra la voie. Pour les élections municipales de 2001, il réussit à scinder le RPR local, d’un côté les entrants dans la majorité municipale (dont le conseiller général Max Brisson, élu antérieurement contre le poulain de M. Borotra), de l’autre les fidèles du clan Marie (aujourd’hui tenu par Michèle Alliot-Marie).
Sur la question du département Pays basque, il a toujours indiqué qu’il n’en était pas partisan. Réélu sénateur, il sait bien qu’en l’état actuel des choses, aucun parlement n’acceptera de modifier la structure territoriale d’un département. Pour autant, ne pas être partisan ne signifie pas opposition. C’est pourquoi il désigne son adjoint, le nationaliste Jakes Abeberry, pour siéger en tant que représentant de la ville de Biarritz dans toutes les institutions stratégiques (Conseil des élus notamment). On voit le genre…
Pourtant sa réponse, pour le moins sans nuance, peut étonner. Sans doute garde-t-il en mémoire qu’aux dernières élections sénatoriales, il avait vu disparaître une partie de son électorat potentiel, celui des représentants des communes du Pays basque (il s’agissait d’un scrutin de listes départementales). En effet, le président actuel du Biltzar, M. Darraïdou, alors président de l’Association des élus pour un département Pays basque, se présenta sous une étiquette départementaliste, ce qui rendait aléatoire l’élection de M. Borotra. Finalement, il fut élu grâce aux Béarnais…
C’est peut-être également la raison pour laquelle il bouda le Biltzar et qu’il dépêcha à sa place M. Abeberry. Puisqu’il s’agissait de perdre son temps, ce dernier remplit parfaitement son office. Ne l’entendit-on pas appeler à la rescousse de la revendication du département Pays basque le Général de Gaulle et « l’ordonnance de 1945 ». Autant dire que c’était effectivement parler pour ne rien dire.

Liste, classée par ordre alphabétique, des noms, termes et sigles utilisés dans nos différents articles et se rapportant, de près ou de loin, à la question basque.
Le glossaire est élaboré et complété au fur et à mesure.
Cliquez sur le terme concerné pour accéder à la partie du glossaire correspondant.

• -A-
  - abertzale
  - Abertzaleen Batasuna
  - Académie de la langue basque (à l'article "langue basque")
  

• -B-
  

• -C-

Chaque année, les maires de toutes les communes du "Pays basque" se réunissent en un "biltzar" qui se voudrait comme une résurgence des états, ces assemblées locales qui, sous l’ancien régime, participaient à la gestion des pays (pays d'états, comme il y avait des pays d'élection ou des pays d'imposition). Ce Biltzar n'a aucun pouvoir d'aucune sorte mais, se déroulant en présence du préfet, des députés, du président du Conseil général et des représentants de l'administration, c'est un lieu d'échange, voire de pression.
Le président du Biltzar est élu par ses pairs. C'est actuellement le maire d'Espelette, André Darraïdou, qui a alors renoncé à la présidence de l'Association des élus pour le département Pays basque.
Depuis la pénétration, notamment chez les maires des petites communes, de l’idée qu’un département spécifique au Pays basque permettrait de résoudre plus facilement les problèmes de l’heure, le Biltzar est devenu un des lieux où les élus favorables à la scission du département des Pyrénées-Atlantiques cherchent à démontrer leur force. Sont ainsi rendues publiques et « approuvées » les opérations de pression qui seront lancées dans les mois à venir.
Le Biltzar 2005, qui se tenait samedi 3 à Saint Martin d’Arrossa, n’a pas failli à la tradition. L’ordre du jour mentionnait pourtant un sujet important, la création d’un établissement public foncier local (EPFL) qui aura vocation à aider les communes à la constitution de réserves foncières. Ce qui conduira à la création d’une Taxe spéciale d’équipement, c’est-à-dire à une augmentation significative de la fiscalité locale. Pourtant, la presse locale a consacré l’essentiel de ses comptes rendus au retour de la question du département Pays basque. C’est même l’unique objet de la dépêche de l’AFP (lundi 5 sept, 13:20:16) qui, sans ça, n’aurait pas mentionné le Biltzar.
Par un vote à main levée, une majorité des maires présents « s’est dite favorable à la tenue d’un référendum sur la scission du département, qui serait organisée par le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, en Béarn et Pays basque » ( Le Journal du Pays Basque ). Pourtant, le préfet avait bien précisé que cette question n’était pas de la compétence du CG mais du législateur national. Ce qu’a contesté Jakes Abeberry, nationaliste bien connu, présent en tant que représentant de son maire, le sénateur (UDF) Didier Borotra (encore une combinazione biarrote…) ; « en s’appuyant sur l’ordonnance de 1945 » : ceux qui ont appris au lycée ou ailleurs que le Gouvernement provisoire non élu issu de la Résistance a gouverné la France pendant plusieurs mois par ordonnances admireront l’usage d’un article défini, « l’ », particulièrement imprécis.
Qu’à cela ne tienne ! Un petit malin, en l’occurrence le député Daniel Poulou (suppléant de Mme Alliot-Marie), a proposé que les 159 maires soient consultés ultérieurement, à bulletins secrets, sur l’opportunité d’organiser ce référendum. Une manière de noyer le poisson ?
Enfin, cerise sur le gâteau, Sauveur Bacho a rappelé l’intention de son association des élus de « récolter les 45.000 signatures nécessaires pour demander au Conseil général d’organiser un référendum d’initiative populaire sur le sujet » (AFP). Comme il fallait s’y attendre (voir l’écho intitulé « du vent » en page 21 de notre dernier bulletin) on ne sait plus quel point précisément les citoyens vont être appelés à soutenir par leur signature, un référendum ou l’inscription à l’ordre du jour du CG.
On notera également l’intervention de Christine Bessonart, maire de Saint-Pé-sur-Nivelle, qui a interpellé le nouveau préfet après la condamnation de 25 maires par le tribunal administratif (elle est à l’origine de l’affaire) pour versement d’une subvention à l’association des élus pour un département Pays basque (voir la nouvelle datée du 20/08/05). Ayant « demandé le soutien solidaire du Biltzar » (Le JPB), celui-ci a été « concédé par une petite moitié » (bel euphémisme pour éviter de dire une minorité) des présents. On attend avec intérêt de connaître le nombre de délibérations que les Conseils municipaux adresseront à la Sous-préfecture comme leur demande M. Bacho.
Encore du vent, inlassablement du vent… Et tournent les moulins à vent.