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La charte européenne des langues minoritaires  

Par Françoise Morvan, janvier 2005

Le 25 juin 1992, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté une Charte des langues régionales ou minoritaires qui a été ouverte à signature le 5 novembre de la même année. Tout pays qui veut adhérer au Conseil de l'Europe doit souscrire à cette Charte. Ce caractère contraignant est cependant généralement passé sous silence. En effet, la France, qui a refusé de ratifier cette Charte, jugée, à deux reprises, incompatible avec la Constitution par le Conseil d'État, ne serait plus admise au Conseil de l'Europe. Mais les raisons de ce refus sont-elles un simple réflexe jacobin, la marque d'un mépris institutionnalisé pour les langues minoritaires ou la marque d'une résistance légitime à des dispositions absurdes et dangereuses ? Les violentes polémiques suscitées par cette Charte semblent avoir contribué à obscurcir encore un débat qui était faussé par avance ; en effet, comme l'écrit Yvonne Bollmann, portés, sans nul doute, par la générosité intellectuelle et par la tradition universaliste de leur culture, beaucoup de Français font une lecture optimiste de la Charte. Pourquoi, en effet, ne pas défendre les langues minoritaires ? Mais, ajoute-t-elle, contrairement à ce qui est sans cesse avancé en sa faveur, celle-ci ne saura d'aucune façon assurer la paix en Europe. Car ce texte est une machine de guerre, qui a pour cible principale la France, et sa conception non ethnique de la citoyenneté. Vouloir l'ignorer revient à s'y exposer sans défense. Or, rares sont ceux qui ont lu la Charte, plus rares encore ceux qui se sont penchés sur ses origines.

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