C'est en vain que l'on cherche, dans les trois cents pages du livre, une théorie de la fracture coloniale, dont ses auteurs font pourtant la cause première et le symptôme principal de ce qu'ils estiment être une crise spécifiquement française. Leur ouvrage était pourtant l'occasion idéale d'une tentative de formalisation théorique de cette notion. Comment expliquer qu'elle ne soit nulle part ne serait-ce que définie ? Blanchard, Bancel et Lemaire ont conscience de cette énorme carence ; ils tentent de la contourner dans l'introduction, en précisant brièvement et à deux reprises qu'il ne faut pas chercher à trouver à leur fracture une "cohérence systématique" (1). Ne manquant pas d'audace, ils vont même jusqu'à affirmer plus loin qu'il est "essentiel de renoncer à (la) chercher" (2)! Elle affecte en effet "des champs très divers, qui ne sont pas nécessairement liés" (3). Voila qui ressemble fort à un aveu de faiblesse, puisque la fracture coloniale, à peine annoncée, pas même définie, s'avance déjà sous le signe de la dispersion et de l'éclatement. On revendique pour elle une sorte de théorie de l'inaboutissement salutaire, dont le caractère scientifique est probablement destiné à rester pour toujours mystérieux. La suite du paragraphe a de quoi laisser perplexe, tant sa clarté pose problème : "ce qui fait son unité [de la fracture coloniale], c'est l'origine historique commune des processus. Et c'est d'abord la crise économique structurelle traversée par la France depuis les années 1970 qui a puissamment contribué à exacerber les effets de cette fracture coloniale"(4). Deuxième aveu de faiblesse : indépendamment de la confusion du style, les auteurs reconnaissent ici que la fracture coloniale serait beaucoup plus difficilement repérable si la "crise économique structurelle" n'en exacerbait pas les effets. Comment convaincre de la profondeur et de la gravité de cette fracture si elle ne s'explique pas par elle-même, s'il lui faut une béquille platement économiste pour tenir debout ? Comment comprendre que nos auteurs fassent preuve d'autant d'ingénuité en exprimant, dans un paragraphe pourtant décisif pour leur argumentation, des idées qui traduisent instantanément la fragilité de leur thèse ? Car c'est en fait à une vaste retraite stratégique qu'ils invitent d'emblée leurs lecteurs : reconnaissant qu'il n'est pas possible d'entreprendre un exposé systématique et autosuffisant de leur fracture, mais ayant conscience du problème de crédibilité soulevé par un tel aveu, ils tentent de faire de leur faiblesse une force en soutenant qu'un tel exposé n'est pas utile, sans s'attarder sur les arguments qui pourraient rendre cette position épistémologiquement défendable. Peut-être ne l'est-elle pas ?

Quoi qu'il en soit, il faudra que nous nous contentions d'un exposé dominé par le morcellement, chaque chapitre dévoilant un aspect ou une facette de la fracture coloniale, sans qu'il soit possible in fine de dégager une "cohérence systématique" qui de toute façon n'est pas souhaitable. La fracture coloniale n'est donc repérable que ponctuellement, et nous sommes tenus de croire que ces points sont autre chose que les ultimes traces d'un ordre révolu, qu'elles constituent la partie émergée d'un système dont l'essentiel est destiné à rester inaccessible. Tant de modestie et d'humilité toucheraient si elles n'avaient pas pour fonction de dissimuler l'indigence théorique d'auteurs qui ont pourtant l'ambition de faire oeuvre de dévoilement. L'inévitable Foucault est bien sûr cité dans l'introduction (caution intellectuelle oblige), à un titre dont les auteurs ne réalisent pas qu'il leur convient à la perfection. Ils lui empruntent le concept "d'unité discursive" (5) pour qualifier les stéréotypes prétendument post-coloniaux véhiculés par les médias. Ce concept désigne la production d'un sens général à partir d'un même "modèle d'énonciation"(6) de discours pourtant disparates. Difficile de mieux décrire ce en quoi consiste et ce à quoi aboutit leur livre !

Au-delà de ce que peut avoir de fâcheux en soi ce renoncement a priori à toute explication globale, les conséquences qu'il induit sapent un peu plus encore la pertinence heuristique de la fracture coloniale. La démarche globale des différents auteurs du livre se veut hypothético-déductive ; en fait, elle est seulement syllogistique ; on peut en effet résumer le fond de leur pensée, sans le mutiler, avec le syllogisme suivant :

Majeure : Les colonisés étaient soumis à un ordre inégalitaire et infériorisant.
Mineure : Les immigrés récents sont aujourd'hui dans une situation d'infériorité économique et sociale.
Conclusion : La France est aujourd'hui dominée et déterminée par un indépassable héritage colonial.

Ramener le propos du livre à ces quelques lignes peut sembler réducteur, or il n'en est rien. Ce raisonnement simpliste est même explicitement exprimé par Michel Wieworka à la page 115 : "La France constitue, avec le Royaume-Uni, un cas singulier, puisqu'une grande part de son immigration récente provient de ses anciennes colonies, et notamment d'Afrique du Nord. Dès lors, il est normal de considérer que le passé colonial non seulement a influencé le passé républicain ou en a fait partie, mais aussi influe sur le présent"(7). Le sens de ces deux phrases, lorsqu'on s'y attarde, n'est pas très clair. Mais peu importe, puisqu'il est "normal" de les relier ! Ce raccourci saisissant exprime parfaitement le présupposé fondamental de toute l'entreprise, et permet de comprendre la plupart des faiblesses et des dérives qui minent l'ouvrage de part en part.

D'abord, dans tout bon syllogisme, la vérité contenue dans les deux propositions est censée s'étendre à la conclusion par simple effet de contagion. On retrouve l'exploitation de cet effet de contagion dans le titre : la fracture "coloniale" a été choisie par les auteurs en lieu et place de la fracture "post-coloniale" dont ils cherchent pourtant à accréditer l'existence. Ce glissement sémantique est rien moins qu'anodin : il a pour but de conférer aux éléments étudiés dans le présent une intensité, une signification, une couleur qu'ils n'ont pas. Nul ne peut bien sûr contester l'existence d'une profonde fracture à l'époque coloniale entre colonisateurs et colonisés. Appliquer une telle formule au présent permet à peu de frais d'exprimer l'idée d'une stricte continuité entre le passé et le présent ; l'extrapolation, illégitime car sans rigueur intellectuelle, ne rebute donc pas ces auteurs.

Mais il y a pire ; le retour critique au syllogisme qui les détermine donne tout son relief au simplisme de leur pensée : une mentalité coloniale homogène et monolithique a pour héritière une mentalité post-coloniale présentant les mêmes caractéristiques et dont il n'est quasiment jamais dit qu'elle serait une survivance atténuée de la première (on en convient seulement dans un article à propos des "quartiers", qui sont pourtant le lieu par excellence de la prétendue fracture). On sous-entend au contraire lourdement qu'elle est aussi oppressive que sa devancière, dont elle ne se distingue que par son caractère insidieux et implicite. Bien que les auteurs insistent par principe sur l'intensité et les manifestations variables de la fracture coloniale, aucun article ne s'aventure au-delà du terrain bien balisé de la généralité vague qui sert de contenu, dans leurs analyses, aux catégories "colonial" et "post-colonial". Tous font fi de la complexité historique et de la grande polysémie de ces termes. Le réductionnisme syllogistique constitue donc le support d'une pensée binaire et mécaniste qu'ils pratiquent tout en la condamnant.

Dans une perspective hypothético-déductive, tous les éléments du réel ayant un rapport plus ou moins lointain avec la théorie doivent être pris en compte pour la préciser, la compléter, la confirmer ou,à l'inverse, pour l'infirmer. Or, tout au long du livre, des pans entiers du réel sont tout simplement ignorés. Tout se passe comme si les auteurs n'avaient pas connaissance de la fréquence des mariages mixtes en France, de la rareté du repli identitaire, du conservatisme ou de l'activisme religieux chez les immigrés, de l'ouverture, bien supérieure à celle des autres peuples européens, de la population française à l'égard des étrangers. Il ne s'agit pas ici de tomber dans l'apologie militante de l'universalisme républicain, mais simplement de rappeler que ce n'est pas qu'un mythe, contrairement à ce que les auteurs de La Fracture coloniale martèlent à l'envi, et qu'il se traduit massivement en acte, quels que soient par ailleurs ses inconvénients et son indépassable imperfection. On ne peut bien sûr pas reprocher aux auteurs de ne pas l'étudier, puisque ce n'est pas leur sujet ; on peut en revanche s'étonner de leur inconséquence, car leur propos gagnerait en crédit s'ils prenaient la peine de démontrer comment leur prétendue théorie s'articule à ce réel et même lui survit. On comprend toutefois qu'ils ne le fassent pas : la vérité ne réside pour eux que dans l'inachèvement de ce modèle républicain ; tout ce qu'il produit est ravalé au rang de mythe, de certitude bien-pensante, de bonne conscience post-coloniale ou de mystification consciente et cynique destinée à masquer des mécanismes de domination d'un rare brutalité. La prise en compte de la globalité du réel déboucherait fatalement sur une remise en cause de l'idée même de fracture, dont la gravité n'est justifiée que si elle vaut pour l'essentiel de ce réel. Craignant sans doute de voir leur édifice s'écrouler au contact d'une réalité plus vaste que ce qu'ils en retiennent, ils préfèrent s'en retrancher ; d'où cette lecture hémiplégique des faits qui réduit ses détracteurs à des "intégristes" républicains ou à des imbéciles pour mieux recouvrir son propre impensé ; d'où cette vision sélective de la réalité aisément discernable dans la plupart des articles. Celui de Marcel Dorigny (pages 45 à 55) en constitue un bon exemple : à en croire l'auteur, l'indépendance de Haïti aurait été "refoulée" dans les limbes de la mémoire nationale parce que l'idée d'une indépendance acquise contre la France par des noirs au terme d'un conflit était par trop insupportable. Dorigny voit même dans cet événement historique la matrice du rapport de la France au fait colonial, frappé du sceau du déni, du refoulement ou de l'amnésie. A aucun moment il n'estime nécessaire de rappeler ce fait pourtant bien connu qu'est l'absence d'intérêt des élites françaises de l'époque moderne pour tout ce qui se rapportait aux possessions ultramarines de leur pays. C'est une constante historique de longue durée, sur laquelle insiste par exemple Pierre Goubert(8). Dupleix est ainsi rappelé en France et disgrâcié pour avoir commis l'erreur de tailler un empire à son pays dans le sous-continent indien ; pas plus que les noirs de Haïti, les blancs du Québec n'occupent une place importante dans la mémoire nationale au XIXème siècle, et la France de Louis XV n'a pas fait grand chose pour leur venir en aide face aux Anglais pendant la Guerre de sept Ans. On pourrait multiplier les exemples, mais ce n'est pas nécessaire ; il s'agit juste ici de démontrer que l'idée de Dorigny, d'une portée déjà faible, doit être encore relativisée lorsqu'on prend en compte un contexte global qu'il préfère ignorer. Autre exemple, avec l'article de Marc Ferro : aux pages 134 et 135, pour démontrer la pertinence d'un rapprochement entre le totalitarisme et le colonialisme, il exprime l'idée que tous deux imposent à leurs victimes de choisir entre une fausse assimilation ou une exclusion complète ; comme si une généralité aussi creuse, repérable dans bien d'autres contextes et à de tout autres échelles, suffisait à emporter la conviction ! A ce titre, la famille, la religion ou la nation méritent également d'être étudiées sous l'angle du totalitarisme. Ici, le réel n'est pas seulement sélectivement analysé, il est appauvri et mutilé. Dernier exemple enfin, tiré du chapitre rédigé par Sandrine Lemaire (pages 93 à 104). Elle estime nécessaire de reproduire le jugement d'une étudiante apparemment noire à propos des programmes officiels d'enseignement de l'histoire émanant du ministère de l'Education nationale : "comme l'enfant d'Alsace ou d'Auvergne, qui se reconnaît dans ce que dit le prof, je voudrais, moi aussi, ma petite part de reconnaissance". Le propos sous-entend que "l'enfant d'Alsace ou d'Auvergne" se reconnaît en tant que tel dans l'histoire nationale qu'on lui enseigne. Pourtant, c'est en vain qu'on chercherait un chapitre confirmant cette affirmation dans les programmes officiels de la classe de 6ème à celle de terminale. Une fois encore, plutôt que de se frotter au réel, on préfère le déformer.

