Madame,
Le journal Sud-Ouest Pays basque publie aujourd'hui deux articles que vous consacrez aux langues régionales, après les débats récents (7 mai et 22 mai 2008) à l'Assemblée nationale.
Le premier est formé principalement de l'analyse faite par le Président de l'Office public de la langue basque. Notre association se réjouit de connaître – enfin – son avis autorisé. Nous nous en réjouissons d'autant plus que nous avons l'impression que les deux textes que nous avons diffusés par notre site Internet et largement propagés auprès des élus locaux sont pour quelque chose dans cette publication. L'attentisme de M. Brisson ne nous surprend pas. À côté de ses propos, vous faites état des positions des uns et des autres. Vous allez même – une fois n'est pas coutume – jusqu'à évoquer notre dernier écrit.
Le second article, en annexe pourrait-on dire, est censé informer le lecteur sur la situation de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires que la France n'a pas ratifiée. Le ton est tout différent. Vous vous gardez bien, alors que c'est un point qui revient sans cesse dans les discussions d'aujourd'hui comme d'hier, d'expliciter la décision n° 99-412 du 15 juin 1999 du Conseil Constitutionnel déclarant que cette Charte est contraire à la Constitution. Pourtant, c'est ce qu'avaient tenu à faire Mme Albanel et M. Warsmann, président de la Commission des lois, lors des débats mentionnés. Pour votre information, je vais donc citer une phrase (il y en a d'autres) de Mme Albanel : « Cette ratification engagerait notre noyau dur constitutionnel qui interdit de conférer des droits particuliers à des groupes spécifiques, et qui plus est sur des territoires déterminés ». Notez qu'on trouve l'intégralité des débats sur le site de l'A.N..
Dans notre région, certains n'admettent pas un des principes fondamentaux de la République Française ; « Elle (la France) assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion » (article 1er de la Constitution). Ils n'admettent donc pas la décision du C.C. sur la Charte, qu'ils ramènent au seul argument de l'existence dans l'article 2 de la phrase « La langue de la République est le français ». Manifestement, ce n'est pas dans votre article que vos lecteurs trouveront des informations démentant cette thèse. Il est en effet bien difficile de sortir de son cadre habituel de pensée.
Peut-être qu'un jour les décisions d'une institution fondamentale dans le fonctionnement de la République trouveront-elles dans Sud-Ouest Pays basque autant de retentissement que les communiqués ou les propos de Batasuna, d'Abertzaleen Batasuna et de leurs satellites. On peut toujours espérer…
Salutations.
Jacques Betbeder, association CAP Vivre Ensemble

On attendait Le Fur, ce fut Warsmann qui vint.
Pour le débat en cours sur la « modernisation des institutions », l'habituel amendement de M. Le Fur était prêt. « Lors de trois révisions constitutionnelles successives, je me suis exprimé pour l'introduction des langues régionales dans la Constitution » rappelait-il. M. Bayrou, autre habitué (cf. l'encadré « Le débat » dans notre brochure n° 15) avait également préparé son texte. Mais, ô surprise, un amendement fut proposé par le président de la commission des lois Jean-Luc Warsmann, agissant en la circonstance comme rapporteur de cette commission. Dans le débat précédent sur ce sujet, le 7 mai, le même M. Warsmann avait rejeté toute modification de la phrase de l'article 2, « La langue de la République est le français » et rappelé que « la Charte (des langues régionales ou minoritaires) remet en cause trois principes constitutionnels. » Il avait bien lu la décision n° 99-412 du Conseil constitutionnel.
Que s'était-il passé entre temps ? Les députés sont en pleine préparation d'une importante révision de la Constitution que la commission Balladur avait précédemment proposée. Or, pour que cette révision aboutisse, il faut qu'elle soit votée par un certain nombre de députés de l'opposition. Certains s'y sont déjà déclarés favorables. Mais il faut en trouver d'autres. Pourquoi pas ceux qui sont favorables à la « reconnaissance » des langues régionales et qui se sont véhémentement manifestés le 7 mai. Mais il ne faut pas toucher à la fameuse phrase de l'article 2, car ce serait un casus belli pour d'autres parlementaires (les députés et les sénateurs doivent approuver un texte écrit dans des termes identiques avant la réunion du Congrès à Versailles). De plus, on ne peut se contredire à quinze jours d'intervalle.
Alors jaillit l'idée géniale. M. Raffarin avait montré la voie en 2003. Il suffirait d'ajouter une phrase sans conséquence dans l'article 1 de la Constitution, qui déclarait initialement les principes fondamentaux de la République. « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. » En 2003, M. Raffarin, grand gourou de la décentralisation, n'ayant pas réussi à imposer le qualificatif « décentralisée » à la suite des adjectifs de la première phrase, avait dû se contenter du rajout d'une phrase anodine « Son organisation est décentralisée » à la fin de l'article 1. De nombreux commentateurs s'étaient d'ailleurs demandé ce que cette phrase faisait là, dans la Constitution, et, de plus, à côté des grands principes fondements de la République.
On va donc proposer l'adjonction dans l'article 1 d'une phrase du même acabit. M. Le Fur (« L'évolution est positive, ne la ternissons pas » déclare-t-il) et les autres députés de la majorité qui soutiennent globalement le gouvernement dans la révision constitutionnelle approuveront la manœuvre. Hors de la majorité (MM. Bayrou et autres), les députés seront amenés à accepter car ils ont compris que c'est ça ou rien. Le point délicat de la modification de l'article 2 est donc contourné. L'affaire est rondement menée. Un signe marquant l'intérêt du gouvernement pour la question : la ministre réduit son intervention dans le débat à trois phrases très techniques, le minimum minimorum indispensable.
Quel poisson le gouvernement va-t-il retirer de cette affaire ? L'hameçon n'est-il pas un peu gros pour être caché par l'asticot ? Il sera toujours possible, si la reforme de la Constitution échoue, de reprocher aux opposants d'avoir précipité la mort des langues régionales. Mais qui prendra ce pseudo-argument au sérieux ?

Ce qui est encore visible d'un monde qui nous est devenu invisible (Pierre Nora)
Ainsi « les langues régionales font partie de son patrimoine » (de la France). Un patrimoine, c'est ce qu'on a hérité de ses ascendants, dit le petit Robert. En ce sens, ce terme, appliqué aux langues régionales, convient parfaitement puisque « ce n'est jamais par le moyen de l'enseignement que les langues régionales, quelles qu'elles soient, ont été reproduites, mais par le milieu social, aussi bien d'ailleurs le milieu qui correspondait à la vie quotidienne et, lorsqu'il en relevait, le milieu professionnel, que celui de la première éducation (en particulier sous l'aspect de langue maternelle, au sens strict du terme). » (in Les langues minoritaires en Europe, de Bernard Poche, Presses Universitaires de Grenoble, 2000). Ce « patrimoine de la France » n'est pas forcément le patrimoine de l'ensemble des Français. On peut prendre l'exemple de Mme Dati, ministre du gouvernement de la France, qui se déclare elle-même « française d'origine française » (cf. Wikipédia). On peut penser que, comme pour tant d'autres de nos compatriotes, ses ancêtres lui ont légué, en matière de langue maternelle, l'arabe dialectal, langue « minoritaire » en France. Alors, « qu'est-ce que le patrimoine aujourd'hui ? En substance, ce peut être tout - mais pas n'importe quoi. Tout est patrimoine, qui nous permet de conserver la mémoire d'un monde qui s'éteint devant nous, toutes les traces, matérielles et immatérielles, de la vie et des générations passées. » (État et culture. Le Patrimoine. La Documentation Française, 1992, p.9).
Mais, comme l'a affirmé un député : « Le critère géographique qui définit une langue régionale est essentiel. » Tiens, tiens ! Voilà le duo langue-territoire qui pointe son nez. Après tout, ce n'est pas si étonnant… Y aurait il des députés plus conséquents (ou moins dupes) que d'autres ?
On avait lu en son temps dans le rapport Poignant : « Nos langues et nos cultures régionales sont aussi notre patrimoine commun, une partie du patrimoine de l'humanité (…). Notre pays aime protéger ses monuments et ses œuvres artistiques. » En effet, les monuments historiques font partie du patrimoine de la France. Si on ne les entretient pas, ils s'écroulent, minés par le temps. Si on les restaure trop profondément, on les reconstitue ou même on les dénature. Pour autant, il existe des lois et règlements pour les préserver. Mais on n'a pas jugé nécessaire de les « reconnaître » dans notre Constitution.

« Ça ne change pas grand-chose. »
Intégrer une langue dans le patrimoine culturel, ce n'est pas lui permettre de fonctionner comme un instrument de communication publique et privée à l'égal de la langue d'État. C'est là tout le sel de la manœuvre gouvernementale. Mais la ficelle est un peu grosse. C'est pourquoi le journal Sud-ouest s'est peu étendu sur le sujet, le traitant de manière très elliptique dans le cadre général de la réforme constitutionnelle. La télévision locale FR3 Euskal Herri, dans la partie de son journal parlée en basque, a interrogé un membre d'Euskal Konfederazioa ; comme Le Journal du Pays Basque (proche des idées de Batasuna). On connaît les positions de cette confédération « regroupant un grand nombre d'associations travaillant pour l'officialisation de l'euskara (dont Seaska, AEK, Uda Leku…) » (Le JPB du 24/05/08). « Les langues minorisées doivent jouir d'un statut légal égal à celui du français. Seul ce statut permettra la mise en place de politiques linguistiques réelles et ambitieuses. » « Cette réécriture de l'article 1 de la Constitution ne changera rien. »
Ce doit être également clair pour le président de l'Office public de la langue basque. Cet organisme avait pourtant reçu de nombreux éloges lors du précédent débat sur les langues régionales. Mais M. Brisson, son président, que l'on avait vu plein d'enthousiasme avant la déclaration du 7 mai, ne s'est plus manifesté sur le sujet, ni dans la presse écrite ni à la TV locale. On aimerait pourtant connaître son avis sur toutes ses décisions. Peut-on qualifier ce silence d'embarrassé ?

