Ce site propose une série de documents concernant les travaux de la "Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République" présidée par Bernard Stasi, nommée en juillet 2003 et ayant rendu son rapport au président de la République en décembre 2003.
Il est à disposition des chercheurs et des citoyens.
Julien Landfried, directeur de l'Observatoire du communautarisme
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Après les travaux
Les faux-semblants de la commission Stasi, par Alain Gresh
Rapport présenté par Alain Gresh à la réunion de la commission « Islam & laïcité », le 23 janvier 2004
Les travaux de la commission, loin d'être une avancée dans la nécessaire réflexion sur la laïcité, n'ont été qu'un paravent pour préparer l'opinion à une loi.
Mise en place par le président de la République en juillet, la commission Stasi a rendu son rapport le 11 décembre 2003. Dans la foulée, le président de la République a prononcé un discours et n'a retenu de ses travaux, au-delà des grands principes qui seront vite oubliés, que la proposition d'une loi sur le foulard et la nécessité de légiférer sur l'hôpital. Plus que jamais, les préoccupations électoralistes dominent les discours de la majorité (comme du Parti socialiste) ; les politiques ont décidé de surfer sur le vieux fond de racisme anti-maghrébin ou anti-arabe.
Avec le recul, on mesure mieux à quel point les travaux de la commission, loin d'être une avancée dans la nécessaire réflexion sur la laïcité, n'ont été qu'un paravent pour préparer l'opinion à une loi. Le bilan que l'on peut en dresser est largement négatif. Bien sûr, nombre des rappels historiques sont pertinents et la référence aux « accommodements raisonnables » qui ont marqué l'histoire de la laïcité en France ne sont pas inutiles. Mais la commission n'en tire aucune leçon pour aujourd'hui. Il faut d'abord s'interroger sur les raisons qui ont fait que nombre de membres de la commission hostiles à la loi, s'y sont finalement ralliés. Passons sur les pressions « amicales » que subirent le dernier jour les membres hésitants de la commission et on accepta un ou deux amendements sans grande conséquence pour obtenir leur accord sur la loi [1] . D'autre part, Jean Baubérot raconte, comment « il apparaissait bien difficile de s'opposer sans avoir l'air d'un horrible mec tolérant une situation inacceptable de soumission des femmes . » [2] L'hypocrisie de cet appel à l'égalité des sexes apparaît avec éclat dans les conclusions mêmes de la commission : si ce principe fondamental de la République est violé par le port du foulard, pourquoi ne pas étendre son interdiction à l'enseignement privé sous contrat avec l'Etat ? La soudaine sollicitude des politiques à l'égard des femmes ne concerne jamais que les femmes musulmanes. La loi sur le foulard sera votée par un parlement composé à près de 90% d'hommes, dans une République où le fossé entre les salaires des hommes et des femmes demeure, et où le sexisme dans la publicité s'affiche tous les jours.
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