Ces trois exemples, parmi beaucoup d'autres, sont évidemment d'un intérêt limité. Je ne les évoque que pour prouver la faiblesse qui affecte régulièrement les constructions intellectuelles des auteurs de La Fracture coloniale. Certains n'hésitent même pas à céder aux facilités d'un tiers-mondisme de pacotille, tel François Gèze, qui affirme sans vergogne, en reprenant Nicolas Bancel, que "les indépendances africaines lèguent aux "élites de compromis" que la France a installées des Etats totalement ingérables sans l'aide métropolitaine"(9). Comme s'il avait pu en être autrement ! D'autres se laissent aller à des raisonnements aberrants, comme Achille Mbembe qui, pour expliquer l'allègement depuis une dizaine d'années du dispositif militaire français en Afrique évoque, sans plus de précision, "les contraintes qu'entrainent le choix d'appartenance à l'Europe"(10). Au lecteur de comprendre ce qu'il veut dire, si tant est qu'il y ait quelque chose à comprendre.

Cette vision sélective, cette déformation du réel, ces affirmations saugrenues sont déjà en elles-mêmes problématiques, mais elles n'épuisent pas le sujet des critiques générales dont le livre peut faire l'objet. Il faut y ajouter la tendance au phagocytage et le défaut de réflexivité.

Les deux articles les plus riches, et de très loin, sont celui de Ahmed Boubeker (Le creuset français, ou la légende noire de l'intégration) et celui de Didier Lapeyronnie (La banlieue comme théâtre colonial, ou la fracture coloniale dans les quartiers). Or, et ce n'est pas un hasard, il s'agit des deux articles les plus éloignés du sujet. Les analyses développées par ces auteurs sont décapantes, incisives et souvent convaincantes. Toutefois, elles concernent la question de l'immigration en général, et ne démontrent ancunement que les problèmes qu'elles soulèvent trouvent leur origine dans un hypothétique vécu post-colonial. Le terme est d'ailleurs quasiment absent de ces deux articles. Peut-être les deux auteurs ne souhaitent-ils pas démontrer ce lien de causalité mais dans ce cas, pourquoi participent-ils à cet ouvrage? Peut-être, et cela paraît plus vraisemblable, ne le peuvent-ils pas ? Quoi qu'il en soit, ce fait est symptomatique de la faiblesse constitutive de La fracture coloniale : toute tentative de l'étoffer débouche fatalement sur le phagocytage d'éléments qui ne lui doivent rien, sur la dilatation illégitime de son champ d'application à des questions de grande envergure qui la déborde largement. Cette dilatation dévoilerait rapidement son insignifiance si les auteurs l'évoquaient autrement que de façon incidente ; c'est sans doute parce qu'ils en ont conscience qu'ils ne s'y risquent pas.

Enfin, dernier point important au titre de cette critique générale, le défaut de réflexivité. Il est repérable à plusieurs niveaux. On le trouve d'abord dans la référence, récurrente chez beaucoup d'auteurs, aux universités anglaise et américaine présentées unanimement comme le "must" incontournable en matière d'études coloniales ou post-coloniales, eu égard à l'ancienneté de la structuration de ce champ universitaire dans ces deux pays. L'université française ferait bien d'en prendre la graine, elle qui confine ce type d'études dans une position subalterne hautement révélatrice de sa frilosité et de ses inhibitions politiques. A la courageuse lucidité anglo-saxonne s'opposerait donc l'irresponsable conformisme académique français. C'est Nicolas Bancel qui consacre le plus de lignes au développement de cette idée. Or, à aucun moment il ne se montre capable de saisir ce qui est en jeu dans la différence qu'il pointe du doigt ; car, au-delà des considérations politiques dont il se contente, c'est de culture nationale qu'il s'agit. Si notre université éprouve des réticences à appliquer le prisme du post-colonial à la société française de ces dernières décennies, ce n'est pas par crainte des conséquences politiques d'un tel choix, mais en raison d'un conception de l'homme plus universaliste que celle qui est en vigueur outre-Manche et outre-Atlantique, où le différentialisme est une évidence culturelle inquestionnée. Qui peut croire par exemple que Charles Taylor aurait les positions que l'on sait sur le multiculturalisme s'il était français plutôt que canadien anglophone ? Peut-être doit-on toutefois considérer que ces déterminismes culturels ne valent pas d'authentiques choix épistémologiques, détachés du substrat national où s'enracine spontanément l'esprit du chercheur ? J'en conviens volontiers ; mais ce n'est pas sur les auteurs de La Fracture coloniale qu'il faut compter pour atteindre ce niveau de réflexivité, puisqu'ils semblent vivre dans l'ignorance de ces schèmes culturels nationaux. En outre, leurs préférences épistémologiques ne sont pas toujours convaincantes : Bancel déplore dans son article le fait que l'université ait abandonné toutes ses structures de recherche spécifiquement coloniales -structures laborieusement imposées par le lobby du même nom- au moment des indépendances. Dès la fin des années 1950, elles sont progressivement remplacées par des structures consacrées à l'étude d'aires culturelles à vocation interdisciplinaire, qui rendent d'après lui plus difficile les études coloniales ou post-coloniales. Ce qu'il conteste, c'est donc le fait que le colonial soit relégué au rang de facteur explicatif parmi d'autres, le fait que l'on considère, dès cette époque, qu'il n'épuise pas l'historicité des sociétés concernées. Difficile de voir ce qu'il y a de défendable dans cette critique qui n'est rien de plus, en fait, qu'un plaidoyer pour l'explication monocausale. Bancel constate avec frustration que le fait colonial n'a ni l'exclusivité, ni même la primauté explicative qu'il revendique pour lui. Je ne suis pas sûr qu'il faille s'en offusquer.

Le défaut de réflexivité se manifeste avec de biens plus graves conséquences à propos de la critique adressée dans la Fracture coloniale à l'universalisme républicain. Ce n'est bien sûr pas une critique en bonne et due forme ; conformément à la mollesse épistémologique qui caractérise l'ouvrage, elle se réduit à un petit nombre d'idées sommaires rituellement et incidemment répétées à longueur d'articles. Pour faire court, on reproche à cet universalisme de ne pas être républicain mais d'être français. On lui reproche de n'être rien d'autre qu'une vaste supercherie, voire une entreprise diabolique de déshumanisation et d'aliénation des individus. Sous couvert d'émancipation, il imposerait d'abord aux immigrés un processus violent de déculturation, d'arrachement contraint à leur origine et à leur ethnicité ; dans un deuxième temps, il trahirait sa promesse en faisant jouer à plein l'ethnicité française qu'il porte en lui ; une ethnicité secrète, clandestine, cachée dans l'ombre de la nationalité, et destinée à garantir la pérennité de discriminations de toutes sortes. Déculturés quant à leurs origines, les immigrés seraient dans le même temps déclarés non-aculturables à la France par un régime dont la seule fonction consisterait à permettre à bon compte la satisfaction narcissique de dominants se glorifiant de leur prétendu génie universel ; le système serait d'autant plus machiavélique qu'ils ne leur imposeraient aucune forme de reconnaissance de l'autre, que ce soit en tant qu'autre ou même en tant que semblable, puisque tout serait fait pour que les "nouveaux semblables" ne puissent jamais l'être complètement.

En fait, ce que ces auteurs ne supportent pas dans l'universalisme français, c'est qu'il ne soit pas complètement abstrait (sauf Wieworka, qui semble naïvement croire qu'il l'est). Cela en dit long sur le caractère irréfléchi de leurs présupposés philosophiques. Ces présupposés structurent souterrainement tous les articles, ils déterminent les discours des uns et des autres pour l'essentiel à leur insu. Ils n'émergent vraiment qu’à deux reprises, qui méritent d'être citées in extenso. Dans le chapitre rédigé par Arnaud Le Brusque à propos des métamorphoses du palais des colonies, il est écrit, à la page 262 : "Voici que s'avance la Cité de l'Histoire nationale de l'Immigration. "Leur histoire est notre histoire" affirme le slogan programmatique du lieu de mémoire dans sa nouvelle métamorphose. Flux et reflux. Qui c'est "eux" ? Qui c'est "nous" ? Qui est donc sujet de l'histoire ? Et de la mémoire ? Car si vous jugez qu'un homme est un homme, alors tous les ancêtres se ressemblent, tous les fantômes figés dans l'orgie du passé à toucher du regard à travers les vitrines d'un musée enfin délié du "eux" et du "nous"" (11). Dans le chapitre de Patrick Simon (La République face à la diversité, comment décoloniser les imaginaires ?), l'auteur écrit, à la page 244 : "L'ambivalence à l'égard des "origines" ne concerne évidemment pas seulement le groupe majoritaire, qui lui n'a pas d'origine (autre que mythique) puisqu'il forme la référence" (12). Il ne semble pas que les auteurs de ces lignes soient conscients de ce qu'elles ont de saisissant. Elles révèlent, quoi qu'il en soit, le fond de leur pensée, ou plutôt de leur impensé, qu'il faut tâcher de formuler à leur place puisqu'ils s'en dispensent. Pour le dire d'un mot, les "théoriciens" de la "fracture" coloniale sont les partisans à-demi conscients d'un universalisme aussi total qu'inédit, quelque chose comme un universalisme désincarné. Il importe de bien le distinguer de l'universalisme "abstrait" de la République française. Ce dernier, malgré sa prétention à l'abstraction, s'enracine par la force des choses dans une nation qui lui donne une couleur particulière. Cette ambiguïté, dans laquelle nos auteurs ne voient qu'hypocrisie, est en fait une nécessité fonctionnelle indépassable. Sans elle, l'universalisme ne peut pas se traduire en acte ; sans elle, il ne peut pas avoir de signification politique, tout au plus une signification morale, sans grande incidence sur le réel. L'universalisme se condamne à l'évanescence s'il renonce à être national. Mais cela suppose qu'il possède une dimension ethnocentrique susceptible de le détruire s'il la laisse croître démesurément en son sein. Il constitue donc une formule par nature instable, une équation impossible à résoudre une fois pour toutes. Elle appelle des solutions tendancielles diverses selon les pays. En Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, l'universalisme est ouvertement différentialiste : les hommes sont égaux mais pas identiques, la libre expression des identités infranationales dans l'espace public n'est pas considérée comme une atteinte à l'unité du corps politique puisqu'elle participe de son identité. En France, l'universalisme est de type moniste, eu égard à des données de longue durée caractérisant l'histoire de ce pays. On pourrait exprimer son contenu de la façon suivante : Tous les hommes sont égaux (au sens d'identiques), mais les Français sont les premiers à l'avoir dit et les seuls à le croire vraiment, donc tous les hommes conscients de leur humanité doivent pouvoir se prévaloir de la qualité de français.