La confusion érigée en système
La morale de l'histoire est qu'une fois de plus, les langues régionales sont instrumentalisées dans une perspective politique plus large ; ici, une révision constitutionnelle, là une recomposition territoriale. Est-il d'ailleurs possible, au point où en sont les esprits, qu'il en soit autrement ?
Car, lorsqu'on aborde ce sujet, c'est la confusion érigée en système. Confusion chez tous ceux, députés en tête, qui réclament, à cor et à cri, la ratification de la Charte européenne en omettant de rappeler qu'elle confère des « droits spécifiques à des groupes de locuteurs de langues régionales ou minoritaires, à l'intérieur de territoires dans lesquels ces langues sont pratiquées. » Confusion chez ceux qui, à l'exemple de M. Bayrou, crient haro sur le baudet : « Je rappelle que les difficultés des langues régionales sont nées d'une juridiction hostile du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, inspirée par l'article 2 de la Constitution… », comme si la non-transmission par le milieu social et familial n'était pas l'élément essentiel du déclin (voir plus haut). Confusion chez les élus locaux qui n'osent distinguer la défense de la langue des visées nationalistes souvent clairement exprimées ; à l'exemple de ce Conseiller général, aujourd'hui président du CG (il est vrai au bénéfice de l'age) prétendant, alors qu'il participait à une manifestation réclamant la co-officialisation du basque au côté du français, qu'il agissait pour la défense des langues régionales (voir l'écho "Le sens des mots" dans notre brochure n° 14). Confusion dans les pouvoirs publics au niveau local comme on l'a constaté par la présence significative de l'Inspecteur d'Académie lors du dernier Herri Urrats, fête des ikastola, écoles pratiquant l'enseignement du basque par immersion (méthode d'enseignement interdite par les lois actuelles dans l'Éducation nationale). Confusion quand on prend comme exemple à suivre la Communauté autonome basque voisine, où le basque et l'espagnol sont langues officielles. Ainsi l'Office public de la langue basque a établi des liens de partenariat avec le ministère de la culture du gouvernement régional d'Euskadi (accord de coopération signé en février 2007).
Par contre, les tenants du nationalisme de dissociation, « modérés » ou radicaux, savent par quelle voie ils sont en mesure d'avancer vers leur objectif d'unification d'Euskal herria : une revendication pour un territoire disposant d'institutions propres (le département basque), un statut de l'euskara plaçant le basque à égalité avec le français sur ce territoire. Tout petit pas allant dans ce sens est bon à prendre. C'est ainsi que l'« adjointe à la langue basque » de la ville de Biarritz vient de « Biarritz autrement », c'est à dire d'Abertzaleen Batasuna. C'est, apprend-on dans Sud-Ouest du 26/05/08, une situation qui réjouit M. Brisson, président de l'OPLB et premier adjoint à Biarritz.
Cherchez à qui profite la manoeuvre…

CAP Vivre Ensemble, BP 442, 64604 Anglet cedex
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Commençons par le commencement, la déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Quelques extraits : « … on ne recense pas moins de 75 langues différentes en France… Parmi ces langues, les langues régionales ont le privilège d'avoir une assise territoriale depuis plusieurs siècles… Moins de 10 % des Français pratiquent aujourd'hui une langue régionale de façon régulière et les langues de France ne se transmettent plus guère dans le cadre familial… En 1999, seul un Français sur quatre avait reçu de ses parents une langue autre que le français, et un Français sur huit une langue régionale. Au sein de cette minorité, seul un Français sur trois avait à son tour transmis cette langue à ses enfants… La transmission n'est quasiment plus assurée sur le mode traditionnel, c'est-à-dire par l'intermédiaire de la famille et du milieu d'origine. » Elle précisera plus tard qu'il existe également, en plus des langues régionales, « cinq langues parlées par des ressortissants français sur notre territoire : berbère, arabe dialectal, yiddish, romani, arménien occidental. »
Dans le débat qui suivit, s'exprimaient chacun des quatre groupes parlementaires, les deux présidents des commissions concernées (temps limités entre 5 et 15 mn) plus dix-neuf députés à titre individuel (temps de parole de chacun limité à 5 mn). Les vingt-cinq interventions ont un caractère répétitif qui rend leur lecture quelque peu indigeste. Les expressions comme « patrimoine culturel », « richesse linguistique », « diversité culturelle et linguistique » sont abondamment reprises et développées. Quelques perles rompent parfois la monotonie : une telle évoque « l'uniformisation factice de l'identité française », tel autre « les humiliations historiques … lourdes pour les Catalans », tel autre encore la nécessité de « réfléchir … à une identité française sereine. » On évoque souvent l'histoire : « Le traité des Pyrénées, signé en 1659, a engendré des incompréhensions. » Ou bien « Pourquoi occulter notre passé dans nos manuels d'histoire ? Eh oui, les troubadours s'exprimaient en occitan ! »
La palme du n'importe quoi revient sans conteste à la député PS du Finistère, Mme Marylise Lebranchu, qui réussit à concentrer trois contrevérités dans une seule phrase : « Je rappelle que la loi permettant l'enseignement en langue régionale, notamment dans les écoles Diwan, avait été censurée par le Conseil constitutionnel. » Il n'y a jamais eu de loi de ce genre ; l'enseignement des langues régionales est toujours légal et les écoles Diwam, comme les écoles Seaska, le pratiquent toujours, en utilisant la méthode dite par immersion. Pas de loi donc pas de censure du CC. Par contre, par « arrêtés et circulaires », un ministre, M. Jack Lang, avait tenté d'intégrer ces écoles dans le système de l'Éducation nationale. Saisi par différents organismes, le Conseil d'État (et non le Conseil Constitutionnel) avait interdit cette opération car l'enseignement par immersion d'une langue autre que le français ne peut légalement se pratiquer dans l'Éducation nationale. Voir à ce sujet nos « Réflexions sur l'enseignement des langues régionales » du 15/12/02 jointes à notre brochure n° 13. Distinguer un arrêté d'une loi ou ne pas confondre deux juridictions aussi importantes que le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'État, c'est le b.a.-ba dans la connaissance du fonctionnement de l'État. Et pourtant, Mme Lebranchu…
Mme Lebranchu, très en verve, fit dans le courant du débat une autre intervention remarquable : à propos de la non-ratification par la France de la Charte des langues régionales ou minoritaires, comme on lui faisait remarquer « vous étiez garde des Sceaux, à cette époque ! », elle répondit : « C'est le Président Chirac qui m'a empêché de ratifier ! » Cette interprétation personnelle du titre VI (Des traités et accords internationaux) de notre Constitution est originale et devrait intéresser tous les juristes. Quand on pense que Mme Lebranchu fut un temps Ministre de la Justice…

Mais revenons aux choses sérieuses. On peut tout de même constater divers degrés dans la véhémence des députés.
Le député UMP des Côtes d'Armor, M. Le Fur, qui fut pendant plusieurs législatures, l'initiateur d'amendements tendant à introduire une « reconnaissance » des langues régionales dans la Constitution (voir l'encadré « Le débat » en page 8 de notre brochure CAPVE n° 15) parlait au nom de son groupe. C'est presque au détour d'une phrase qu'il demande la ratification de la Charte européenne : « Et au-delà de la Charte que nous devons évidemment adopter à l'instar des autres pays européens… » Par contre, il réclame avec beaucoup plus de conviction « une loi qui (…) traitera à la fois de principes, de questions concrètes, de méthode et de moyens. » Très en retrait sur ses positions antérieures, il se calque sur les positions du Gouvernement que présentera la Ministre dans son intervention finale. Les neuf intervenants de l'UMP adoptent peu ou prou la même attitude. M. Schneider (Bas Rhin) précise : « avec ses collègues de la délégation française à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, je n'ai pas voté la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ; il s'agit là d'un autre débat, qui ne doit pas être confondu avec la défense de notre patrimoine. » Mme Marland-Militello (Alpes-Maritimes) ose une note presque discordante en se disant « persuadée que, dans notre État unitaire décentralisé, la langue est un des ingrédients les plus importants qui composent notre unité » et en concluant son intervention par « une langue pour notre nation, des langues pour nos régions ! ».
Le président de la Commission des lois M. Warsmann (UMP, Ardennes) est clair. Il parle de « l'impasse (…) qui consiste à dire que la seule solution pour sauvegarder les langues régionales serait de ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires… » Et plus loin, sur le même sujet : « Ceci est une fausse voie : la ratification de la Charte ne me semble pas constitutionnellement possible. » Par contre, « il s'agit de prendre des mesures à droit constant… » Il annonce la position du Gouvernement.
Les membres du groupe SRC (Socialistes-Radicaux-Citoyens) réclament une révision constitutionnelle visant à compléter l'article 2 en précisant que « la langue de la République est le français, dans le respect des langues régionales qui font partie de notre patrimoine » (Mme Olivier-Coupeau , Morbihan) « afin de permettre la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires. » (M. Renucci, Corse du Sud) « Il serait bien archaïque d'en rester à notre conception actuelle d'une République une et indivisible, et il serait tout aussi archaïque d'interdire à nos concitoyens de s'exprimer dans une langue régionale. » (M. Jung, Bas-Rhin). Toutefois, remarque M. Mach (Pyrénées-Orientales) « il n'est pas normal que d'un département à l'autre, la défense des langues régionales n'ait pas les mêmes soutiens financiers ! ». On notera l'intervention d'un député aquitain, M. Rousset (Gironde), d'autant qu'il cumule ce mandat de député avec celui de Président de la Région . On ne sera pas étonné de l'entendre déclarer : « Le défi à relever n'est pas celui de l'identité nationale mais celui de l'achèvement de la décentralisation. Le blocage jacobin est, dans notre pays, un fait culturel lié à des peurs. »
Le porte-parole du groupe GDR, M. Vaxès (PC, Bouches du Rhône) réclame une « mobilisation de ressources financières complémentaires ». « S'il n'est guère pertinent de revendiquer une parité absolue entre le français et les autres langues … », il n'en demande pas moins « le développement … de l'enseignement par immersion dans l'Éducation nationale… » Son collègue de groupe M. de Rugy (Loire-Atlantique) n'hésite pas à avancer : « En Bretagne, on pouvait lire dans les cours des écoles, à une certaine époque : « il est interdit de cracher par terre et de parler breton. » ». Quiconque s'intéresse avec un tant soit peu de sérieux à cette question des langues régionales sait que cette citation est une « invention » ( Fañch Broudic in Bulletin de la Société Archéologique du Finistère, tome CXXX, daté 2001).
Le porte-parole du Nouveau Centre, M. Hunault (Loire-Atlantique), reste modéré : « Être favorable aux langues régionales soulève nécessairement la question de la Charte européenne. (…) Je ne pense pas qu'il soit souhaitable de donner à un juge européen les moyens de se prononcer sur un élément fondateur de notre pacte républicain. »
Un député des P.A., M. Lassalle (N.I.), fait également une intervention, plutôt courte, qu'il termine ainsi : « L'autre danger, c'est que, déçus par les espoirs qu'avait fait naître un objectif qui semble à portée de main, des nationalistes furieux se relèvent demain comme ils le firent naguère pour ensanglanter le pays. » Faut-il entendre qu'on pourrait imputer au Conseil Constitutionnel cette résurgence d'Iparretarak qu'on évoque en ce moment ?
Mme Albanel, dès le début de son intervention finale met le points sur les i. « Le Gouvernement ne souhaite pas s'engager dans un processus de révision constitutionnelle pour ratifier la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, et cela tout d'abord pour des raisons de principe.. (…) Cette ratification engagerait notre noyau dur constitutionnel, qui interdit de conférer des droits particuliers à des groupes spécifiques, et qui plus est sur des territoires déterminés. » « Ratifier la Charte serait donc contraire à nos principes. » Le lecteur-citoyen que nous sommes respire enfin : il y a tout de même dans cet hémicycle une personne qui a lu en entier la décision n° 99-412 du 15 juin 1999 du Conseil Constitutionnel… Après avoir rappelé « qu'aucune disposition n'interdit à une collectivité locale de traduire ses propres délibérations » et que l'État peut « développer des conventions avec des collectivités locales et les associations, à l'image de celles qui régissent l'enseignement et la promotion de la langue basque dans les Pyrénées-Atlantiques, avec le très remarquable office public de la langue basque », la ministre annonce que « le Gouvernement proposera un texte de loi » dont le « texte ne devrait pas tarder à être présenté. »
La séance est levée à 19 h 30.

