Retour sur la commission Stasi

Le 3 juillet 2003, le président de la République Jacques Chirac créait une commission de réflexion “sur l'application du principe de laïcité dans la République”. Rémy Schwartz en était le rapporteur. Il évoque le travail de la commission.

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Il est des moments où le courage politique consiste à redire la norme, et à lui redonner force de droit. C'est ce qui a été fait avec la loi destinée à réaffirmer la laïcité de l'école publique, inspirée par les travaux de la commission présidée par Bernard Stasi. Mais il est d'autres moments où il faut donner à la norme ainsi réaffirmée les moyens d'être crédible socialement. C'est ce qu'il faudrait faire maintenant, en prenant appui sur le «volet social» du même rapport. Car ce rapport forme un tout, et entend promouvoir de façon générale et multiforme la laïcité. Ce sera le meilleur moyen d'ôter leurs arguments aux adversaires de la loi.

On a trop longtemps opposé deux types d'émancipation pourtant solidaires : l'émancipation laïque et l'émancipation sociale. Cette opposition, hélas, demeure, et conduit à bien des malentendus. Ceux qui récusent le recours à la loi en ont une étrange idée dès lors qu'ils la disent liberticide, alors que, dans un Etat de droit, la loi politique a pour raison d'être de soustraire les rapports entre les hommes à la loi du plus fort. Vérité valable également pour les rapports sociaux et économiques. On peut ainsi remarquer que la justice sociale effective, assortie de l'égalité des chances, renforce la légitimité de l'exigence juridique et politique républicaine. Les deux émancipations se nourrissent d'ailleurs réciproquement.

La laïcité consiste essentiellement à faire du peuple tout entier, sans privilège ni discrimination, la référence de la communauté politique. Celle-ci mérite, dès lors, son nom de République, chose commune à tous : nul credo obligé, nul privilège clérical. Le clergé d'une religion particulière n'est pas contesté tant qu'il se contente d'administrer les choses de la foi pour ceux qui lui reconnaissent librement un tel rôle.

C'est dire que la république laïque ne craint pas, mais appelle bien plutôt, l'esprit critique. Nous sommes aux antipodes d'une communauté qui ne favorise la solidarité qu'en assujettissant les consciences. La laïcité ne confond pas non plus l'idéal d'une libre discussion avec la généralisation du relativisme : la distinction entre croyance et connaissance doit rester bien marquée, sauf à inaugurer un nouveau type d'obscurantisme, et à faire le lit de nouvelles tyrannies. Généreux pari sur la liberté et les lumières, la laïcité entend faire des acteurs de l'espace public des hommes déliés, maîtres de leurs pensées, affranchis de toute tutelle, détenteurs d'une raison «devenue populaire», selon le mot de Condorcet.

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Les travaux de la commission, loin d’être une avancée dans la nécessaire réflexion sur la laïcité, n’ont été qu’un paravent pour préparer l’opinion à une loi.


Mise en place par le président de la République en juillet, la commission Stasi a rendu son rapport le 11 décembre 2003. Dans la foulée, le président de la République a prononcé un discours et n’a retenu de ses travaux, au-delà des grands principes qui seront vite oubliés, que la proposition d’une loi sur le foulard et la nécessité de légiférer sur l’hôpital. Plus que jamais, les préoccupations électoralistes dominent les discours de la majorité (comme du Parti socialiste) ; les politiques ont décidé de surfer sur le vieux fond de racisme anti-maghrébin ou anti-arabe.

Avec le recul, on mesure mieux à quel point les travaux de la commission, loin d’être une avancée dans la nécessaire réflexion sur la laïcité, n’ont été qu’un paravent pour préparer l’opinion à une loi. Le bilan que l’on peut en dresser est largement négatif. Bien sûr, nombre des rappels historiques sont pertinents et la référence aux « accommodements raisonnables » qui ont marqué l’histoire de la laïcité en France ne sont pas inutiles. Mais la commission n’en tire aucune leçon pour aujourd’hui. Il faut d’abord s’interroger sur les raisons qui ont fait que nombre de membres de la commission hostiles à la loi, s’y sont finalement ralliés. Passons sur les pressions « amicales » que subirent le dernier jour les membres hésitants de la commission et on accepta un ou deux amendements sans grande conséquence pour obtenir leur accord sur la loi [1] . D’autre part, Jean Baubérot raconte, comment « il apparaissait bien difficile de s’opposer sans avoir l’air d’un horrible mec tolérant une situation inacceptable de soumission des femmes . » [2] L’hypocrisie de cet appel à l’égalité des sexes apparaît avec éclat dans les conclusions mêmes de la commission : si ce principe fondamental de la République est violé par le port du foulard, pourquoi ne pas étendre son interdiction à l’enseignement privé sous contrat avec l’Etat ? La soudaine sollicitude des politiques à l’égard des femmes ne concerne jamais que les femmes musulmanes. La loi sur le foulard sera votée par un parlement composé à près de 90% d’hommes, dans une République où le fossé entre les salaires des hommes et des femmes demeure, et où le sexisme dans la publicité s’affiche tous les jours.

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