Le noyau irréductiblement ethnocentrique de la conception française de la nation apparaît ici clairement, puisque l'acquisition de la nationalité conditionne l'accès à une humanité plus achevée ; dans le même temps, ce noyau est le plus petit possible puisque tous les hommes quels qu'ils soient ont vocation à devenir français s'ils le souhaitent. L'ambiguïté est forte, mais elle est inévitable puisqu’ intrinsèquement liée à la dialectique de l'universel et du particulier dont la nation est le cadre (exclusif au demeurant). En outre, les Français sont bel et bien ceux qui sont allés le plus loin dans le découplage entre la nation et l'ethnie, dans l'inscription de l'universel au coeur de leur identité (13). Cela présente un double inconvénient : toute discrimination fondée sur des caractères ethniques paraît instantanément comme la négation de l’idée qu’ils se font d’eux-mêmes, ce qui peut provoquer des phénomènes de déni, de refus d’admettre l’existence de cette discrimination, en raison de ses douloureuses répercussions sur l’identité nationale ; parallèlement, la manifestation dans l’espace public de particularismes identitaires minoritaires est perçue fatalement comme un rejet de l’idéal universaliste national pour lequel, en droit, il n’existe en France que des Français. Les appartenances particulières relèvent dans l’ordre national-républicain de la sphère privée, infrapublique et même infrapolitique. D’où la difficulté permanente, voire l’impossibilité spécifiquement française à mettre une régulation politique et juridique de la diversité culturelle de la nation, surtout lorsque les identités infranationales retrouvent, comme c’est le cas depuis une trentaine d’années, un peu de leur vigueur.

On le voit donc : la question de l’immigration, non seulement déborde celle de la post-colonialité, mais est elle-même débordée par la question nationale, puisqu’elle n’épuise pas le sujet de la diversité culturelle de cette dernière, pas plus qu’elle ne satisfait seule à la nécessité de produire, sur la base de cette diversité, une unité indispensable à l’existence politique. Or c’est précisément parce qu’ils ignorent la question du politique, parce qu’ils n’en maîtrisent pas les fondements, que les auteurs de La Fracture coloniale se livrent à une critique de l’universalisme français. Cette critique est aussi inaboutie que virulente, mais cela importe peu car elle n’a pas d’autre utilité que de légitimer leur appel à un universalisme « total », c’est-à-dire désincarné. Où l’on bascule de la politique à la morale, de la responsabilité à l’inconséquence. Car cet universalisme désincarné n’est rien de plus qu’une utopie antipolitique.

Lorsqu’on nie, comme le font ces auteurs, l’existence d’une différence entre un « eux » et un « nous », lorsqu’on va même jusqu’à dénier une origine au groupe majoritaire, on se persuade à peu de frais que le politique peut être pensé indépendamment de toute considération identitaire. En ce sens, ces auteurs ne font guère preuve d’originalité ; ils se rallient, sans la questionner, à l’évidence conformiste de notre temps, à la grande illusion libérale dans laquelle baignent les sociétés occidentales depuis quelques décennies, dans le cadre de ce que Gauchet appelle « l’idéologisation des Droits de l’Homme ». Cette grande illusion nous incite à croire qu’une société démocratique ne tient que parce que les individus qui la composent partagent les mêmes droits et les mêmes devoirs. Elle relève bien sûr du juridisme, puisqu’elle prétend rendre compte de ce qui ultimement institue la société à partir du droit et du droit seul ; elle rejette catégoriquement ce qui fait la chair et le sang d’une communauté politique, à savoir l’identité collective dans laquelle ses membres se reconnaissent unanimement ; incapable d’en concevoir la signification sociogène, elle réduit cette dimension identitaire du collectif à une survivance insupportable des temps anciens, à un support ignominieux de toutes sortes de domination, à un obstacle à l’émancipation générale dont la destruction s’impose à toutes les consciences éclairées.

Cette croyance traverse de part en part La Fracture coloniale. Tous ses auteurs défendent plus ou moins explicitement l’idée qu’un groupe dominant, dépositaire exclusif de l’identité française, l’impose à des groupes dominés pour mieux manifester leur état d’aliénation. Ce groupe pousserait le vice jusqu’à leur imposer une allégeance identitaire, par le biais par exemple d’une vision tronquée de l’histoire, tout en leur refusant l’accès plein et entier à cette identité, ce dont témoignerait leur « indigénisation » permanente. Il convient, selon eux, de mettre un terme à cette situation en instaurant quelque chose comme une politique de la reconnaissance, dont personne dans le livre n’esquisse les contours, mais dont on peut supposer qu’elle passerait notamment par un enseignement de l’histoire reflétant davantage la diversité culturelle de notre pays. Les auteurs admettent communément l’idée que les immigrés « post-coloniaux » sont porteurs d’une souffrance qui s’explique certes par les discriminations dont ils sont victimes, mais aussi par la dimension traumatique de l’histoire dont ils sont issus ; il suffirait que la République prenne davantage en compte les zones d’ombre coloniale de son histoire pour que s’étiolent à la fois ce traumatisme et ces discriminations, selon un mécanisme thérapeutique destiné à rester confus mais freudien, donc crédible. Comme en atteste l’emploi constant d’expressions telles que « refoulement », « retour du refoulé », « déni » etc, c’est en effet le docteur Freud en personne qui est appelé à la rescousse par les auteurs de La Fracture coloniale.

Quoi qu’on pense de leur proposition, il reste que son hypothèse de départ, le traumatisme psychologique affectant de génération en génération les descendants de colonisés, n’est nulle part démontrée. Mais il est toujours possible d’instrumentaliser le passé à des fins politico-morales au présent, c’est d’ailleurs une condition essentielle du succès éditorial. Seul Achille Mbembe s’intéresse quelque peu à la question ; dans son article, il forme en effet le vœu « que le vieil universalisme à la française fasse place à une véritable démocratie cosmopolite », sans expliquer toutefois comment un authentique cosmopolitisme intranational peut signifier autre chose que la destruction du politique. Où l’on rencontre cette autre illusion libérale répandue qui consiste à croire que la pleine reconnaissance par tous de l’identité de chacun suffit à garantir, aux côtés de droits et de devoirs identiques, l’existence de la société.

Sans nier aucunement les difficultés, et souvent les souffrances, qui accompagnent les enfants d'immigrés sur la voie de leur incorporation à la France, sans même nier que l'universalisme républicain peut dans bien des cas aggraver ces souffrances en précipitant des choix d'autant plus douloureux qu'ils surviennent tôt, il me semble donc que la "théorie" de la "fracture" post-coloniale ne nous dit rien de vrai et de fondé sur ces situations difficiles, en raison notamment de son simplisme. Simpliste, elle l'est d'abord en tant qu'énième variante de la théorie de la domination, censée procurer la grille de lecture permettant la déconstruction de l'oppression par l'universalisme. Or, nous l'avons vu, elle est incapable de saisir cet universalisme dans sa totalité (mais ce n'est peut-être pas sa prétention), pas plus qu'elle ne peut rendre compte des difficultés qu'il peut induire pour les descendants d'immigrés. Car il est impossible de relier ces difficultés à une volonté de domination émanant de l'universalisme selon un principe de causalité. Que ce dernier ne soit pas capable de réduire complètement les mécanismes de domination qu'une société porte en elle, et dont les immigrés ne sont d'ailleurs pas les victimes exclusives, voila une vérité qui n'a pas grand chose d'une découverte, tant elle relève de l'évidence. Le rappel en est pourtant nécessaire. Simpliste, la "théorie" de la "fracture" coloniale l'est aussi par le statut de cause unique qui lui est conférée. A aucun moment dans le livre il n'est fait mention, ne serait-ce que par souci de respectabilité, des autres facteurs susceptibles d'expliquer les difficultés et les souffrances des immigrés. Tout porte à croire que, pour ses auteurs, l'incapacité de la France à assumer un passé colonial qui, pourtant, persiste en elle, suffit à rendre compte de la réalité actuelle de l'immigration. Une telle position n'est pas tenable, quand bien même on accorderait une petite part de validité à cette hypothèse, pour une raison élémentaire dont le rappel, malheureusement, s'impose : l'explication monocausale, dans les sciences sociales, n'est jamais suffisante.

Il est donc nécessaire d'évoquer rapidement quelques éléments alternatifs susceptibles d'aider à la compréhension des spécificités actuelles de l'immigration ; ces éléments devraient en outre permettre de ramener la "théorie" de la "fracture" coloniale à son insignifiance explicative.
Sans souci d'exhaustivité, il me semble possible d'en évoquer au moins trois dans les domaines de l'anthropologie, du religieux et du politique.

1/ Une fracture anthropologique : Il faut y insister, l’immigration est un phénomène par nature douloureux pour les immigrés, et peut-être plus encore pour leurs enfants, surtout lorsque la tradition, morte dans le pays d’arrivée, reste vivace dans le pays de départ. Car si l'individu n'est rien sous le règne de la tradition, il est la mesure de toute chose sous celui de la modernité, et avec lui la liberté et l'égalité qui ont, depuis deux siècles, rendu possible son complet déploiement. L’écartèlement identitaire est donc fréquent chez les enfants de l’immigration maghrébine, africaine ou turque, car la situation historique à laquelle ils sont confrontés les met dans l'obligation de réaliser l'impossible : faire la synthèse harmonieuse et sereine de deux systèmes de valeurs incompatibles, et qu'il faut absolument préserver en totalité. Au désir irrépressible de vivre selon les canons de la modernité anthropologique s'oppose frontalement la peur panique d'être le responsable de l'abandon d'une tradition séculaire, abandon perçu comme une trahison à l'égard d'un passé instituant et d'une communauté que l'on a le devoir sacré de perpétuer.