Évidemment, personne, ni parmi les hommes politiques locaux, ni parmi les commentateurs, n'a repris les arguments de Mme Albanel sur l'impossibilité de principe de ratifier la Charte européenne. En fait, la ministre a fait comprendre, indirectement, pourquoi les nationalistes (basques ou autres) sont si attachés à cette Charte européenne ; justement à cause de ces « droits particuliers » qui appuieraient leurs revendications sécessionnistes. Il serait temps que certains, s'ils acceptent d'ouvrir leurs yeux, s'en rendent compte dans notre région.
D'autre part, on constate que si les débats concernaient exclusivement les « langues régionales », la Charte mentionne également les « langues minoritaires », les cinq langues citées plus haut par la ministre. Peut-on traiter des unes sans les autres ?
Qui n'a dit, à un moment ou à un autre, tout le bien qu'il pensait de cette fameuse Charte ? A commencer par M. Lamassoure qui, au moment de la décision du Conseil Constitutionnel, avait claironné qu'il faisait « une affaire personnelle » de sa ratification. Aujourd'hui, son unique mandat de député européen lui évite de s'intéresser à une simple affaire franco-française. Que dire de l'attitude de M. Grenet, député-maire de la « capitale du Pays basque », qui, depuis longtemps, a cru nécessaire d'afficher, sur le fronton de sa mairie, l'ikurrina et un ancien drapeau de Gascogne, mais qui n'est pas intervenu dans ce débat et n'a même pas « souhaité confirmer sa présence à l'hémicycle. » (Le Journal du Pays Basque du 6/05/08) ? Même dans ses propos à la presse (Sud-Ouest du 9/05/08), il reste très sibyllin et ne souffle mot de la Charte. On pourrait aussi s'étonner du silence de M. Brisson, dont la ministre a cité en exemple l'organisme qu'il préside. Peut-être craint-il de braquer ses interlocuteurs habituels, ceux qu'il a rencontrés à l'Herri Urrats et qui réclament à cor et à cri la ratification.
Quant aux socialistes, ils démontrent une fois de plus qu'il est plus facile de palabrer dans l'opposition que d'agir au Gouvernement. Si certains tiennent tellement à cette modification de l'article 2 de la Constitution qui ne s'est pas imposée sous le Gouvernement Jospin, pourquoi le parti ne fait-il pas aujourd'hui campagne pour qu'elle soit intégrée à la révision constitutionnelle actuellement en préparation ? Nous n'avons entendu ni M. Hollande, ni d'autres responsables du parti, s'exprimer à ce sujet. Quant à M. Rousset, on sait que le « jacobinisme de l'État » est un de ses leitmotivs (on peut même parler d'obsession puisque ce thème revient pratiquement dans toutes ses interventions). Et quand, dans un débat sur les langues régionales, on évoque la « bataille à mener, (…) celle de la Francophonie » ou bien « le défi majeur de l'illetrisme », le citoyen moyen a du mal à suivre la logique du raisonnement et donne sa langue au chat.
En conclusion, une séance défouloir dans laquelle les moins sectaires auront pu percevoir le bien-fondé juridique de la position du ministre. Quant à la loi annoncée « sans préciser le calendrier » indique l'AFP, wait and see.

Article de Sud-Ouest
« « LANGUE BASQUE. -- L'Office public prend le relais d'Euskal Konfederazioa. Six techniciens de la langue sont déjà en place.
Passage de relais
Une lettre en français et en basque cosignée par le préfet des Pyrénées-Atlantiques, c'est sans doute une première. Et Max Brisson, président de l'Office public de la langue basque, et cosignataire de la lettre, était, ma foi, assez heureux, d'en donner lecture, hier, au siège bayonnais du Conseil général, en présence des deux vice-présidents, François Maitia et Vincent Bru.
« II revient à chaque municipalité qui souhaiterait promouvoir la présence de la langue basque de définir librement ses choix et ses pratiques qui peuvent aller de l'usage partiel du basque à un bilinguisme généralisé, étant entendu que, dans tous les cas de figure, une rédaction complète en langue française reste obligatoire », peut-on lire notamment. Cette réunion avait pour objet de rendre public le passage de relais entre Euskal Konfederazioa et l'Office public pour la promotion de la langue basque dans les mairies. Dressant le bilan du travail effectué depuis cinq par Euskal Konfederazioa, sa présidente, Marie-Jeanne Mercapide, a rappelé que le but poursuivi était de « donner une place officielle, de facto, à la langue basque dans le domaine public. »
S'inspirant d'une méthodologie rigoureuse, détaillée dans un copieux document qui sera remis à tous les futurs « techniciens de la langue », la démarche d'Euskal Konfederazioa a obtenu des résultats significatifs : 42 mairies (soit 26 % des 159 communes du Pays Basque) ont accepté de signer une convention par laquelle elles s'engagent à prendre des mesures en faveur de l'euskara.
A amplifier.
Max Brisson a exprimé la gratitude des élus pour ce bilan, « photographie très précieuse de la situation dans chaque commune », et promis que l'Office public reprendrait à son compte toutes les préconisations contenues dans le document, notamment sur la formation du personnel ou les traductions. II va s'efforcer de « relayer et si possible amplifier » cette action via les structures intercommunales ou les communes. D'ores et déjà la communauté de communes Sud Pays Basque, celle de Soule, Errobi, les communautés de communes de Basse-Navarre, la ville de Bayonne ont signé une convention. Six techniciens de la langue seront opérationnels en juillet. Max Brisson a annoncé également que, dans le cadre d'une convention entre l'Éducation nationale et le Conseil général, l'Office public avait reçu mission d'organiser le volet « qualitatif » de l'enseignement du basque et en basque, c'est-à-dire de faire des préconisations sur les modes d'affectations des postes dans les écoles bilingues, les procédures administratives à adapter, les quotités horaires, etc. Une façon de combler les carences de la carte scolaire.
Par ailleurs, l'Office public a obtenu l'ouverture de négociations officielles entre la fédération Seaska et l'Education nationale qui pourraient aboutir, a indiqué Max Brisson, à un « document conventionnel » portant sur l'affectation de moyens, les procédures d'ouverture d'une ikastola, les modalités d'évaluation des compétences linguistiques des élèves, etc.
Historique. » »
Fin de l'article de Sud-Ouest

GLOSSAIRE
Euskal Konfederazioa (extrait du glossaire complétant l'article paru dans notre brochure n° 16 daté du 3e trimestre 2003) : "fédération regroupant des associations militant en faveur de la langue basque. Occupe le devant de la scène médiatique depuis la création de la plate-forme Batera.
Une de ses actions les plus en vue est la signature de conventions avec les municipalités dans lesquelles celles-ci s'engagent à apporter à leurs administrés, avec le soutien de l'association, « un service quotidien en euskara au sein de la mairie, avec notamment l'utilisation de l'euskara dans les relations aussi bien orales qu'écrites dans les avis et les documents » (Sud-Ouest du 17/05/03, édition Pays basque). L'article précise : « Les communes peuvent envoyer à la sous-préfecture leurs compte-rendus municipaux en bilingue » et « Selon le 10e article (de la loi Toubon), l'utilisation de langues minoritaires dans les communes est encouragée. » (sic)".
Au delà de l'oxymore remarqué dans les propos de Mme Mercapide rapportés dans l'article ci-dessus, l'objectif de co-officialisation du basque est clairement énoncé.
Dans le même glossaire, à la rubrique « Abertzaleen Batasuna », nous avions mentionné que Marie-Jeanne Mercapide, présidente d'Euskal Konfederazioa, avait activement soutenu le candidat nationaliste présenté par AB aux élections législatives de 2002 et qu'elle participe régulièrement aux multiples réunions organisées par les partis nationalistes, AB ou Batasuna (bras politique d'ETA), comme par exemple en son temps le « Forum de débat national ».

Office public de la langue basque : Il y eut d'abord le « Conseil de la langue basque » que les pouvoirs publics (sous-préfet de Bayonne en tête) avait institué en vue de la défense de la langue basque dans le cadre d'une convention État-Région-Département, la « convention spécifique Pays basque ». Les nationalistes l'avaient, comme à leur habitude, très rapidement et trop visiblement noyauté. Marie-Jeanne Mercapide en était bien sûr membre. La goutte d'eau qui fit déborder le vase fut la nomination au poste de secrétaire devenu vacant d'un activiste d'Abertzaleen Batasuna et des « démo » réunis. Le Conseil fut vidé de sa substance. Fut alors créé en janvier 2005 « l'Office public de la langue basque », placé sous la coupe directe du Conseil Général. Cet organisme est chargé de coordonner et gérer les financements destinés au soutien de la langue basque en provenance de l'État ou des collectivités territoriales. Et également ceux en provenance de l'Euskadi, riche voisin du sud, ayant des vues sur cette partie nord faisant partie d'Euskal Herria.
Son président Max Brisson, vice-président du Conseil général des P.A., conseiller général (UMP) de Biarritz et adjoint au maire (UDF) de Biarritz, n'est pas de culture basque mais se dit « basque » puisque habitant Biarritz depuis plusieurs décennies. Dans la majorité du Conseil municipal à laquelle il participe, il côtoie des basques « authentiques », dont un des fondateurs du nationalisme basque en France, adjoint comme lui, Jakes Abeberry. Il est donc solidaire de leurs actions dans cette majorité municipale. Ainsi il s'est montré curieusement silencieux quand le public a appris le refus des conseillers nationalistes de ceindre l'écharpe tricolore quand ils avaient à célébrer un mariage dans le cadre des lois de la République.
L'intérêt de Max Brisson pour la langue basque semble relativement récent. Par ailleurs, il s'est toujours déclaré opposé à la création d'un département Pays basque. Peut-être souhaite-t-il atténuer certaines aspérités de ses positions politiques antérieures en œuvrant pour la défense de la langue : ce sujet serait susceptible de lui attirer la sympathie de la partie de la population plus ou moins bascophone, surtout présente dans le « Pays basque intérieur ». Cela pourrait s'avérer utile si un jour on était amené à briguer un mandat électif ou une fonction représentative dépassant le cadre d'une commune de la côte. Il ne faut jamais injurier l'avenir.

Seaska : association loi 1901 regroupant les parents d'élèves des établissements (ikastola) pratiquant l'enseignement en basque par la méthode dite de l'immersion. Depuis 1982, après divers aléas (voir le site www.seaska.info/fr/1histoire.html), l'État assure un certain financement dans le fonctionnement de ces établissements. Dans une interview récent au Journal du Pays basque, François Bayrou rappelait que c'était lui qui « avait sauvé les ikastola » quand il était ministre de l'Éducation nationale du gouvernement Balladur. Il avait, de sa propre initiative et sans en référer au Premier Ministre, signé une convention avec Seaska qui assurait le financement des enseignants des ikastola, en leur garantissant le même statut que les enseignants des établissements sous contrat. C'est cette convention qu'il s'agit de renouveler aujourd'hui. Dans les faits, cela revient, pour le Ministère de l'Éducation nationale, à financer une méthode d'enseignement, l'immersion, que le Conseil d'État, dans une décision d'octobre 2002, lui a interdit de pratiquer dans ses établissements.

QUESTIONS SANS RÉPONSE

1. La langue de la République est le français. C'est ce que dit l'article 2 de la Constitution. De plus, nous pensions que, depuis août 1539 et l'ordonnance de Villiers-Cotterêts, la langue française s'imposait dans les actes officiels et de justice. Ainsi, avant cette ordonnance, les actes officiels de la ville de Bayonne étaient-ils rédigés en langue gasconne. Pourtant, le représentant local de l'État républicain signe une lettre écrite dans deux langues, dont une à laquelle il ne comprend goutte. Il semblerait que le Préfet des P.A. reprenne à son compte l'argumentation d'Euskal Konfederazioa qui prétend qu'un acte officiel bilingue reste valable, la présence du français garantissant la légalité. En quelque sorte, le français n'aurait pas d'exclusivité.
Cette lettre est-elle écrite sous le timbre de la République française ? Quel est son contenu exact ? Nous n'en savons rien. Nous avons donc demandé par écrit au préfet de nous en communiquer copie puisqu'elle est aujourd'hui publique, après avoir été remise à la presse par M. Brisson. Après lecture, nous pourrons discuter sur le fond et tous les bons conseils argumentés seront alors les bienvenus.

2 La position du préfet est-elle celle du gouvernement ? Le préfet s'exprime-t-il motu proprio ou sa position reflète-t-elle celle du gouvernement ? Il s'agissait, au moment de la rédaction de la lettre, du gouvernement de Villepin. C'est là que l'histoire devient quelque peu cocasse. On se souvient en effet de la visite à Bayonne, en novembre 2004, du ministre de l'intérieur de l'époque, Dominique de Villepin. Dans les locaux de l'antenne bayonnaise du Conseil général, il avait refusé de parapher (il savait ce qui l'attendait et sa position était bien réfléchie) un document écrit en français et en basque. Dans son allocution, il avait parlé « du français, socle de notre unité et voix d'universalité dans le monde. » Mme Alliot-Marie, élue du département, était à ses côtés. Puisqu'elle est devenue ministre de l'intérieur, ministre auquel les préfets sont directement rattachés, et parce qu'elle connaît bien les « problèmes basques », nous lui avons écrit Place Beauvau pour connaître son opinion.

3 Ce qui est possible en Pays basque l'est aussi en Corse, en Bretagne ou en Picardie. La question soulevée par la lettre du préfet des P.A. dépasse donc largement le cadre local. Elle devrait intéresser tous ceux qui considèrent l'unité du peuple français comme un des fondements de la nation. Comme l'écrit Dominique Schnapper dans Les Cahiers Français de janvier-février 2007 : « La nation reste aujourd'hui encore le lieu d'une identification personnelle et collective forte. (…) Les valeurs collectives (…) créent entre tous les nationaux, malgré les différences d'origines et les inégalités sociales qui peuvent les séparer, une communauté vécue comme immédiate. Ce sentiment est nourri par l'utilisation de la même langue. » Serons- nous amenés à consulter le nouveau ministre de l'Identité nationale à ce sujet ?

4 On ne peut pas ne pas remarquer que la conférence de presse tenue par M. Brisson a eu lieu l'avant veille de la nomination de Mme Alliot-Marie au poste de ministre de l'Intérieur dans le nouveau gouvernement. Or, chacun sait dans la région que leurs relations, même à l'intérieur de l'UMP, sont franchement à couteaux tirés.

Nous attendons donc ces réponses (ou ces non-réponses) avant de nous lancer dans des actions plus ciblées. Tous les appuis sont les bienvenus.

Restons calmes et analysons froidement la situation.
Comme pour la guerre de 70, c'est un courrier qui a mis le feu aux poudres. Dans une lettre adressée à Euskal Herriko Laborantza Ganbara, l'ersatz de Chambre d'agriculture du Pays basque monté par les nationalistes du syndicat agricole ELB, les services fiscaux départementaux informent les responsables de cette association : « On se pose la question de savoir si les aides accordées à EHLG peuvent être déductibles des impôts » (les guillemets figurent dans l'article de Sud-Ouest). Le sang de ces responsables ne fait qu'un tour… enfin… plusieurs tours, car la lettre est datée du 12 septembre 2006 et ceux-ci font part à la presse de leur « colère » le 26 février 2007. Manifestement une « colère » rentrée.
Heureusement, leur avocat, Jean-René Etchegaray, par ailleurs membre actif de Batera, de l'UDF local et de la municipalité bayonnaise, est là pour dire la vérité vraie : « cette démarche est illégale comme l'a confirmé un arrêt de la Cour d'État (sic) en 2002. » Ses arguments juridiques sont irréfutables : « … l'organisation du salon de l'agriculture du Pays basque qui a réuni plus de 30.000 personnes à Bayonne (qui) a montré le désir d'ouverture (de EHLG) » (les guillemets figurent dans l'article). Les services fiscaux devraient donc consulter le Code des impôts à l'article désir d'ouverture. Pourtant, ils ont, comme beaucoup d'autres, entendu l'adjoint au maire de Bayonne, un certain Jean-René Etchegaray, proclamer haut et fort que ce « salon de l'agriculture » était organisé par une association d'agriculteurs basques dénommée « Lurrama », qu'il ne fallait pas confondre avec Euskal Herriko Laborantza Ganbara. Cette affirmation a été reprise sans hésitation par le député-maire de Bayonne, ce qui prouvait bien qu'il n'y avait pas lieu de la mettre en doute (relire notre article « les masques sont de saison à Bayonne » du 12/11/06). Et voilà qu'aujourd'hui, M. Etchegaray nous dit qu'EHLG et Lurrama, c'est du pareil au même. C'est Zorro qui apparaît derrière l'écran de fumée.
En tout cas, apprend-on à la lecture de l'article de Sud-Ouest, l'avocat a introduit une action en référé (…) et aussi une action au fond « pour faire juger illégale la décision ». Quelle décision ? celle, pour les services fiscaux, de « se poser des questions » ? Serait-il interdit, même à une administration, de s'interroger ? Voilà qui nous promet un procès de nature inédite. On ne doute pas que M. Etchegaray saura y mettre en valeur tout son talent. Comme lors des procédures où il défendait, avec une conviction comparable, les maires qui avaient apporté un soutien financier à l'association des élus pour un département Pays basque (voir notre article « Choqué … mais prudent tout de même » du 20/08/05)
En attendant les décisions de la justice, le Pays basque vit dans cette atmosphère proprement insupportable de ni guerre ni paix, décrite avec justesse par des élus particulièrement clairvoyants. Ne faudrait-il pas envisager une interposition des casques bleus de l'ONU ?

En mai 2005, le Parlement espagnol, après avoir rappelé « le principe démocratique imprescriptible selon lequel les questions politiques sont débattues uniquement par les représentants légitimes de la volonté populaire », avait donné son approbation pour « un processus de dialogue entre les institutions compétentes de l'État et ceux qui décident d'abandonner la violence». Les négociations devaient donc porter sur les conditions dans lesquelles ETA allait « se dissoudre et déposer les armes » (propos du Président Zapatero). Après la décision d'ETA de « cessez-le-feu permanent » le 22 mars 2006, nous écrivions dans notre rubrique « Le début de la fin, en échange de quoi ? » qu'il fallait « se réjouir de cette annonce » mais qu'il nous semblait que la vigilance s'imposait. En effet, le gouvernement espagnol se trouvait dans la situation délicate d'un État de droit amené à discuter avec des terroristes des conditions de leur disparition, sinon de leur reddition.
Le 29 mai 2006, le Président Zapatero annonçait le début du dialogue officiel gouvernement/ETA. Il nous est vite apparu que tout se déroulait « dans le domaine de l'ambigu, de l'allusif et du non-dit » (cf. notre rubrique « Processus tortueux » du 12/07/06). Mais, écrivions-nous, « malgré les sinuosités du chemin, les participants ont parfaitement conscience de la direction qu'ils ont à prendre et du but qu'ils poursuivent ». Cette phrase s'appliquait en particulier à ETA et à son bras politique Batasuna dont les communiqués et déclarations ne laissaient aucun doute sur leur volonté d'aborder dans les discussions en cours les questions politiques (cf. nos rubriques « La France et la "question basque" vues par ETA » du 15/06/06 et « Des faits éclairants » du 26/06/06). Étaient ainsi régulièrement cités le droit à l'autodétermination du « peuple basque » et la territorialité d'Euskal Herria (l'affirmation de l'unité territoriale de l'Euskadi, la Navarre et du Pays basque de France constituant « le grand » Pays basque), impliquant la modification du statut actuel de la communauté forale de Navarre.
Rapidement, les observateurs constatèrent un « dialogue en crise » (Le Monde du 11/11/06) , ponctué par la violence urbaine (kale borroka) provoquée par les Segi (organisation des jeunes de Batasuna, normalement interdite) et les plaintes d'entrepreneurs, de Navarre notamment, pour des tentatives d'extorsion de fonds. Certains, parmi les plus pessimistes – ou les plus lucides – rappelaient que ETA avait fixé comme limite de ses attentes la fin de l'automne. Le 30 décembre, ce fut l'explosion d'une camionnette bourrée d'explosif dans un parking souterrain de l'aéroport de Barajas à Madrid, avec deux morts et des dégâts matériels considérables.
Le Président Zapatero, dans ses premières déclarations après l'attentat, ne parvenait pas à sortir de l'ambiguïté qui avait été la sienne pendant toute la période antérieure, comme s'il ne se résolvait pas à effacer de son esprit son désir de passer dans l'histoire pour l'homme qui aurait apporté la paix à laquelle aspirent tant d'Espagnols. Et du coup d'être installé au pouvoir pour longtemps. Il fallut que le ministre de l'intérieur Rubalcaba, officiellement chargé des négociations, prononcent les propos définitifs qui s'imposaient.

Le communiqué d'ETA
Le communiqué que l'ETA a fait parvenir à son correspondant habituel, le journal indépendantiste Gara, est une fois de plus, révélateur. « ETA est une organisation terroriste qui au nom d'une représentation supposée populaire que personne ne lui a conférée, prétend à des objectifs politiques par la pratique de la violence. » (Josu Jon Imaz, président du PNV, dans un long texte publié après l'attentat). Sa logique est la violence et son moyen d'expression la terreur. Transformer ces terroristes en interlocuteurs de l'État de droit, ce qui implique une certaine égalité au niveau des discussions, est déjà en soi une opération périlleuse ; c'est pourquoi les Parlementaires avaient énoncé les précautions mentionnées ci-dessus. Mais le point de vue des terroristes est tout autre. En renonçant de manière « permanente » à la violence, c'est-à-dire en sacrifiant une part de lui-même, ETA estimait avoir fait un pas considérable dans le sens de son adversaire, l'État espagnol, alors que ce dernier avait fait de l'arrêt de la violence un préalable. ETA attendait donc de ses interlocuteurs, en plus du rapprochement des prisonniers sur lequel il y avait tacitement accord de principe, des concessions politiques : fin des actions de police et de justice contre ETA et ses affiliés, retour à la légalité de Batasuna, "nouveau cadre juridico-politique fondé sur le droit à l'autodétermination et sur la territorialité" impliquant des discussions immédiates sur le rapprochement institutionnel de la Navarre et de l'Euskadi (ces deux points étant également énoncés dans le plan Ibarretxe). Les dés étaient pipés. C'est pourquoi on peut lire dans le communiqué de ETA des phrases de ce genre : « Les dirigeants du gouvernement espagnol devraient savoir qu'ils ne pourront construire un processus de paix en maintenant les limites politiques qui ont produit le conflit. » « Le gouvernement de l'Espagne n'a pas encore fait de pas pour annuler ses mécanismes de guerre et de répression. »
D'après le journal Gara du 15/01/07, ETA aurait obtenu de la part de ses interlocuteurs des promesses qui n'auraient pas été suivies d'actes concrets. Quoi de vrai dans ces affirmations ? Le saurons-nous un jour ? Alors, en restant dans sa logique de violence, pour marquer sa réprobation, ETA va faire exploser 300 kg d'explosif dans un parking souterrain. S'il y a eu deux morts, c'est parce qu'« on n'a pas su faire évacuer le parking en une heure, après trois appels expliquant la situation exacte de la bombe » lit-on dans le communiqué. Pour les temps à venir, « les décisions de ETA et ses réponses dépendront du comportement du gouvernement de l'Espagne. (…) Tant que se maintiendra la situation actuelle d'attaque contre Euskal Herria, (…) ETA est totalement déterminé à répondre. » Rien n'a changé…