2/ La crise de l'Islam : L’opposition entre la modernité et la tradition détermine également la crise actuelle de l’Islam. L’adaptation du monde musulman à la modernité politique et morale se révèle particulièrement violente et convulsive, en raison de ses spécificités : l’Islam doit intérioriser en quelques décennies une modernité originellement exogène, là où l’Occident a mis des siècles à s’adapter à une modernité endogène. Cette soudaineté et cette extranéité initiale de la modernité en Islam décuplent l’intensité du choc entre la modernité et la tradition, ainsi que la rapidité avec laquelle la seconde est détruite par la première. Le contexte historique et culturel dans lequel les Français musulmans évoluent est donc particulièrement difficile, et le mal-être identitaire qui caractérise une partie d’entre eux doit sans doute plus à leur appartenance à l'Islam qu'à leur appartenance à la France. Qui peut raisonnablement soutenir que les quelques jeunes djihadistes français qui sont allés se faire tuer en Irak ces dernières années ont fait ce choix parce qu'ils vivaient dans des quartiers HLM "post-coloniaux" ? Plus généralement, si une authentique oppression "post-coloniale" s'exerçait sur les Français musulmans, ils seraient bien plus touchés que leurs coreligionnaires vivant en Terre d'Islam par le conservatisme ou l'extrémisme politico-religieux, puisque la crise de l'Islam se trouverait considérablement amplifiée par cette oppression : leur appartenance à une société non-musulmane, au lieu de les mettre relativement à l'abri de la crise, les y exposerait fortement. Ce n'est à l'évidence pas le cas.

3/ La crise « post-moderne » du national : Depuis une trentaine d'années approximativement, l'approfondissement de l'historicité des sociétés occidentales, et particulièrement de la société française, s'est traduit par une puissante poussée d'individualisme. Plus que jamais, cet individualisme constitue aujourd'hui le prisme à partir duquel nous pensons la société, l'Etat, le gouvernement. C'est la raison pour laquelle on peut parler d'individualisme premier pour le désigner. Il travaille, avec une efficacité redoutable, à recomposer la conception commune de l'être-en-société, dans un sens qui rend ce dernier de plus en plus problématique. Car en effet, l'individualisme premier suscite tendanciellement un double détachement de l'individu : détachement vis-à-vis de ses semblables, communément appelé par les sociologues déliaison sociale ; détachement vis-à-vis du passé, c'est-à-dire désaffiliation. Cette déliaison et cette désaffiliation résultent plus précisément de la liberté totale dont l'individu premier entend jouir ; elle rend insupportable à ses yeux toute idée d'une détermination de soi par l'extérieur qui ne ferait pas l'objet d'un libre consentement. De toutes les appartenances sociales, c'est celle qui possède la plus forte signification politique, autrement dit celle qui impose le plus de devoir à l'individu, qui est rejetée avec le plus de vigueur. Il s'agit bien sûr de l'appartenance à la nation. Le sujet contemporain est moins que jamais capable d'agir en tant que membre d'un peuple, en tant que partie d'un tout politiquement signifiant, susceptible de le déterminer pour une large part et de lui rappeler régulièrement sa dette à son égard. D'où l'entreprise généralisée de diabolisation et de mise en quarantaine de la nation que nous connaissons depuis plusieurs décennies et qui a pénétré dans la plupart des consciences. Systématiquement ramenée à sa maladie infantile qu'est le nationalisme, elle n'aurait produit dans l'histoire qu'une succession d'ignominies et de crimes, de lâchetés et de violences.

Cela n'est pas sans conséquence pour la question de l'immigration. Cette dernière a vu son importance croître depuis vingt-cinq ans parallèlement à l'aggravation de la crise du national. Elle constitue aujourd'hui un thème récurrent et même obsédant du discours politique. Il faut la prendre pour ce qu'elle est, à savoir un symptôme de la crise du politique ; elle en dit beaucoup sur le flottement identitaire de la population d'accueil que sur l'immigration elle-même. Les lamentations désormais rituelles dans les discours médiatiques et scientifiques à propos de la "crise du modèle républicain" ou de la "crise de l'intégration" ne sont que les révélateurs de notre incapacité à penser et à vivre la nation, à cause notamment de l'inhibition morale induite par l'individualisme premier. C'est parce qu'elle ne parvient plus à s'assumer en tant que telle que la nation projette ses doutes sur ceux qu'elle accueille pour donner une raison objective à son mal-être. Au lieu d'utiliser à tout bout de champ et de façon incantatoire le terme "intégration", peut-être faudrait-il se demander, pour la première fois depuis longtemps, à quoi les étrangers sont ils censés s'intégrer ? On découvrirait instantanément où se situe le véritable problème, ce qui permettrait de distinguer clairement la cause de l'effet, pour ne plus les inverser.

Tous ces points mériteraient bien sûr un développement beaucoup plus long ; je ne les ai mentionnés qu'à titre de pistes plus fructueuses que la "théorie" post-coloniale pour la compréhension des spécificités actuelles de l'immigration. En regard de ces idées, cette pseudo-théorie me paraît d'une grande pauvreté et d'une inconsistance manifeste.

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(1) BLANCHARD Pascal, BANCEL Nicolas, LEMAIRE Sandrine, La Fracture coloniale, La Découverte, 2005, p.13.
(2) Idem , p.23.
(3) Ibidem, p.23.
(4) Ibid, p.23, je souligne.
(5) Ibid, p.24.
(6) Ibid, p.25.
(7) Je souligne.
(8) GOUBERT Pierre et ROCHE Daniel, Les Français et l’Ancien Régime, tome 1 : La Société et l’Etat, A. COLIN, 2ème edition 1991, p. 328.
(9) La Fracture coloniale, op.cit., p.159
(10) Idem, p.144.
(11) Je souligne.
(12) Je souligne.
(13) A. MBEMBE le reconnaît à sa manière à la page 141 : « A l’examiner de près, il est donc possible d’affirmer que le principe qui préside à l’idée nationale française n’a pas été totalement épuré de tout soupçon ethnique ». Peut-il en être autrement ?

Yazid Sabeg, commissaire à la diversité du gouvernement, vient d’annoncer qu’il proposera à Nicolas Sarkozy de soumettre au Parlement un projet de loi "visant à rendre licite la mesure de la diversité".

L’équipe de l’IFG travaille activement sur la question de la ségrégation à laquelle est liée celle de l’utilité et de la légitimité de telles mesures. En janvier 2009 Frederick Douzet a réuni un colloque international à Paris 8, intitulé « Ensemble ou séparés : les enjeux de la concentration spatiale des immigrants en France, aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne » dans le cadre d’un projet de recherche qu’elle porte à l’Institut Universitaire de France et de l’axe géopolitique urbaine de l’IFG. Par ailleurs, un « dictionnaire des banlieues », rédigé sous la direction Béatrice Giblin par une petite équipe de chercheurs formés à l’Institut Français de Géopolitique, va prochainement être publié aux éditions Larousse (mai 2009). Un grand nombre d’articles y abordent la question de la discrimination territorialisée et de ses effets sur la cohésion nationale.

Le débat est ancien, il est relancé par la volonté de Yazid Sabeg. Cet article pose quelques jalons dans cette réflexion à partir de l’étude de deux représentations contradictoires de l’égalité en France autour des quelles s’articulent ce débat. Il se fonde, d’une part, sur l’analyse des écrits et des propositions de Y.Sabeg, notamment le « Manifeste pour l’égalité réelle. Oui, nous pouvons » ainsi que deux de ses livres : « Discrimination positive, pourquoi la France ne peut y échapper », publié en 2004, et « Les oubliés de l’égalité des chances », cosigné avec Laurence Méhaignerie, en 2006. D’autre part, l’analyse des arguments opposés aux thèses de Yazid Sabeg est basée sur la présentation de l’ouvrage de Julien Landfried « Contre le communautarisme » , et du « Manifeste républicain pour l’égalité des droits et contre les discriminations « positives » », mis en ligne le 13 novembre 2008 sur le site de l’Observatoire du communautarisme (http://www.communautarisme.net/. On verra en conclusion comment se situe la réflexion portée par le « dictionnaire des banlieues » à paraître.

L'article entier est disponible ci-dessous en format PDF ou sur le site de l'Institut français de géopolitique.

Certes, il est plus prudent et constructif de considérer la relation difficile entre Occident et Moyen-Orient comme une "lutte contre l'obscurantisme" plutôt qu'en termes de "choc des civilisations". D'autant que c'est assez ajusté, quant à l'obscurantisme.

Mais n'y a t-il qu'un obscurantisme comme il n'y aurait qu'un fondamentalisme ?

Que penser en effet du fondamentalisme, non moins obscur, dont témoigne l'économisme en voie de totalitarisme et de la frénésie de consommation sur laquelle il prospère ?

Il nous faut pointer au préalable ce glissement occulte, mais aux incidences si perceptibles, intervenu au cours de ces quarante dernières années, qui nous a fait transiter d'une société régulée par l'Interdit judéo-chrétien à une société régie par l'Impératif de jouissance, édicté par la société marchande et financière. Ce qui nous permet de poser cette question : qu'est-il advenu de la démocratie occidentale sous l'emprise de cet impératif ? Car pour valoriser le modèle démocratique et le rendre désirable à de potentiels adeptes, encore faudrait-il que ce modèle soit toujours valide, efficient, ici même.

Comme vous le savez, on ne voit guère que la paille dans l'oeil du voisin... Quand bien même, de part et d'autre, il y aurait une poutre. La poutre moyen-orientale, c'est son obscurantisme théocratique et son attachement profond à ses traditions sexistes. La poutre occidentale, c'est l'effondrement de la démocratie représentative sous les coups de boutoir de l'économisme et de la financiarisation, leur mondialisation, la déshumanisation qu'ils instaurent en lieu et place en faisant du facteur humain une marchandise et un vecteur d'ajustement économique. La résultante : l'effacement de l'Etat-nation, l'affaiblissement institutionnel qui s'en déduit, notamment de toutes les instances représentatives de l'autorité (éducation, enseignement, police, justice). La réduction du politique à un jeu de stratégies électorales dépourvu d'enjeux autre que celui de carrières individuelles. Les pouvoirs étant en réalité détenus par des technocrates non élus exerçant leur autorité à un niveau supranational.

Moins représentatifs des peuples qui les ont élus que d'intérêts privés, industriels et financiers, qui les soutiennent, les dévots de l'économisme en charge des institutions croient s'en tirer à bon compte par un marché de dupes : ayant pour visée d'instaurer une liberté sans limites dans le champ économique (qui implique le sacrifice des systèmes de solidarité et de protection sociale), ils cèdent à toutes les revendications libertaires, identitaires, communautaristes qui coûtent moins cher que les revendications économiques... Une vue à court terme qui se paye au prix fort : le sacrifice de la cohésion sociale sur laquelle se fonde la paix civile.