« Pour la paix »
Le gouvernement espagnol, et principalement son président, ont fait montre d'un optimisme exagéré bien qu'au départ le Président Zapatero ait pris la précaution d'annoncer un processus « long et difficile ». Les termes « processus de paix » qui allaient sans doute dans le sens des attentes de la population n'étaient en rien réaliste. D'autant que le ministre Rubalcaba, en charge des négociations, qui avait promis de tenir les partis politiques informés du déroulement des discussions, se taisait, ce silence étant particulièrement éloquent. De même, dire comme le fit le 29 décembre 2006 le Président Zapatero, au sujet de « la lutte pour la fin de la violence » que « nous allons mieux… » parce qu'il n'y avait pas eu d'attentat en 2006, c'était valoriser l'attitude d'ETA et son « cessez-le-feu permanent ». Comme on peut le lire dans un article « Los principios y los leyes (errores que favorecen a ETA) » signé Marcos Aguirre sur le site de Basta ya ! « tout le "processus de paix" s'est accompagné de confusion, de perversion du langage, d'inversion des principes, et, comme conséquence de tout cela, d'une insurmontable division sociale. La crédulité presque générale à laquelle nous avons assisté n'aurait probablement pas été possible si la société n'avait pas été soumise à un déluge de confusion verbale et conceptuelle. (…) On parlait de dialogue comme s'il s'agissait d'un échange rationnel et pacifique d'arguments entre démocrates ; les évêques nous "exhortaient au pardon mutuel et à la réconciliation" ; la paix ne paraissait pas dépendre des terroristes mais de notre bonne volonté (nous devions tous "faire des efforts" pour la paix, le lehendakari nous le rappelait pour le Nouvel An). (…) Depuis les premiers jours, s'est mis en marche un projet délibéré de mystification et de confusion ; depuis le début est devenue très perceptible l'intention d'instaurer un consensus d'optimisme bébête imposé par la pression sociale et médiatique (le pire était "rester seuls") ; ceux qui ne gobaient pas ça, ceux qui avaient décidé de "rester seuls" (…) étaient des "ennemis de la paix". » Comment ne pas penser au climat politique en France lors des accords de Munich ?
On retrouve cette attitude dans les péripéties concernant le mot d'ordre de la manifestation de Bilbao du 13 janvier 2007 lancée par le lehendakari Ibarretxe : au départ « pour la paix et le dialogue ». Dialogue avec qui, sinon avec ces terroristes qui venaient de fomenter un attentat mortel ? Pour parler de quoi, sinon des sujets sur lesquels se retrouvent le lehendakari (avec son fameux plan qui avait précédemment capoté) et ETA, le droit à l'autodétermination et la territorialité d'Euskal Herria ? L'éditorialiste du journal indépendant El Correo du 11/01/07 utilise l'adjectif « ambigu » et parle d'un lehendakari « obsédé par le besoin de souligner son rôle et de retrouver l'initiative pour son plan après le camouflet infligé. » C'est sans doute sous la double pression de ses amis politiques du PNV qui ne voulaient pas voir l'état-major de Batasuna à la manifestation, et des socialistes du PSE qui menaçaient de ne pas participer, qu'a été ajoutée la phrase « nous exigeons d'ETA la fin de la violence ». Quoi qu'on en fasse, le slogan le plus efficace sera toujours « ETA no ».

La politique de l'autruche
Dans cette manifestation de Bilbao (Biscaye), la journaliste de Sud-Ouest a repéré Michel Veunac, adjoint au maire de Biarritz et délégué de l'UDF pour les Pyrénées-Atlantiques, qui lui a déclaré : « Dans cette terre qui est aussi la nôtre puisque nous sommes aujourd'hui dans une réalité transfrontalière étroite, l'enjeu de la paix est un enjeu majeur. » Le lecteur aura compris que, pour cet élu biarrot, la territorialité d'Euskal Herria, dont ETA et la plan Ibarretxe réclament l'officialisation, est une réalité qu'il prend en compte, même lorsqu'il s'agit de débiter des aphorismes d'une banalité à pleurer. Mais, par ce biais, on évite de placer le problème sur un terrain politique qui pourrait devenir glissant. C'est une illustration, de ce côté des Pyrénées, des attitudes décrites par Marcos Aguirre, presque une caricature venant de personnes qui ne sont pas, originellement, de culture basque. L'ardeur des néophytes sans doute…
Mais au moins M. Veunac montre-t-il une certaine persistance dans les idées qu'il avait exprimées après la déclaration de cessez-le-feu permanent. Ce n'est pas le cas de Jean-René Etchegaray, l'adjoint (UDF) au maire de Bayonne, qui s'était déclaré prêt à participer au « processus de paix ». Quelle est son analyse de la situation actuelle ? Quelles sont ses propositions ? Silence sur toute la ligne. Où est-il donc passé ? Après l'avoir entendu souhaiter en mars 2006 que les partis politiques du « Pays basque nord » (donc l'UDF) prennent « une part active » dans le processus, nous avions noté son silence après les communiqués d'ETA. Et aujourd'hui, plus rien, plus personne. La « part active » s'est réduite à néant. M. Etchegaray préfère réserver ses effets de manche à des sujets futiles comme la pétition pour un référendum en vue de la création d'un département Pays basque.
Autre silence remarquable : celui du maire (PS) d'Hendaye, Kotte Ecenarro, qui s'était fait remarquer à Strasbourg (voir notre rubrique « ETA-Batasuna, Zapatero, le Parlement européen… et les autres ») lors du débat au Parlement européen à propos de la « résolution sur le processus de paix en Espagne ». Membre de la délégation organisée par la Table pour l'Accord (émanation directe de Batasuna), il s'était lancé dans des déclarations enflammées, n'hésitant à parler de « journée historique (…) qui aura des suites ». On a vu effectivement les suites, mais par contre, on n'a vu ni entendu M. Ecenarro. Dommage ; il a raté l'occasion de montrer que son enthousiasme n'était pas unilatéral.
On pourrait ajouter d'autres personnalités, comme Colette Capdevielle, conseillère municipale (PS) d'opposition à Bayonne, habituée à côtoyer depuis longtemps les nationalistes basques de tout bord dans les manifestations en faveur du département Pays basque, et très présente ces derniers temps dans les réunions de « femmes en faveur de la paix ». Et, bien sûr, Jean-Jacques Lasserre, qui du haut de sa fonction de président du Conseil général, avait déclaré qu'il était de son devoir de « faciliter le dialogue et la recherche de la paix sociale » (voir notre rubrique « Singularités françaises face aux pourparlers gouvernement espagnol / ETA »). Qu'allait-il faire dans cette galère ? Qui l'y a poussé ? Avec cette déclaration sur les bras et son silence d'aujourd'hui, il donne l'impression de ne savoir comment s'en échapper. Peut-être pensait-il, avec cette proposition, amadouer les nationalistes, en particulier ceux de ELB qui ne digèrent pas sa catégorique opposition à la « Chambre d'agriculture du Pays basque.

Et les nationalistes basques d'« Iparralde » ?
Ceux du PNB pouvaient se ranger derrière leur président Josu Jon Imaz, qui, rapidement, publiait un long texte, particulièrement ferme et sans ambiguïté vis à vis d'ETA : « la responsabilité unique de l'attentat revient à ETA. » « ETA a prétendu s'ériger une fois de plus en juge de la vie des personnes, et avec elle de la vie politique et sociale basque. »
Le porte-parole de Batasuna en France, Xabi Larralde, se vit porté au statut de vedette des médias locaux et même nationaux ; une présence totalement disproportionnée par rapport à l'audience de ce parti en France (lors des dernières élections législatives, il a, par un subterfuge qui n'a trompé personne, évité de compter le nombre de ses supporters dans les circonscriptions « basques »). Il ne fallait pas en attendre autre chose que le traduction en français des multiples déclarations d'Otegi et autres membres de Batasuna, c'est-à-dire une alignement sur les positions d'ETA dont ce parti est le bras politique, derrière certaines précautions verbales. Jusqu'au plus saugrenues ; ainsi, dans une interview au Journal du Pays Basque du 13/01/07 : « Au lendemain de l'attentat de Madrid, nous avons fait appel à l'ETA pour qu'elle confirme son cessez-le-feu, et aux gouvernements espagnol et aussi français afin qu'ils garantissent les conditions démocratiques minimales pour le déroulement du processus de paix. À ce jour, l'ETA a répondu favorablement à notre appel (…). » Comme l'écrivait l'éditorialiste d'El País après publication du communiqué de ETA, le 10/01/07 : « Les prophètes de Batasuna ont demandé à ETA de faire ce qu'il avait déjà décidé de faire et ont obtenu qu'il en tienne cas. »
On trouve parfois dans ce genre d'interview quelques propos révélateurs. Ainsi : « Il est indéniable que le département (Pays basque) représente un pas permettant en particulier de fixer le territoire Pays basque. » On retrouve le concept de territorialité d'Euskal Herria, revendication répétée d'ETA et des nationalistes. C'est une des raisons de notre opposition à la création de ce département. C'est aussi une réalité que certains, toujours les mêmes, se refusent à reconnaître.
Abertzaleen Batasuna nous a joué son habituel numéro, un pied dedans, un pied dehors. Le parti n'ayant jamais auparavant condamné l'utilisation de la violence terroriste (la jugeant toutefois improductive), il ne fallait pas attendre autre chose que des pirouettes. Ainsi, en restant muet après l'attentat et en publiant un seul texte (Sud-Ouest du 12/01/07), après le communiqué de ETA, donc plus de dix jours après l'attentat, AB réussit le tour de force d'occulter le premier en commentant le second. Ce qui tarabuste AB, c'est uniquement la contradiction déclarée inacceptable entre la « confirmation du cessez-le-feu » par ETA dans son communiqué et sa détermination à répondre aux « agressions » futures de l'Etat espagnol. Mais, derrière cette rhétorique, l'essentiel est toujours poursuivi. AB s'aligne sur les positions d'ETA en imputant la faillite du processus à la mauvaise volonté de l'État espagnol et, pour faire bonne mesure, de l'État français. Un texte dans le droit fil de celui qui, en mars 2006, avait « félicité ETA ». Les maires qui, comme ceux d'Anglet ou Biarritz, ont intégré des membres de AB dans leurs équipes municipales auront du mal à convaincre leurs électeurs que les opinions politiques exprimées par ces nationalistes ne doivent pas être prises en compte pour la gestion municipale.
Il y a tout de même dans un système démocratique des principes qui ne peuvent être transgressées. Mais les autruches, c'est dans leur gêne, se cacheront toujours la tête dans le sable. Et elles croiront que c'est leur intérêt.

Nous sommes réunis ici pour célébrer le jour de la Constitution, la grande fête de nos libertés civiques et de nos garanties sociales. Au delà de la joie de cette journée, il serait bon que nous profitions de cette date pour mener en commun une réflexion sur la signification de la Constitution et pour nous positionner à nouveau clairement pour sa défense.
La Constitution est avant tout la garantie de la paix et du lien social dans notre Etat de droit. Ceux qui ont vécu toutes ces dernières années sous cette Constitution ont vécu en paix. Et ceux qui sont morts pour défendre la Constitution l'ont fait pour maintenir la paix face à ceux qui cherchaient à imposer la tyrannie par le biais de la terreur et de l'assassinat.
On parle parfois aujourd'hui de parvenir à un accord de co-existence. Mais c'est justement la meilleure description de la Constitution : un accord de co-existence obtenu au moyen du dialogue parlementaire qui fut ensuite concrétisé et développé dans les différents Statuts d'Autonomie. Ceux qui, pendant tant d'années, ont mené des attentats contre les citoyens respectueux de la Constitution, ne cherchent ni la co-existence ni le dialogue. Il ne cherchent qu'à imposer brutalement leur propre discours et à faire fléchir ceux qui n'acceptent pas la conquête du pouvoir par la force.
Si nous avons tant de temps combattu le terrorisme, nous ne l'avons pas fait simplement pour des raisons humanistes et par répugnance morale envers le crime mais pour la pure et simple des raisons politiques : pour défendre la liberté de notre pays contre ceux qui prétendent la séquestrer ou nous intimider afin que nous y renoncions.
Evidemment, nous voulons la paix. Mais la paix ne peut jamais être seulement absence de violence, mais présence et application de la Constitution, sans pressions, extorsions ni menaces. Nous sommes disposés à accepter comme concitoyens tous ceux qui reconnaissent la norme constitutionnelle mais nous ne somme pas disposés à suspendre un seul jour nos droits de citoyen pour faire plaisir aux maîtres-chanteurs de la terreur, à ceux qui veulent la recomposition du pays comme prix pour renoncer à leurs excès.
La paix doit être le triomphe de la Constitution, qui est la victoire de tous. Le reste est contrainte et soumission à la folie sanguinaire de quelques-uns, ou opportunisme de ceux qui prétendent profiter de cet héritage de peur pour obtenir une hégémonie politique qu'ils ne pourraient obtenir d'une autre manière.
Citoyens, longue vie à la Constitution ! Défendons, aujourd'hui comme hier, la garantie de nos libertés !

Nos hemos reunido aquí para celebrar el día de la Constitución, la fiesta máxima de nuestras libertades cívicas y nuestras garantías sociales. Además de una jornada de alegría, será bueno también que aprovechemos la fecha para hacer en común una reflexión sobre el significado de la Constitución y para reafirmarnos en su inequívoca defensa.
La Constitución es ante todo la garantía de la paz y la convivencia en nuestro Estado de Derecho. Quienes hemos vivido dentro de la Constitución todos estos años hemos vivido en paz: y quienes han muerto por defender la Constitución lo han hecho por mantener la paz frente a quienes buscaban imponer la tiranía por el camino del terror y el asesinato.
Se habla a veces hoy de conseguir por medio del diálogo un acuerdo de convivencia. Pero ésa es precisamente la mejor descripción de la Constitución: un acuerdo de convivencia conseguido por medio del diálogo parlamentario que luego ha ido siendo concretado y desarrollado en los diversos Estatutos de Autonomía. Quienes durante tantos años han atentado contra los ciudadanos respetuosos de la Constitución no buscan ni convivencia ni diálogo: sólo buscan imponer brutalmente su monólogo y doblegar a quienes no aceptan su conquista del poder por medio de la fuerza.
Los que hemos luchado tanto tiempo contra el terrorismo no lo hicimos meramente por razones humanitarias y por repugnancia moral ante el crimen, sino por la más pura y simple de las razones políticas: por defender la libertad de nuestro país contra quienes pretenden secuestrarla o intimidarnos para que renunciemos a ella.
Desde luego, queremos la paz: pero la paz no puede ser nunca mera ausencia de violencia, sino que debe ser presencia y vigencia de la Constitución, sin coacciones, extorsiones ni amenazas. Estamos dispuestos a aceptar como conciudadanos a cuantos se acojan a la norma constitucional pero no estamos dispuestos a suspender ni un solo día nuestro derecho de ciudadanos para complacer a los chantajistas del terror, que quieren reinventar el país como precio a renunciar a sus desmanes.
La paz debe ser el triunfo de la Constitución, que es la victoria de todos. El resto es imposición y sumisión a la locura sanguinaria de unos pocos o al oportunismo de quienes pretenden aprovecharse de esa herencia de pánico para obtener una hegemonía política que no podrían conseguir de otro modo.
¡Ciudadanos, larga vida a la Constitución! ¡Defendamos, hoy como ayer, la garantía de nuestras libertades!”

Basta Ya, Ciudadanía y Libertad, COVITE, Foro de Ermua, Fundación por la Libertad

Le Monde a publié dans son édition datée du 11/11/08 un article très complet, signé par Cécile Chambraud, sa correspondante à Madrid, intitulé « Zapatero-ETA : dialogue en crise ». C'est, à notre point de vue, une excellente description synthétique de la situation du gouvernement et de l'état de l'opinion espagnole face aux positions de ETA-Batasuna. Pour ceux qui n'auraient pas eu l'occasion de le lire, nous en reproduisons le premier paragraphe et les dernières lignes, ce qui nous permettra de rebondir sur les retombées côté français.
« Au Pays basque, José Luis Rodriguez Zapatero avance sur un fil. Le "processus" de dialogue avec l'ETA qu'il a officiellement engagé le 29 juin est déjà en crise, avant même que ses représentants et ceux du groupe armé aient pu se rencontrer. À la première occasion grave – le vol, par un commando de l'organisation, de 350 armes de poing en France, le 24 octobre à Vauvert --, voilà le président du gouvernement espagnol sommé, y compris par une partie de ses partisans , de démontrer qu'il sait où il va et d'obtenir, avant de poursuivre, la preuve que l'ETA a bien décidé d'arrêter la "lutte armée". »
« Le 27 octobre, le quotidien El País, pourtant partisan du processus et favorable au chef de l'exécutif, a mis M. Zapatero en demeure de donner des "indications sur sa feuille de route", ne serait-ce que pour prouver qu'elle existe, et de ne pas se contenter de demander "un acte de foi permanent" aux Espagnols. Voici M. Zapatero dangereusement placé à la merci de nouveaux agissements de l'ETA. »
Il ne fait de doute pour personne en Espagne que le ministre de l'intérieur Alfredo Pérez Rubalcaba dispose d'émissaires en contact avec ETA : « Le gouvernement et ETA poursuivent sans ouvrir de dialogue mais maintiennent des contacts » écrit Alberto Surio en titre d'un article d'El Correo du 29/10/06. Aussi le vol d'armes de Vauvert a été considéré par l'ensemble de l'opinion espagnole, mis à part les indépendantistes radicaux, comme un acte particulièrement important et significatif de l'état de tension des discussions en cours. « Avec des pistolets, pas de dialogue » titrait El País du 25/10/06. Cet événement embarrassa le gouvernement au point que le Président, deux jours après le vol, se contenta d'indiquer que cet acte terroriste aura des conséquences… C'était le moins qu'il pouvait dire. Même le président du PNV déclarait que ce vol, s'il s'avérait qu'ETA en fût l'auteur, « obligerait à vérifier la réelle volonté (de ETA) à maintenir le cessez-le-feu. » (El Diario Vasco du 27/10/06).
À l'opposé de cette inquiétude des Espagnols qui craignent de voir s'envoler des espoirs de retrouver enfin une paix civile à laquelle naturellement ils aspirent, il faut noter, côté France, la position des nationalistes basques, comme l'« historique » Jakes Abeberry. Questionné par Le Journal du Pays Basque du 28/10/06, il « s'est voulu rassurant. Il a rappelé les années de plomb du post-franquisme, avec la fusillade des ouvriers à Vitoria-Gasteiz, l'assassinat des avocats d'Atocha à Madrid ou même le coup d'Etat déjoué du lieutenant-colonel de la Garde Civile Tejero. "Certes, ça met du temps pour changer d'une phase à une autre" a-t-il dit. » Au delà de la position politique de quelqu'un qui approuve, ou, à tout le moins comprend, la stratégie de l'ETA et qui évite toute analyse politique de la situation, on ne peut s'empêcher de remarquer la mansuétude cauteleuse de celui qui, bien à l'abri dans un territoire protégé, n'a jamais eu à souffrir du terrorisme ou même à être confronté à ses conséquences. Il emboîte le pas d'ETA-Batasuna car il pense qu'une négociation politique permettra quelques avancées de plus vers la « construction nationale » à laquelle il aspire.

Après le sommet franco-espagnol de Gérone.
Avant ce sommet, Le Figaro a publié le 14/11/06 une interview du président Zapatero. Ce dernier montre une attitude très ferme vis à vis d'ETA, affirmant et réaffirmant que « le gouvernement ne fera rien tant qu'il n'aura pas d'assurances quant à la bonne volonté d'ETA. » Le lecteur attentif aura noté tout de même une tonalité un peu différente lorsqu'il s'agit d'évoquer le retour du parti Batasuna, bras politique d'ETA interdit en Espagne pour n'avoir pas condamné la violence terroriste, à la vie politique (vie politique légale, car Arnaldo Otegi, porte-parole de Batasuna, n'a jamais fait autant parler de lui que depuis le cessez-le-feu). « Ce qu'on appelle la gauche nationaliste rassemble des milliers de citoyens au Pays basque » rappelle Zapatero. Il ajoute tout de même : « Sa représentation politique doit accepter les règles du jeu et dénoncer la violence. Sur ce principe, il ne peut y avoir de discussion. »
La presse espagnole mentionne qu'au cours du sommet de Gérone, le 16/11/06, les questions du terrorisme basque n'ont été que brièvement abordées. Dans la conférence de presse finale (voir le compte-rendu in extenso sur le site de la Présidence de la République), au cours de son intervention préliminaire, le Président Zapatero les a évoquées pour « renouveler les remerciements de l'Espagne au Président Chirac, au gouvernement de la France, pour leur collaboration permanente dans la lutte contre le terrorisme. » En réponse à une question de la salle, le Président Chirac a prononcé sur ce sujet une seule phrase : « Je voudrais simplement, sur ce sujet, dire que le gouvernement français et la France apportent un soutien sans aucune réserve à l'action menée par le gouvernement espagnol. » Rien de plus.
Pourtant, dans le journal Sud-Ouest du 18/11/06, la journaliste ayant l'exclusivité des articles relatifs à l'Euskadi écrit que « le Président de la République a confirmé son soutien "sans réserves" au chef du gouvernement espagnol et au processus de paix actuellement dans une phase difficile. » Elle n'a pu s'empêcher de transcrire à sa façon les propos du Président Chirac et de glisser subrepticement sa propre interprétation extensive qui convient mieux à ses idées, proches du nationalisme modéré. Voilà comment nous sommes informés… Si M. Chirac a, dans une intervention antérieure, parlé de « processus de paix », c'était à propos de l'initiative conjointe de l'Espagne, la France et l'Italie relative à la situation au Moyen Orient. Même Le Journal du Pays Basque, pourtant favorable à la « gauche abertzale », n'a pas eu une telle audace. Certes, il commence l'article en pratiquant un amalgame des propos de l'un et l'autre des présidents, écrivant que « Jacques Chirac a exprimé hier le "soutien sans réserve" (citation tronquée de J. Chirac, NDLR) de l'Etat français aux "efforts de paix" (citation approximative du Président Zapatero qui a parlé d'"un seul front pour atteindre notre objectif de lutte contre le terrorisme et de paix" NDLR). Toutefois, dans le corps de l'article, la phrase entière de M. Chirac est correctement citée.