Ces forfaiture et escroquerie politiques se soutiennent d'un subterfuge dialectique qui consiste à jouer du concept de liberté comme d'une monnaie unique, quand il se négocie en fait sur des modes fort différents. Les acteurs du néolibéralisme, constitués en aristocraties, se gratifient en effet de façon tangible dans « l'avoir » : la captation du profit. Tandis que les citoyens, considérés comme autant d'atomes indifférenciés d'une masse vouée à se soumettre, sont dupés par l'encouragement institutionnel des revendications de « l'être » que sont les multiples quêtes identitaires (1).

Ces quêtes identitaires résultent de l'effondrement du lien social dû principalement à deux conjonctions néfastes : la médiatisation et la massification. La croissante disparité des mœurs et l'abandon de l'intérêt général par les pouvoirs publics. Quêtes obscures de « dignité » dans le champ illusoire de «l' être », par nature impossibles à satisfaire, ces revendications identitaires ouvrent à d'irréductibles frustrations. Légitimées par voie institutionnelle, ces revendications se substituent aux luttes socio-économiques (qui caractérisaient les tensions entre dominants et dominés dans le champ social occidental) et y font ressurgir en lieu et place les archaïsmes sexuels et tribaux, vecteurs des plus graves conflits sociaux et de l'apathie économique qui ont cours dans les sociétés traditionnelles.

C'est ainsi que dans le champ occidental, qui fut celui de la démocratie et du succès économique, la misère et le ravalement le plus général des compétences et des mœurs font retour. Faut-il se surprendre que le cortège des violences qui accompagne usuellement telles configurations sociales et politiques vienne s'installer ici sur le devant de la scène ?

Il fut un temps où la société occidentale, par son succès économique et social (sur lequel put se développer une marge appréciable de liberté individuelle), avait suscité un questionnement constructif au Moyen-Orient. Comme ce fut le cas dans la Tunisie de Bourguiba, et bien avant elle, dans la Turquie de Kemal. Or, ce que l'on peut remarquer aujourd'hui, c'est que le fondamentalisme prospère au Moyen-Orient à mesure que s'affirme l'effondrement de la démocratie occidentale, et notamment le ravalement de ses moeurs. Et comment s'en étonner ? Le Moyen-Orient fut toujours si récalcitrant à amender ses traditions que les seuls régimes laïques moyen-orientaux – la laïcité turque, et le régime laïque baassiste irakien – n'ont tenu que sous le joug d'une dictature militaire ou d'une féroce autocratie. Et ceci malgré un siècle d'essor du modèle occidental. Alors pensez à quel point la séduction du modèle occidental en a pris un coup depuis qu'il chemine si ostensiblement vers la déchéance (économique, sociale, démographique, éthique)... Force est de constater que ce qui fut le « modèle occidental » est devenu un contre-modèle depuis qu'il est pris en otage par des "gouvernances" qui, pour ne voir pas plus loin que le contenu de leurs poches, se font les fossoyeurs de la civilisation et des peuples occidentaux.

Comme il n'y a pas de meilleur enseignement que celui qui procède par l'exemple, ne conviendrait-il pas d'urgence de faire le ménage ici même, avant que de prétendre à le faire chez les autres ?


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(1) Cette stratégie s'inscrit dans la politique européenne dite de «défense des minorités » qui consiste à encourager les revendications identitaires (linguistiques, sexuelles, ethniques, religieuses, régionales, etc), à attiser leur dimension conflictuelle en accréditant leurs discours victimaires et en les mettant en concurrence au sein de dispositifs institutionnels « anti-discriminatoires » spécifiquement conçus pour accueillir et gérer ces conflits. Ainsi procèdent la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discrimination et pour l’Egalité), institution chargée de la « lutte anti discrimination » et son relai européen Equal, par lequel l’Union européenne subventionne désormais massivement des organisations communautaires. Cette méthode du pompier pyromane, mise au service d’une stratégie impériale notoire (diviser pour régner) a pour fonction de dissoudre la citoyenneté, les solidarités politiques et sociales qui s’y attachent, en fragmentant le corps social en communautés consuméristes et lobbies concurrents.

Marianne2.fr : Pour vous, le débat sur la diversité masque l'accroissement des inégalités économiques?
Walter Benn Michaels : Oui. Au cours des 30 dernières années, les pays comme la France, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et le Canada sont devenus de plus en plus inégalitaires, économiquement parlant. Et plus ils sont devenus inégalitaires, plus ils se sont attachés à la diversité. C'est comme si tout le monde avait senti que le fossé grandissant entre les riches et les pauvres était acceptable du moment qu'une partie des riches sont issus des minorités.

Vous considérez qu'il s'agit d'un écran de fumé et qu'il est délibérément mis en place. Pourquoi et par qui?
Non, il n'y a pas de complot ici. Je pense que les gens se sont de plus en plus attachés à un modèle libéral de justice, dans lequel la discrimination — racisme, sexisme, homophobie, etc. — est le pire de tous les maux. Si ça marche, c'est à la fois parce que c'est vrai — la discrimination est évidemment une mauvaise chose — et parce que ça ne mange pas de pain— le capitalisme n'a pas besoin de la discrimination. Ce dont le capitalisme a besoin, c'est de l'exploitation.

Vous expliquez que la diversité ne réduit pas les inégalités, mais permet seulement de les gérer. Que voulez-vous dire?
Eh bien, il est évident que la diversité ne réduit pas les inégalités économiques. Si vous prenez les 10% de gens les plus riches (ceux qui ont en fait tiré le plus de bénéfices de l'explosion néolibérale des inégalités) et que vous vous assurez qu'une proportion correcte d'entre eux sont noirs, musulmans, femmes ou gays, vous n'avez pas généré plus d'égalité sociale. Vous avez juste créé une société dans laquelle ceux qui tirent avantage des inégalités ne sont pas tous de la même couleur ou du même sexe.

Les avantages en termes de gouvernance sont assez évidents, eux aussi. L'objectif du néolibéralisme, c'est un monde où les riches peuvent regarder les pauvres et leur affirmer (à raison) que personne n'est victime de discrimination, leur affirmer (tout autant à raison) que leurs identités sont respectées. Il ne s'agit pas, bien sûr, de les rendre moins pauvres, mais de leur faire sentir que leur pauvreté n'est pas injuste.

Vous allez même plus loin puisque vous expliquez que le combat pour la diversité a partie liée avec une logique néolibérale. Pourtant il a existé des convergences, que vous évoquez dans le livre, entre luttes économiques et revendications portées par des minorités. Pourquoi ces convergences ont-elles disparu aujourd'hui?
La convergence que vous évoquez entre la lutte contre la discrimination et le combat contre l'exploitation n'était qu'une convergence temporaire. Ainsi, par exemple, aux Etats-Unis, les Noirs radicaux se sont battus à la fois contre le racisme et le capitalisme. Des gens comme le Black Panther Bobby Seale ont toujours estimé qu'on ne peut pas combattre le capitalisme par le capitalisme noir, mais par le socialisme. Mais avec l'ère du marché triomphant débutée sous Reagan et Thatcher, l'antiracisme s'est déconnecté de l'anticapitalisme et la célébration de la diversité a commencé. Bien entendu, il n'y a rien d'anticapitaliste dans la diversité. Au contraire, tous les PDG américains ont déjà eu l'occasion de vérifier ce que le patron de Pepsi a déclaré dans le New York Times il y a peu: « La diversité permet à notre entreprise d'enrichir les actionnaires ».

De fait, l'antiracisme est devenu essentiel au capitalisme contemporain. Imaginez que vous cherchiez quelqu'un pour prendre la tête du service des ventes de votre entreprise et que vous deviez choisir entre un hétéro blanc et une lesbienne noire. Imaginez aussi que la lesbienne noire est plus compétente que l'hétéro blanc. Eh bien le racisme, le sexisme et l'homophobie vous souffleront de choisir l'hétéro blanc tandis que le capitalisme vous dictera de prendre la femme noire. Tout cela pour vous dire que même si certains capitalistes peuvent être racistes, sexistes et homophobes, le capitalisme lui-même ne l'est pas. Si dans les années 60 les Black Panthers pensaient qu'on ne pouvait pas combattre le capitalisme par le capitalisme noir, aujourd'hui, dans la crise économique actuelle, des gens comme Yazid Sabeg espèrent qu'on peut sauver le capitalisme grâce au capitalisme « black-blanc-beur ».

Vous ne semblez pas être un fervent partisan de la politique de discrimination positive telle qu'elle est menée actuellement aux Etats-Unis. Que préconiseriez-vous afin de rendre moins inégalitaire le système éducatif américain ?
Ces quarante dernières années, les étudiants des universités américaines ont changé, et de deux façons. Premièrement, ils se sont beaucoup diversifiés. Deuxièmement, ils sont toujours plus riches. Cela signifie qu'alors que les universités américaines se sont autoproclamées de plus en plus ouvertes (à la diversité), elles se sont en réalité de plus en plus fermées. Ça ne veut pas seulement dire que les jeunes issus de milieux modestes ont du mal à payer leur scolarité, ça signifie aussi qu'ils ont reçu un enseignement si bas de gamme dans le primaire et le secondaire qu'ils n'arrivent pas à passer les examens d'entrée à l'université.

Donc, la première chose à faire lorsqu'on décide de mettre en place une politique de discrimination positive, c'est de le faire par classes et non par races. La seconde — mais de loin la plus importante — chose à faire serait de commencer à réduire les inégalités du système éducatif américain dès le primaire. Tant que ça ne sera pas fait, les meilleurs universités américaines continueront à être réservées aux enfants de l'élite comme le sont, pour l'essentiel, les meilleures grandes écoles françaises. Même si, bien sûr, vos grandes écoles ainsi que vos universités les plus sélectives, puisqu'elles sont gratuites ou bien moins chères que leurs homologues américaines, apportent un avantage supplémentaire aux riches — c'est une redistribution des richesses, mais à l’envers.

Barack Obama est présenté, en France, comme un produit de la discrimination positive. Comment interprétez-vous sa victoire électorale et l'engouement qu'elle a pu susciter ?
Sa victoire, c'est le triomphe totale de l'idéologie néolibérale aux Etats-Unis, le triomphe de la diversité et en même temps celui des marchés. Ce n'est pas un hasard si des économistes démocrates conservateurs comme Larry Summers ou Tim Geithner sont ses conseillers les plus proches. Si ce que vous voulez, c'est sauver le système économique néolibéral de la crise, c'est une bonne chose. Nous savons tous que l'administration Bush était trop distraite par ses lubies impérialistes du XXe siècle pour s'apercevoir que Wall Street avait plus besoin d'aide que l'Irak. Obama ne fera pas cette erreur. Mais si vous voulez que le système change fondamentalement, ne comptez pas sur les Démocrates. Du point de vue de la justice économique, Obama, c'est juste un Sarkozy noir. Bien sûr, ce n'est pas un problème pour Sarkozy, mais c'est un problème pour tous les gens qui se disent de gauche, qui aiment Obama et pensent que l'engagement dans la diversité dont il est le produit va également produire une société plus égalitaire.