Procès d'etarras à Paris : du chantage à la menace
Le procès des membres de l'appareil logistique de l'ETA en France, ceux qui géraient le zulo de Rivière découvert en juillet 2002, a débuté vendredi 17 novembre. Avec, comme il est de coutume dans ce genre de procès, divers incidents : poings levés, chant des combattants Eusko Gudariak, cris Gora ETA repris par le public. Les accusés « ont clairement revendiqué l'appartenance de tous à l'ETA et se sont présentés comme des combattants "pour le droit du peuple basque à disposer de son avenir". » (AFP, 17/11/06, 13 :19). Esparza puis Oyarzabal, considéré comme le chef, ont lu, en français, des textes dactylographiés. « Tant que l'État français ne reconnaîtra pas la réalité du conflit basque, ce conflit perdurera. » « Nous en appelons au gouvernement français afin qu'il ne gâche pas l'opportunité qui se dessine. En fermant la porte à une issue politique, il prend le risque de prolonger le conflit. » (AFP, id).
Mais dans la presse espagnole, la dernière phrase est plus longue. Pour l'agence espagnole EFE, c'est « il court le risque de prolonger et d'étendre le conflit ». Pour Fernando Iturribarría, le correspondant à Paris d'El Correo, c'est « assume le risque de prolonger et d'étendre le conflit ». La phrase prend ici une tout autre signification que celle citée par l'AFP. La menace est explicite. Prolonger le conflit, c'est le prolonger en Espagne, l'étendre, c'est l'étendre en France.
Nous aurions tendance à retenir cette dernière version, car les Espagnols savent, par expérience, qu'il faut prendre au sérieux les textes d'ETA et notamment les menaces qu'ils contiennent. On voit bien que ETA tente de faire avec l'État français le même chantage qu'avec l'État espagnol. Dans son dernier bulletin interne Zubate, repris par El Correo du 4/11/06, l'organisation terroriste évoque « la responsabilité des États espagnol et français » dans le blocage du processus (parce qu'ils n'interviennent pas auprès de leur police et de leur justice pour faire stopper les actions contre ETA et ses organisations satellites) et déclare : « S'ils continuent ces attaques, ETA répondra ». Elle redit que les clés pour arriver à une solution du conflit sont « autodétermination et territorialité ». Tout un programme (politique) que l'annonce du « cessez-le-feu permanent » n'a pas fait varier d'un iota, bien au contraire. Et depuis le 17 novembre, les menaces envers la France sont devenues plus tranchées.

Quelle mouche a piqué le Président du Conseil général des P.A. ?
C'est le moment choisi par le Président du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques pour faire, en séance plénière du Conseil, une déclaration dans laquelle il « appelle à faire des pas vers la paix » (titre de l'article du Journal du Pays Basque du 17/11/06). C'est « le moment opportun » titre, sans ironie apparente, Sud-Ouest du 18/11/06, qui reprend les propos du Président Lasserre : « Il sera du devoir des élus composant l'assemblée départementale, et de son devoir à lui, "de faciliter le dialogue et la recherche de la paix sociale". »
La paix sociale ! L'expression est pour le moins curieuse. On peut, comme l'avance le Partido Popular, penser qu'il s'agit d'une affaire d'ordre public qu'une ferme action policière doit pouvoir régler. On peut, à l'opposé, dire comme tous les nationalistes qu'il s'agit d'un conflit de nature politique auquel seule une solution politique peut mettre fin. Mais que vient faire le social dans cette affaire ? Certes, comme l'ont répété à différentes reprises les patrons d'Euskadi, une situation d'insécurité ne favorise pas un climat d'expansion économique, mais ce n'est pas, et de loin, l'aspect principal du conflit. Parler de « paix sociale », c'est occulter la gravité du problème.
D'autre part, le Président Zapatero l'a rappelé dans son interview au Figaro : « Le Parlement a autorisé l'ouverture d'un dialogue lorsqu'ETA manifesterait une volonté sans équivoque d'abandonner les armes. » Le dialogue ne peut s'ouvrir qu'à condition que cessent toutes les actions terroristes (y compris kale borroka et extorsions de fonds qui perdurent) et qu'ETA comprenne que « la démocratie ne paiera aucun prix politique pour atteindre la paix » (déclaration du 29/06/06). C'est loin d'être le cas aujourd'hui. D'où le blocage.
Alors, quelques questions préalables : Par qui le Président du Conseil général est-il mandaté pour « faciliter le dialogue » ? De quel droit offre-t-il ses bons offices ? Quelqu'un a-t-il fait appel à lui ? Que propose-t-il concrètement ?
Plus fondamentalement, vers qui M. Lasserre lance-t-il son appel ? Vers le gouvernement Zapatero, en lui conseillant, de fait, de renier les engagements qu'il a pris devant le Congrès et en faisant fi des principes démocratiques ? On n'ose le penser. Vers l'ETA en lui demandant de renoncer à son intransigeance ? La réponse est venue indirectement de Paris. En vérité, le Président du Conseil général croit-il vraiment un seul instant que son « appel » peut avoir un quelconque effet sur les parties en présence ? Il est trop bon connaisseur des arcanes de la politique pour se faire la moindre illusion dans ce sens. D'autant qu'à l'évidence, « il serait absurde de vouloir mêler la France à cela. » (Zapatero au Figaro).
S'il s'agit de prendre une posture avantageuse, alors le Président du C.G. serait avisé de rappeler que, dans ce « dialogue », il y a d'un côté un gouvernement qui détient sa légitimité d'un État de droit et sa mission d'une Assemblée élue par le peuple espagnol, et de l'autre, une bande armée qui n'a su, jusqu'à présent, qu'utiliser la violence terroriste, avec plus de 800 victimes à la clé. Ces deux protagonistes pèsent-ils le même poids dans la balance de M. Lasserre ?
Alors pourquoi cette intervention ? On peut penser que Jean-Jacques Lasserre a fini par céder à la pression de ses amis de l'UDF de la région de Bayonne et Biarritz, qui s'étaient laissés aller à des déclarations de ce style après l'annonce du cessez-le-feu permanent – on peut citer Jean-René Etchegaray, adjoint au député-maire (UMP) Jean Grenet, et également, ce qui est plus étonnant, Michel Veunac, adjoint au sénateur-maire (UDF) Didier Borotra –. Il s'agirait alors de manœuvres politiciennes destinées à amadouer ou à attirer d'actuels ou de futurs alliés abertzale, dans la perspective d'élections annoncées. Ce serait dans ce cas totalement indécent, compte tenu de la gravité de la situation espagnole et des enjeux qu'elle sous-tend. La finesse politique du Président Lasserre viendrait-elle à lui faire défaut ?

Pour ceux de nos lecteurs qui souhaiteraient connaître dans le détail les chapitres précédents, nous renvoyons à l'article « Idéologie de la différence » publié dans notre brochure n° 20 du 1er trimestre 2005 et à la rubrique « manœuvres d'arrière-cuisine » du 13/10/05.
Résumons l'affaire à ses principes. Vite après qu'un groupe de jeunes gens ait établi, en 1963, les fondements du nationalisme basque en France avec la « charte d'Itxassou », est apparue l'idée du « département basque ». Singulariser le Pays basque et ses habitants par une entité administrative particulière serait un premier pas vers un objectif plus radical évoqué dans la charte. Parallèlement, les transformations dans le monde agricole amènent des réactions de défense de la petite exploitation. On se souvient de l'affaire du camp du Larzac et plus encore de l'affaire d'Aléria en Corse. Dans cette double perspective va se créer un syndicat agricole basque, Euskal herriko Laborarien Batasuna (ELB), qui adhère à la Confédération Nationale des Syndicats de Travailleurs Paysans (CNSTP), transformée ensuite en Confédération Paysanne.
Le syndicat va surfer sur deux vagues de phénomènes qui se conjuguent : d'une part celle des difficultés que rencontrent les petites exploitations agricoles pour survivre, sur tout le territoire national et notamment en basse montagne ; d'autre part, celle de l'érosion des caractéristiques régionales menacées par un monde de la communication omniprésente et de la mobilité, qui se manifeste notamment par la diminution des locuteurs en euskara, même en zone rurale.
Si, dans leur discours, les dirigeants d'ELB se cantonnent aux questions agricoles, on trouve régulièrement le nom du syndicat dans les nombreuses manifestations de la mouvance nationaliste, même la plus radicale. Pour prendre un exemple récent, ELB est signataire d'un manifeste intitulé « au-delà des agressions, pour un processus démocratique » fustigeant les décisions du juge anti-terroriste espagnol Grande-Marlaska ; contrairement à ce qu'on pourrait croire, il ne s'agit pas, dans l'esprit des signataires, des « agressions » de la kale borroka (violence urbaine programmée par les jeunes de Batasuna, bras politique d'ETA) mais de la justice espagnole. On remarque entre autres, parmi les signataires, les partis nationalistes EA, Batasuna, Abertzaleen Batasuna, (mais pas le PNV), les syndicats (nationalistes) ELA, LAB, EHNE et des mouvements comme Askatasuna et Segi, proches de Batasuna en France parce qu'interdits en Espagne. C'est pourquoi l'AFP n'hésite pas à désigner ELB comme « proche du parti indépendantiste Abertzaleen Batasuna » (dépêche du 26/11/04 à 8 h 42).
Quoiqu'il en soit, ELB réussira, en 1983, une remarquable percée pour sa première participation aux élections de la Chambre d'Agriculture des Pyrénées-Atlantiques et est devenu depuis un acteur qui compte dans le paysage agricole local. Le José Bové de ce syndicat se nomme Michel Berhocoirigoin. Il est très actif, très médiatique. Il participe à de nombreux colloques sur la défense de l'agriculture issue de petites propriétés assurant une certaine qualité du produit. La presse nationaliste (Le Journal du Pays Basque ou Enbata) publie régulièrement ses propos. Son bras droit est Maryse Cachenaut (c'est sa suppléante au Conseil du développement du Pays basque).
La revendication stratégique de ELB est la création d'une Chambre d'Agriculture du Pays basque au nom de « spécificités de l'agriculture du Pays basque ». Pour étayer son raisonnement, ELB se base sur des chiffres comparant le Pays basque et le Béarn. En faisant semblant d'oublier la géographie. En effet, la zone agricole du Pays basque est une zone de marches de montagne ou de basse montagne, centrée sur l'élevage. Par contre, le Béarn peut être divisé en deux zones : au sud une zone qui s'apparente au Pays basque, au nord une zone de plaines d'alluvion, avec une activité tournée vers les céréales et les cultures fourragères, et avec une structure foncière d'exploitations aux superficies plus importantes. Situation très classique diraient les géographes qui auraient alors tendance à séparer le département en deux zones, plaine et montagne. Mais certains, parmi lesquels ELB, voudraient tracer une limite, voire une frontière, nord/sud en fonction de critères ethno-culturels étrangers aux problèmes socio-économiques qui se posent.

Le Rubicon d'Ainhice-Mongelos
La Chambre d'agriculture du Pays basque, un département Pays basque, une faculté de plein exercice pour le Pays basque et, last but not least, la co-officialisation de la langue basque constitueront la base revendicative de la plate-forme Batera qui a su la faire approuver par un Conseil de développement bien noyauté. Ces quatre revendications ont été reprises par le Conseil des élus du Pays basque. Le président de cet organisme consultatif, Alain Lamassoure, pensant qu'il pourrait toucher un jour les dividendes de son positionnement favorable aux thèses nationalistes, les fit siennes. Il les présenta personnellement aux Assises départementales des Libertés locales, organisées par le gouvernement Raffarin en prélude à ses lois sur la décentralisation. « Plus rien ne s'oppose à la création d'une Chambre d'Agriculture en Pays basque » affirmait peu après Michel Berhocoirigoin dans une interview au Journal du Pays Basque du 14/12/02. Avec l'appui d'un allié de poids comme M. Lamassoure, il s'est cru en position de forcer la main des pouvoirs publics. Mais il commit une erreur d'appréciation. Il avait oublié que M. Lamassoure n'était pas tellement en odeur de sainteté auprès d'un Gouvernement dont le Premier Ministre s'était déclaré hostile à toute scission d'un département et dans lequel siégeait en bonne place Mme Alliot-Marie. Et c'était encore plus net auprès de l'Elysée. Lancé dans une épreuve de force à partir d'une position moins solide qu'il le pensait, ELB se trouva contraint à la fuite en avant. Il menaça les pouvoirs publics de créer sa propre « Chambre d'agriculture » à lui tout seul. Il sauta le pas en janvier 2005 en l'installant à Ainhice-Mongelos, dans les locaux d'un ancien hôtel racheté et réaménagé par une fondation d'Euskadi proche du PNV. Son président est Michel Berhocoirigoin, sa vice-présidente Maryse Cachenaut. L'animateur de cette fondation Manu Robles Arangiz en « Pays basque nord » n'est autre que Jean-Noël Etcheverry, professionnel du nationalisme basque qui fut permanent d'Abertzaleen Batasuna et coordinateur de Batera. Sept personnes sont employées par la « Chambre ». On sait qui finança les investissements. Mais qui finance les frais de fonctionnement ? On nous dit qu'il y a une association des amis de la « Chambre » (dans laquelle figure bien sûr le représentant de la fondation Manu Robles et même un membre éminent du PNV « d'Iparalde », grand spécialiste de l'agriculture puisqu'il dirigea une "coopérative basque" de construction de réseau électrique et qu'il est conseiller municipal d'Anglet, ville de 35.000 habitants de la Communauté d'agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz ).

La nécessaire reconnaissance
Mais, fait exceptionnel à noter, les pouvoirs publics, vraisemblablement poussés par la FNSEA, tinrent bon et ne reconnurent pas cet ersatz de Chambre d'agriculture. Dans ces conditions, quelle pouvait être l'utilité d'un tel organisme et son impact dans la profession agricole, à part une fonction de conseil ? À défaut d'une reconnaissance officielle, ELB va s'employer à obtenir une reconnaissance de facto qui pourrait entraîner une reconnaissance de jure. Une première tentative fut menée au Conseil régional, grâce aux deux conseillers régionaux membres de Batera et alliés des nationalistes dans toutes les opérations pouvant avoir un impact politique : François Maïtia (PS) qui doit son élection de Conseiller général aux voix nationalistes dont il a fait en sorte d'obtenir le report au second tour ; Jean Lissar (Vert) dont le parti fut, en septembre 1998, signataire de l'accord entre nationalistes imposé par ETA en échange d'une trêve, accord dit de Lizarra. Mais la tentative avorta à cause de la vigilance de la FDSEA et du Président du Conseil général J.J. Lasserre. (voir notre rubrique « manœuvres d'arrière-cuisine »).

Lurrama
Ce n'était que partie remise. Une opération d'envergure fut minutieusement préparée, avec à la base la complicité plus qu'active de l'adjoint (UDF) au maire de Bayonne, Jean-René Etchegaray. Ce dernier, avocat de profession, s'était fait remarquer lors des manifestations de Batera par des propos très virulents contre le gouvernement Raffarin qui refusait la création d'un département basque. Dernièrement, à l'annonce du « cessez-le-feu permanent » de l'ETA, sa réaction était plutôt celle d'un nationaliste, membre du PNV et tranchait nettement avec la prudence affichée par le président du parti François Bayrou (voir notre chronique « Là-bas et ici » du 30/05/06). Il est également proche d'ELB puisque sa présence est signalée à Ainhice-Mongelos, lors de la création des amis de la « Chambre d'agriculture » (Le Journal du Pays Basque du 19/05/05).
Dans un premier temps, va être créée une association écran, Lurrama, ce qui évitera de mentionner un syndicat, ELB, connu pour ses liens avec les nationalistes. Devinez qui la présidera… c'est Maryse Cachenaut. Cette association a pour mission d'organiser une manifestation mettant en valeur l'agriculture du Pays basque, de préférence à Bayonne, « capitale » du Pays basque.
Mais le plus difficile restait à faire. Ce fut le travail de Jean-René Etchegaray : Convaincre le maire de Bayonne et les pouvoirs publics, c'est-à-dire la sous-préfecture de Bayonne et la préfecture de Pau, de l'intérêt d'une telle manifestation, qui n'aurait, bien sûr, aucune connotation politique. « L'événement se veut ouvert, ludique, festif et surtout pédagogique » dira plus tard Maryse Cachenaut (Le Journal du Pays Basque du 04/10/06). « J.R. Etchegaray a concédé qu'il avait fallu "agir avec doigté" et "donner des gages pour que cette manifestation n'aille pas vers des glissements politiques". » (même source).
Les « gages » ont été suffisants pour convaincre le député-maire (UMP) de Bayonne, Jean Grenet, qui trouva là l'occasion de poursuivre les mouvements de balancier qui lui sont habituels quand il aborde les problèmes basques. Il peut ainsi se distinguer en refusant à son adjoint que s'installe dans les locaux de la mairie une délégation de Batera en vue de collecter des signatures demandant un référendum sur le département basque. Il va même au delà de ce qu'on peut attendre en interdisant à son opposition d'inscrire dans la partie du bulletin municipal qui lui est réservée un bon de participation pour ces mêmes signatures. Le maire prétend qu'on ne fait pas de politique au Conseil municipal. Semble-t-il, le député n'en fait pas non plus au Palais-Bourbon puisque même lorsqu'il co-signe un amendement, il n'est pas présent à la discussion (voir l'encadré intitulé « Le débat » en page 8 de notre brochure n° 15).
Finalement, la proposition de Lurrama sera acceptée. Merci M. Etchegaray ! L'événement s'est déroulé autour du 1er novembre. La visite officielle fut menée par le député-maire de Bayonne et par François Maïtia, présenté par Le Journal du Pays Basque comme vice-président du Conseil Régional (était-il vraiment présent dans la délégation officielle à ce titre ?). Les personnalités furent accueillies par Maryse Cachenaut, suivie comme son ombre par Michel Berhocoirigoin (voir la photo publiée par Sud-Ouest du 3/11/06). Le journaliste de Sud-Ouest nota la présence de « beaucoup d'acteurs engagés pour un département basque, la reconnaissance officielle de l'euskara et d'autres thèmes encore ». M. Grenet a-t-il été vraiment dupe de ce jeu de rôle ? ce serait tout de même étonnant. Mais quand, égal à lui-même, il déclare à la cantonade « vous êtes ici chez vous », à qui s'adresse-t-il ? Aux représentants du syndicat ELB ? Aux dirigeants d'une organisation nationaliste, l'ersatz de Chambre d'agriculture, que les pouvoirs publics ont refusé jusqu'à présent de reconnaître ? Ne plonge-t-il pas ainsi dans les eaux troubles des pires manœuvres politiciennes ? Par contre, chacun nota l'absence du Président du Conseil général, Jean-Jacques Lasserre qui, lui, a des convictions en la matière et ne craint pas de s'y tenir.
La manifestation remporta un franc succès auprès du public, intéressé par l'achat de produits en provenance directe de la ferme. Et comme d'habitude, les enfants se montrèrent ravis de monter sur des ânes ou de caresser des moutons. Pourtant, Le Journal du Pays Basque du 7/11/06 ne peut s'empêcher d'écrire, sur un ton quelque peu triomphal, « les organisateurs ont réussi à s'allier le soutien des principaux responsables politiques basques » et plus loin « il est difficile de se positionner en ennemi de la cause de Euskal herriko Laborantza Ganbara » (la Chambre d'agriculture en basque). Le pari semble gagné pour ELB.
Mais ce succès pour ce syndicat qui n'ose dire son nom n'est-il pas bâti sur du sable ?

Sur l'analyse détaillée de ce vote, on se reportera à notre précédente chronique. On sait que le député européen Alain Lamassoure, par ailleurs conseiller municipal d'Anglet et président du Conseil des élus du Pays basque, pour ne pas « être instrumentalisé », s'est refusé, comme l'ensemble de sa formation du PPE (et donc comme les députés du Partido Popular espagnol), à voter en faveur de la résolution présentée.
Au Pays basque de France, les nationalistes (abertzale) et leurs habituels alliés objectifs, comme le maire (PS) d'Hendaye, se réjouissaient de cette discussion au Parlement européen et parlaient de « journée historique » (ce qui bien normal compte tenu de leur très ancienne prétention d'internationaliser le conflit basque). Dans le même élan, ils s'employaient à stigmatiser l'attitude d'Alain Lamassoure. Il est vrai que les convictions de fédéraliste européen de ce dernier lui avaient fait prendre auparavant des positions qui ne pouvaient que réjouir les nationalistes basques. Un exemple de ses déclarations parmi d'autres, dans Sud-Ouest du 26/05/2000 : « Ma responsabilité, c'est de profiter du fait que, grâce à l'Europe, il n'y aura plus de frontière entre les Basques. »
On a pu lire les propos très sévères des nationalistes sur l'attitude d'Alain Lamassoure au moment du vote. « Sa position est vraiment condamnable » juge évidemment le porte-parole de Batasuna à Bayonne. Même Jakes Abeberry, membre fondateur d'Abertzaleen Batasuna et adjoint au maire de Biarritz, « n'a pas caché son "étonnement" de voir l'eurodéputé angloy défendre des positions contraires au processus de paix » allant même jusqu'à regretter « l'attitude "non originale" et "peu courageuse" du secrétaire en charge des questions européennes de l'UMP. » (Le Journal du Pays Basque du 28/10/06)
Sans doute piqué au vif, c'est pour le même organe de presse, favorable aux thèses abertzale, que M. Lamassoure a écrit une tribune libre. Le lecteur peut prendre connaissance d'un article intitulé « La paix au Pays basque : malaise à Strasbourg », bien construit et solidement argumenté, où les mots sont bien pesés (on n'est pas passé par l'ENA pour rien). L'argumentation générale sur la nécessité d'un consensus au plan national en préalable au débat européen est développée. Par rapport aux déclarations précédentes, on notera tout de même quelques nuances : le ton est manifestement plus conciliant. Le terme « instrumentalisé » n'a pas été repris. Batasuna n'est plus qualifié de « bras politique d'ETA » même si le mot « provocation » est utilisé à propos non du forcing auprès des parlementaires européens précédant le débat mais de son attitude en général. L'article est, en quelque sorte, une invitation à mieux se renseigner sur les pratiques du Parlement européen avant d'engager une action dans ce cénacle. On croit comprendre que M. Lamassoure serait prêt à servir de professeur en la matière.
Enfin certaines phrases sont dans sa bouche plus inédites : « Les institutions européennes en général, le Parlement en particulier, peuvent aider les forces démocratiques d'un État membre à régler un problème politique interne. Mais elles ne peuvent, ni trancher leurs différents ni, a fortiori se substituer à elles. » Et plus loin : « aucune disposition en vigueur ne prévoit la possibilité pour l'Union d'intervenir dans les affaires internes d'un Etat membre, notamment celles qui mettent en cause son organisation territoriale. » Ceux qui ont appris que M.