Le thème central de La diversité contre l'égalité, c'est qu'ils se trompent ; la diversité est au service du néolibéralisme, et non son ennemie. Ce n'est pas une adresse à Sarkozy — il sait déjà qu'une élite diversifiée est une élite plus heureuse, plus autosatisfaite. Cela s'adresse à la gauche, à ceux qui préfèrent s'opposer au néolibéralisme, plutôt que l'améliorer.

Source : Marianne2.fr (le titre et le chapo ont été rédigés par la rédaction de l'Observatoire du communautarisme)

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4ème de couverture :
A la télévision comme dans les entreprises, au Parti socialiste comme à l'Elysée, à Sciences Po comme à l'armée résonne un nouveau mot d'ordre: Vive la diversité ! Avec l'élection de Barack Obama, le bruissement s'est changé en clameur. Désormais, chacun devrait se mobiliser pour que les femmes et les "minorités visibles" occupent la place qui Leur revient au sein des élites. Mais une société dont les classes dirigeantes reflètent la diversité a-t-elle vraiment progressé sur le chemin de la justice sociale ? A cette question jamais posée, Walter Benn Michaels répond par la négative. La promotion incessante de la diversité et la célébration des " identités culturelles " permettent au mieux, selon lui, de diversifier la couleur de peau et le sexe des maîtres. Sans remettre en cause la domination qui traverse toutes les autres : celle des riches sur les pauvres. A l'aide d'exemples tirés de la littérature, de l'histoire et de l'actualité, ce livre montre comment la question sociale se trouve désamorcée lorsqu'elle est reformulée en termes ethnico-culturels. Plus fondamentalement, il s'interroge sur l'objectif d'une politique de gauche: s'agit-il de répartir les inégalités sans discrimination d'origine et de sexe, ou de les supprimer ?

Biographie de l'auteur :
Walter Benn Michaels est professeur de Littérature à l'université de l'Illinois à Chicago.

Existe-t-il des évolutions du droit français qui vont dans le sens du communautarisme ?

Peut-on tirer un bilan de la discrimination positive pratiquée aux Etats-Unis depuis 40 ans ?

Conférence donnée le 9 décembre 2008, dans le cadre du club Politique Autrement.

Nous pensons à cet égard que la récente élection de M. Barack Obama à la présidence des Etats-Unis est un exemple très mal choisi pour justifier l’instauration en France d’un régime d’inégalité des droits, même du point de vue des partisans de la « représentation miroir ».

Tout d’abord parce que les Français d’origine africaine ont toujours bénéficié des mêmes droits civiques que leurs compatriotes et n’ont jamais souffert d’un régime juridique de ségrégation, au contraire des Afro-Américains. Or, c’est cette ségrégation, qui a justifié, dans la foulée du mouvement des droits civiques de Martin Luther King, la mise en place, au milieu des années soixante, par le président Lyndon Johnson, des « discriminations positives » et de l’affirmative action. Nous rappelons ici que la ségrégation était un régime d’inégalités des droits au détriment des Noirs américains, qui avaient été, au cours des siècles précédents, déportés aux Etats-Unis comme esclaves. L’affirmative action doit donc être comprise comme une réaction juridique à la réalité juridique de la ségrégation. Or, celle-ci n’a jamais existé en France (à l’exception du statut des Juifs sous le régime anti-républicain de Vichy). En effet, nos « minorités », issues d’une immigration volontaire – et parfois même clandestine – à la recherche d’une vie meilleure, n’ont jamais eu de statut juridique particulier, contrairement à ce qu’affirment les partisans de l’affirmative action.

Ensuite, parce que M. Obama, dont la valeur personnelle et intellectuelle est évidente, n’a nullement eu besoin de quota pour être admis aux prestigieuses universités de Columbia, puis de Harvard, en sortir diplômé avec mention, être élu président de la Harvard Law Review, puis sénateur de l’Illinois, prouvant ainsi qu’un enfant doué et volontaire peut se passer, pour réussir, des privilèges octroyés par la législation. Au contraire, ses origines en quelque sorte « aristocratiques », tant du côté de son père kenyan (luo) que de sa mère américaine, le prédestinaient à de hautes fonctions publiques.

Son élection n’est donc nullement le signe d’une supériorité du régime américain sur le nôtre en matière de promotion sociale ou de lutte contre le racisme. En effet, M. Obama n’est ni fils d’ouvrier, ni descendant d’esclave, mais un produit d’élites nord-américaine et africaine.

Nous rappelons également que M. Obama, contrairement à beaucoup de nos enfants issus de l’immigration, adhère pleinement aux valeurs de son pays d’adoption, à son drapeau, à son hymne national et à ses ambitions planétaires. Il semble, en particulier, n’avoir jamais évoqué, pour exiger une quelconque repentance, le passé esclavagiste de son pays, le génocide des Indiens ou son impérialisme impénitent de « peuple élu » appelé à la direction des affaires du monde. Au contraire, il n’a eu de cesse de revendiquer son attachement à l’histoire américaine, de s’en glorifier, d’exprimer son patriotisme et d’affirmer sa foi dans les grandes destinées de sa nation.

Nous critiquons à cette occasion les orientations de l’instruction publique en France qui, depuis trop d’années, ont remis en cause l’enseignement de notre histoire nationale dans le but, notamment, de mieux intégrer les descendants de nos anciens colonisés. Nous prétendons que nous ne pouvons à la fois défendre la conception française de la nationalité, qui se manifeste dans le droit du sol et qui est celle d’une adhésion volontaire au passé de notre nation et à la construction d’un avenir commun, et nous placer d’un point de vue étranger à nous-mêmes pour juger et enseigner notre histoire. Nous estimons au contraire que l’intégration d’immigrés, en provenance d’anciens territoires français ou d’autres pays, se fera d’autant mieux que la France sera plus indépendante, plus puissante, plus souveraine, plus sûre d’elle-même, aura et répandra une meilleure image d’elle-même, tant pour son œuvre passée que vis-à-vis de ses ambitions à venir.

Nous dénonçons enfin les dispositions de la charte des droits fondamentaux, rejetée à une large majorité (55 %) par le peuple français le 29 mai 2005 et néanmoins ratifiée de manière illégitime par des parlementaires qui n’ont pourtant pas été élus pour cela, et qui prévoit l’instauration, dans la législation interne des Etats membres de l’Union européenne, de dispositions discriminatoires contraires à nos principes fondamentaux. Nous témoignons ainsi de l’opposition du peuple français à toute forme de ségrégation juridique, en rappelant que la Révolution française s’est enracinée dans la révolte contre les discriminations de droit en vigueur sous l’Ancien Régime. On ne pourra donc pas lui faire très longtemps le coup de l’égalité des droits ennemie de la justice, ni oser prétendre que l’égalité réelle justifie l’inégalité des droits.

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Hervé Beaudin, essayiste
Albert Salon, docteur d’Etat ès lettres, ancien Ambassadeur, président d’associations pour la promotion du français et de la Francophonie
Julien Landfried, Observatoire du communautarisme
François Devoucoux du Buysson, Observatoire du communautarisme
Philippe Foussier, président de Comité Laïcité République
Pierre-André Taguieff, philosophe et historien des idées, directeur de recherche au CNRS
Catherine Kintzler, professeur de philosophie à l'université de Lille-III
Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit

Si la première partie du rapport revient sur les fondements juridiques de la lutte contre les discriminations qui a abouti à la création de la Halde, elle n’éclaire guère le lecteur sur la confusion introduite par la superposition du principe d’égalité hérité de la Révolution française depuis la déclaration des droits de l’homme de 1789 et du principe de non-discrimination dérivé des normes européennes. Une confusion qui provient notamment de la conception étroitement identitaire des discriminations concernées (sexe, origine, sexualité) qui fait l’impasse sur les notions de classe et de fortune dont on sait pourtant combien elles pèsent sur les situations d’inégalité dans la société, et particulièrement dans le système scolaire.

D’ailleurs, le « comité de pilotage » de l’étude commandée par la Halde a limité son champ d’investigation à quelques thèmes à la mode (stéréotypes fondés sur le genre, l’origine, le handicap, l’orientation sexuelle et l’âge) sans que ces présupposés soient justifiés de façon sérieuse. On ne saura pas non plus pourquoi la question des stéréotypes de genre n’est posée que pour les femmes tandis que celle de l’âge se limite aux seniors.

En ce qui concerne les personnes consultées dans le cadre de la réalisation de cette étude, on apprend à la lecture du document que des responsables d’association ont été rangés dans la catégorie des experts de certaines discriminations et qu’ils ont pu inspirer plusieurs des recommandations formulées par les chercheurs. En revanche, la question de la légitimité de ces instances souvent fondées sur une inspiration identitaire, voire communautariste, n’est même pas posée, ce qui en dit long sur les propres stéréotypes des auteurs de l’étude à l’égard de la société française.

A la page 132 de l’étude, les auteurs prennent le lecteur à témoin d’un véritable scandale : un manuel d’ECJS a osé illustrer l’idée de la solidarité avec le continent africain avec « une photo en plan rapproché de la main d’un enfant noir dans la paume de celle d’un adulte blanc ». On lit ainsi que « cette image a été jugée choquante à plusieurs reprises, notamment dans le cadre du “focus group” avec les professionnels de l’intégration car elle renforce le stéréotype du Noir non seulement pauvre, mais aussi malade et contribue à entretenir le stéréotype du rapport inégalitaire entre Noirs et Blancs en faisant appel à un registre émotionnellement inutile ». Quelle horreur, en effet !

S’appuyant sur un commentaire selon lequel « dans les manuels de géographie, les chapitres sur l'Afrique et le Maghreb montrent trop souvent la pauvreté avec des photos d’enfants de rue, ou de paysans traditionnels, mais on ne parle pas assez du dynamisme de ces pays, de la modernité que l'on trouve » (on se demande bien pourquoi…), l’étude s’insurge contre l’association entre l’Afrique et la pauvreté qui est pourtant une donnée objective fondée sur des faits et des chiffres.

De même, page 130, on lit une vive critique du choix d’un manuel d’histoire-géographie de mettre en balance une photo de la mosquée d’Omar à Jérusalem et la cathédrale de Chartres au motif que « le choix d’illustrer l’islam à partir d’une mosquée située hors du territoire national contribue à renforcer, dans le contexte du document, le stéréotype selon lequel l’islam est une religion étrangère à la France ». Et si ces illustrations manifestaient simplement le fait incontestable que l’art islamique a connu son apogée au Proche-Orient tandis que le christianisme rayonnait en Europe ? Si la Halde suit son étude à la lettre, Clovis et Charles Martel ne devraient pas tarder à être expulsés des manuels d’histoire…

Rions un peu…

Page 85, l’étude s’étonne de la façon la plus sérieuse qu’ « aucun des 359 exercices de mathématiques (analysés) ne mentionne l’homosexualité ou le handicap ». C’est en effet surprenant et sans doute scandaleux ! On pourrait tout à fait imaginer des problèmes de calcul ainsi libellés :« deux homosexuels font leur marché ; sachant que le kilo de tomate coûte trois euros, combien devront-ils donner de pièces de 1 euro au fils handicapé de la marchande des quatre saisons pour acheter deux kilos ?».

La bête immonde de la discrimination « hétérosexiste » se cache aussi insidieusement dans les manuels de SVT qui n’envisagent les comportements sexuels des animaux que sous un angle hétérosexuel :
« Les relations homosexuelles ne sont guère plus évoquées dans le cadre de la sexualité des animaux comme l’attestent les extraits issus de différents manuels : “le rat est attiré par la rate en chaleur” (SVT section Terminale S, édition Bordas) ; “les grillons mâles attirent leurs femelles par leur chant” “les mammifères femelles en période ovulatoire recherchent et acceptent les mâles” (SVT 4e éditions Nathan, 2007). Ces ouvrages font bien référence aux comportements sexuels des animaux, mais l’attirance pour le sexe opposé est l’unique conduite envisagée. »

Voilà qui est fâcheux, mais pas tant que l’odieuse discrimination selon laquelle « les seniors sont peu représentés dans les manuels de mathématiques » (page 177). Pire, « un livre de 6ème voulant illustrer le conte Hansel et Gretel montre un senior dans le rôle de la sorcière » ! Heureusement, il arrive que des seniors soient présentés sous un jour flatteur, comme le souligne l’étude à la page 178 : « Ensuite nous observons les activités syndicales, politiques : des seniors s’adressant à la foule, revendiquant une situation. Il s’agit d’ailleurs en général de personnes historiques célèbres, comme Jean Jaurès, où le senior détient la bonne parole, celle qui va révolutionner la situation. Ici, le senior, après avoir fait l’expérience de problèmes générés par diverses situations, propose des solutions (histoire 4ème Hatier par exemple). » Heureusement que Jean Jaurès est là pour représenter les seniors…

Mais cela ne doit pas faire oublier que de misérables poètes du XVIème siècle contribuent à stigmatiser les seniors : « Nous n’avons pas eu la possibilité, faute de temps, d’étudier les textes des manuels. En effet, certains textes pourraient contenir des stéréotypes. Par exemple, en français, le poème de Ronsard ''Mignonne allons voir si la rose...'' est étudié par tous les élèves. Toutefois, ce texte véhicule une image somme toute très négative des seniors. Il serait intéressant de pouvoir mesurer combien de textes proposés aux élèves présentent ce type de stéréotypes, et chercher d’autres textes présentant une image plus positive des seniors pour contrebalancer ces stéréotypes. ». Un poème sur la fuite du temps, c’est en effet attentatoire à la dignité des seniors…

Il faut espérer que les observations plus délirantes les unes que les autres qui fourmillent dans cette étude suffiront à lui ôter toute crédibilité et que ses recommandations rejoindront vite le cimetière des rapports inutiles et des analyses sans suite.

On échappera ainsi à la recommandation « d’employer simultanément de façon systématique les deux genres pour évoquer une situation, tout particulièrement lorsqu’il s’agit des métiers ou des activités sportives, des positions sociales ou politiques (dont on a vu qu’elles constituent les domaines les plus sexués) ; à titre d’exemple : le/la gynécologue, le/la préfet-te, le/la professeur-e d’EPS, l’auteur-e, le/la psychologue, le/la cycliste, etc. qui avaient cours de manière très ordinaire au Moyen Âge (miresses, botanistes, prudesfemmes, bouchères, maréchales-ferrantes, etc.) ». Poussera-t-on l’audace jusqu’à réhabiliter l’usage du terme damoiseau ?

Pour remédier à qu’elle appelle des ouvrages « idéologiquement marqués », l’étude propose de donner un rôle aux associations dans l’évaluation des programmes (p. 39). Il s’agit d’ « envisager la constitution d’une instance collective chargée d’assurer un suivi des contenus des manuels relativement à la lutte contre les discriminations serait une piste à explorer ; cet organe reflèterait les différentes institutions concernées par la question et assurerait un contrôle du contenu des manuels relativement aux principes d’égalité et de non-discrimination ». Faut-il s’en étonner quand on lit un peu plus loin, page 67, que les chercheurs mandatés par la Halde ont mené des « entretiens avec des spécialistes des différents critères en vue d’établir des listes de préconisations » et interviewé « des membres d’organismes spécialisés dans la prévention et l’aide aux personnes victimes de stéréotypes et de discriminations afin de recueillir leur opinion quant à la représentation des groupes discriminés dans les ouvrages ainsi qu’à propos de la manière dont ils souhaiteraient voir apparaître ces personnes ».

L’étude commandée par la Halde se clôt sur une préconisation qui fait froid dans le dos:
« Il paraît donc nécessaire de créer une instance chargée de l’observation des manuels scolaires. Composée de divers spécialistes - et à ce titre les personnels de la Halde pourraient éventuellement y trouver leur place – le “comité de vigilance” serait un compromis acceptable entre le respect de la liberté d’édition et le besoin d’évaluation ». Pas besoin d’être grand clerc pour deviner que ce « compromis acceptable » ne tardera pas à faire primer le « besoin d’évaluation » sur la « liberté d’édition ». Pour ceux qui auraient la naïveté d’en douter, la dernière phrase du rapport lève toute ambigüité : « Le “comité de vigilance” pourrait également être saisi par la société civile et serait chargé d’étudier des cas litigieux en terme de non respect de la diversité ».

Les historiens sont aujourd'hui appelés à se mobiliser contre l'ingérence du pouvoir politique dans le domaine de la recherche et de l'enseignement historiques et à s'insurger contre la multiplication des lois criminalisant le passé. C'est ce qui en avait motivé près d'un millier, depuis 2005, à se regrouper derrière René Rémond dans une association, Liberté pour l'Histoire.

Ce combat a pris en 2007 une dimension européenne, avec un projet de décision-cadre adoptée par le Parlement européen en première lecture. Elle instaure pour tous les "génocides, crimes de guerre à caractère raciste et crimes contre l'humanité", un délit de "banalisation grossière", et même de "complicité de banalisation" passibles de peines d'emprisonnement, quelles que soient l'époque des crimes en cause et l'autorité (politique, administrative ou judiciaire) qui les a considérés comme établis. Mesure-t-on jusqu'où c'est aller ?

La loi Gayssot, destinée en 1990 à lutter contre le négationnisme, avait créé, à propos des crimes contre l'humanité tels que définis au procès de Nuremberg, un délit de "contestation". Cette loi n'était nullement dirigée contre les historiens, mais, au contraire, contre les militants du mensonge historique. Elle a eu cependant un effet pervers : en déclenchant une émulation des groupes particuliers de mémoire qui revendiquaient pour eux-mêmes les protections que la loi Gayssot garantissait aux juifs, elle ouvrait la porte à une concurrence législative qui, elle, visait directement les historiens.

C'est ainsi qu'il y a eu, en 1992, une réforme du code pénal introduisant deux nouvelles catégories de crimes, le "génocide" et le "crime contre l'humanité" autres que le crime nazi défini en 1945. Cette réforme a rendu possible les lois mémorielles ultérieures : celle de 2001 reconnaissant le "génocide" arménien de 1915 et, la même année, la loi Taubira qualifiant de crime contre l'humanité la traite et l'esclavage perpétrés à partir du XVe siècle par les nations occidentales. Sans parler de la loi Mekachera de 2005, portant "reconnaissance de la nation en faveur des Français rapatriés" et flanquée du fameux article sur "le rôle positif de la présence française outre-mer", disposition finalement annulée en 2006 devant la levée de boucliers et l'intervention du président de la République.

Avec ce projet de décision-cadre, hélas introduit par la France, on change carrément de registre.

Il ne s'agit nullement de nier l'horreur et l'ampleur des crimes, ni la nécessité de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, plus urgente que jamais. Mais il faut bien comprendre qu'au nom des sentiments qui l'inspirent et des intentions qui l'animent, on est en train de nous fabriquer à échelle européenne et sur le modèle de la loi Gayssot une camisole qui contraint la recherche et paralyse l'initiative des enseignants.
Au moment de la loi Gayssot, les survivants des victimes et les orphelins étaient sous nos yeux, et les auteurs des abominations encore bien vivants. Avec la loi Taubira, on remonte à cinq ou six siècles, et avec l'Arménie, à des crimes dans lesquels la France n'a aucune part. A quand la Vendée ? A quand la Saint-Barthélemy ? A quand les albigeois, les cathares, à quand les croisades ? C'est déjà fait pour Austerlitz, où, sur l'injonction du président de la République, en 2006, avaient été annulées les festivités du bicentenaire parce que venait d'être rappelé le rétablissement de l'esclavage en Haïti par Napoléon. C'est aussi déjà fait pour Corneille, dont le quatrième centenaire de la naissance a été mis en veilleuse parce qu'on lui avait découvert des parents qui avaient trempé dans le commerce triangulaire.

Chacun peut comprendre qu'il ne s'agit aucunement pour les historiens de défendre on ne sait quel privilège corporatif ou de se barricader dans une approche scientifique du passé, insensibles à la souffrance humaine et aux plaies toujours ouvertes. Les historiens, de par leur rôle social et leurs responsabilités civiques, se trouvent être seulement en première ligne dans une affaire qui engage l'indépendance de l'esprit et les libertés démocratiques.

La notion de crime contre l'humanité est peut-être un progrès de la conscience universelle et une saine réaction devant des crimes imprescriptibles. Mais elle ne saurait s'appliquer rétroactivement ni sur le plan intellectuel, ni sur le plan moral, ni, a fortiori, sur le plan juridique.

C'est ce qui explique que des historiens et non des moindres qui, sur le moment, avaient été retenus de se joindre à nous dans la condamnation de toute forme de loi qualifiant le passé pour préserver la spécificité de la loi Gayssot, se joignent à nous aujourd'hui.

C'est ce qui explique aussi la spontanéité avec laquelle des historiens de toute l'Europe, et au-delà, se sont tournés vers nous. Parce que si la France a le triste privilège d'être la première, et même la seule, à s'être lancée dans la répression législative en série de la négation des crimes de masse, nous avions, nous, l'antériorité d'une association qui se donnait pour but de faire reconnaître la liberté des enseignants et des chercheurs contre les interventions politiques et les pressions idéologiques de toute nature et origine. Des rassemblements du même type sont en voie de se constituer, en Italie, aux Pays-Bas, ou déjà constitués, comme, en Belgique, Pléthore de mémoire.

Tout n'est peut-être pas perdu. Les responsables politiques à tous les niveaux ne paraissent pas sourds au message des historiens. Puissent-ils entendre celui que nous lançons ici !

On peut espérer que le vote des députés visant à entériner dans la Constitution l'existence des langues régionales sera une affaire enterrée après le refus du Sénat. Provisoirement du moins, et c'est pourquoi il faut y revenir : car les pressions exercées en ce sens ne cesseront pas, et le comportement de nos élus en cette affaire a donné une pénible impression d'irresponsabilité, pour ne pas prononcer un mot plus grave. Tout s'est passé comme si, en évitant soigneusement de préciser à quoi l'on s'engage, on s'était à la fois dédouané et donné les coudées franches, au moyen d'une formule apparemment innocente, mais qui tient de la boîte de Pandore ou de la bombe à retardement.

Un sondage, réalisé pour Ouest-France, révèle que 68 % des Français sont favorables à la reconnaissance constitutionnelle des langues régionales. On voit bien comment joue ici le caractère «sympa» d'une telle mesure, toute revendication minoritaire étant désormais affectée a priori d'un coefficient de légitimité irréfragable. On voit aussi comment la cause est entendue avant d'être étudiée. Le Sénat et l'Académie, avec la complicité souriante du média qui en rend compte, sont présentés comme des «assemblées de Gérontes». La stigmatisation âgiste, gentiment odieuse, sert opportunément à ne pas examiner leurs arguments.

Nos 68 % de compatriotes (dont il est évident que pas un sur cent ne pratique une desdites langues) ne se demandent pas pourquoi ils jugent si progressiste et novatrice cette reviviscence des pittoresques disparités de l'Ancien Régime, qu'ils honnissent tant par ailleurs, voire des rêves pastoraux du Maréchal. Ils ne se demandent pas de quelles revendications futures elle est porteuse, ni quelles conséquences pourrait avoir une officialisation des langues régionales dans le fonctionnement de l'administration et de la justice. Ni (comme l'a souligné le sénateur J.-L. Mélenchon) quelles autres «reconnaissances» de toutes sortes d'identitarismes et de communautarismes s'en autoriseront.

Ils ne se demandent pas non plus ce qui se profile derrière cette revendication. On ne peut pas leur en vouloir, mais on a le droit de dire qu'ils sont mal informés. Or l'information existe. Dans un essai intitulé «La Bataille des langues en Europe» (Bartillat, 2001), Yvonne Bollmann a décrit une politique ethniciste, qui remplace la citoyenneté par l'héritage de la terre et du sang. Il faut savoir que les idéologues de cette tendance font leurs comptes (tant de Basques, tant d'Auvergnats…) et n'hésitent pas à mettre les juifs à part.

Je n'ignore pas qu'il existe de sincères défenseurs de langues que la modernité (et pas seulement en France) voue à mourir. Il est tout à fait nécessaire d'aider ceux qui veulent les conserver, les étudier, et surtout créer dans ces langues, faute de quoi elles ne seraient qu'objets de musée.

Oui, il faut des associations, des bibliothèques, des programmes universitaires. Il faut l'exercice concret de libertés. Pas des principes abstraits. Donnera-t-on demain au basque, au catalan, au breton ces heures d'enseignement, ces postes que l'on s'obstine à retirer au latin et au grec deux langues anciennes qui constituent le socle historique et culturel de la maison Europe ? Faut-il constitutionnaliser le grec et le latin ? Si l'on veut aller par là, ils le mériteraient bien autant.

Singulier paradoxe d'une opinion autoproclamée progressiste qui ne cesse de flétrir le repli et le chauvinisme et veut à tout prix nous inclure dans des micro-identités ! Si nos élus veulent mener une politique linguistique à la hauteur des enjeux du temps, donnons-leur de meilleures idées. Une France qui voudrait se relier au monde commencerait par renforcer les liens de la francophonie. M. Hervé Bourges a récemment fait à ce sujet des propositions qu'il faudrait approfondir, discuter, utiliser. Ensuite, elle mènerait une vigoureuse promotion des langues étrangères. Tout jeune Français devrait apprendre une des langues de l'Union, ainsi qu'une des grandes langues véhiculaires (l'espagnol, l'anglais). La France du XXIe siècle aura également un besoin vital de gens qui parlent, par exemple, le chinois ou l'arabe.

Nous avons la chance immense d'avoir ici des immigrés provenant de ces langues, ô combien porteuses d'histoire, de culture et d'actualité. Leur proposer une intégration linguistique efficace devrait aller de pair avec la reconnaissance de la richesse qu'ils détiennent. Pour cela, nous avons besoin d'une langue française s'affirmant sans complexe, c'est-à-dire sans mépris ni ressentiment. Allons, Messieurs les parlementaires, vous avez du travail !

Le tourisme a bon dos

Le projet, ainsi que l’indique un communiqué de presse de l’Europeada, a vu le jour grâce à un concours d’idées de « Schweiz Tourismus », remporté par l’association « Sedrun Disentis Tourismus » et par l’ « Internationales Cultur Forum Disentis ». Le projet a ensuite été « repris avec enthousiasme » par la « Lia Rumantscha », et par la FUEV/UFCE (Föderalistische Union Europäischer Volksgruppen/Union Fédéraliste des Communautés Ethniques Européennes), dont cette « Ligue romanche », l'organe faîtier des associations linguistiques romanches, est l’un des membres titulaires.

Gion Schwarz, le président du comité d’organisation de l’Europeada, a exposé le double objectif du tournoi : « offrir une plate-forme d’expression aux minorités linguistiques d’Europe tout en présentant les attraits touristiques de la Surselva (l'Oberland grison) ». Christoffel Brändli, membre de son comité d’honneur, et président du Conseil des Etats (chambre haute du parlement suisse), en a lui aussi rappelé ces deux aspects : « être les champions d’Europe de l'hospitalité », et souligner « l’importance des minorités linguistiques pour la diversité de l’Europe et de la Suisse » (swissinfo,16 février 2008).

Un rédacteur du site tsr.ch n’a pas jugé utile de mentionner un quelconque objectif d’ordre touristique, et a indiqué que le projet « a été mis sur pied par l’Union Fédéraliste des Communautés Ethniques Européennes (UFCE) et la Lia Rumantscha, la fédération des rétoromanches » (13 février 2008) ; à tout seigneur tout honneur !

La FUEV/UFCE elle-même se présente comme le principal organisateur du tournoi. Elle n’est pas novice en matière de sport. En collaboration avec la minorité danoise d’Allemagne et la minorité allemande du Danemark, elle organise chaque année depuis 2004, à Flensburg (Schleswig-Holstein), où se trouve son siège, un « marathon des minorités ». Pour la version 2007 de cet European Minority Marathon (YOU!MM), la FUEV/UFCE a obtenu le parrainage du Parlement européen ; son président, Hans-Gert Pöttering, a souligné dans une lettre au comité d’organisation le « rapport particulier » que le Parlement européen entretient avec le « dialogue des cultures » et « la protection des minorités nationales dans des sociétés majoritaires » (newsletter numéro 4, 2007) ; il n’a évidemment que faire de la course à pied.

Dès novembre 2007, Andrea Rassel, le vice-président de la FUEV/UFCE, responsable en son sein d’Europeada, et qui est en même temps directeur de la section « Culture et projets » à la « Lia Rumantscha », a déclaré : « Nous voulons montrer à travers cette manifestation combien l’Europe est diverse, y compris dans le domaine du football (…) Nous nous en servirons pour attirer l’attention sur les minorités européennes. » Un peu plus tard, dans une lettre d’information, la FUEV/UFCE a indiqué qu’elle voulait « utiliser la passion du football en Europe pour sensibiliser à la situation particulière des minorités autochtones, nationales, et des groupes linguistiques en Europe », et que « l’Europeada, le championnat de football des minorités européennes, a été créé à cet effet ». Ici, les « minorités linguistiques » censées en être les acteurs sont devenues des minorités ethniques, dotées d’un territoire et/ou membres d’une nation autre que celle de leur pays. Il n’est pas question ici de tourisme dans les Grisons.

Andrea Rassel a certes affirmé qu’il n’y a pas de « message politique » dans tout cela, même si les équipes en lice ne sont pas « bâillonnées », qu’il s’agit surtout de « bien s’amuser », et de rajeunir l’image de marque des « minorités linguistiques », trop souvent assimilées à des « gens aux cheveux gris qui se lamentent beaucoup dans les congrès » (Agence de presse allemande ddp, 28 mai 2008). Il a néanmoins déclaré à swissinfo : « Le football nous sert de support pour attirer l’attention sur les minorités linguistiques en Europe et pour nous constituer en réseau. » C’est bien de politique qu’il s’agit. La FUEV/UFCE travaille de toute façon sans relâche à l’établissement de l’ordre ethnique en Europe ; le football n’est qu’un moyen parmi d’autres pour l’imposer peu à peu.

Un tournoi politique

En lieu et place d’un processus de qualification, le tirage au sort des 20 équipes qui s’étaient présentées pour participer à l’Europeada s’est déroulé à Zurich en présence d’Andrea Rassel. Il y avait respectivement, dans les cinq groupes de chaque fois quatre équipes, les Gallois de Grande-Bretagne, les Allemands de Pologne, les Rétoromanches de Suisse, les Allemands de Hongrie, les Catalans d’Espagne, les Slovènes d’Italie, les Danois d’Allemagne, les Aroumains de Roumanie, le « Volk » Karatchaï de Russie, les Lemkes de Pologne, les Aroumains de Macédoine, les Sud-Tyroliens d’Italie, les Croates de Serbie, les Roms de Hongrie, les Allemands du Danemark, les Frisons d’Allemagne, les Occitans de France, les Cimbres d’Italie, les Sorabes d’Allemagne, les Croates de Roumanie. Les Aroumains de Macédoine n’ont finalement pu obtenir à temps les visas pour l’espace Schengen et ont annulé leur participation (swissinfo) ; quant aux Lemkes de Pologne et aux Slovènes d’Italie, ils ont dû renoncer pour des raisons financières (ddp).
Ce sont les Sud-Tyroliens (germanophones et ladinophones) qui sont sortis vainqueurs du tournoi, par 1 : 0 contre les Croates de Serbie. Les Roms de Hongrie ont été classés troisièmes, et les Danois d’Allemagne quatrièmes. Si l’Allemagne remportait le championnat d’Europe, elle serait donc doublement vainqueur, à la fois en tant qu’Etat et en tant qu’ « ethnie allemande ».
La Frankfurter Allgemeine Zeitung a annoncé ce résultat sous le titre « Champion d’Europe : le Tyrol du Sud » ; l’article se termine par une pirouette pas si anodine que cela, un commentaire ironique du slogan de l’Europeada (« Dans le foot, fini les petits ! ») : « Peut-être que les Sud-Tyroliens vont bientôt réussir aussi à participer au championnat d’Europe des « grands ». Ils pourraient y infliger aux Italiens un Waterloo plus douloureux que tous les attentats à la bombe contre des pylônes électriques » (9 juin 2008). Il y a là, tout bonnement, la vision d’un Tyrol du Sud indépendant, jouant contre le pays dont il est aujourd’hui une composante, avec une allusion au mouvement terroriste des années 1960 qui agissait pour la réunification du Tyrol, c’est-à-dire pour le rattachement du Haut-Adige à l’Autriche ; ces actions, qui ont contribué à obtenir du gouvernement italien l’établissement d’un statut d’autonomie très large dans la région, apparaissent ainsi comme une étape sur le chemin de l’indépendance.
Pour Andrea Rassel, qui était aussi le porte-parole de l’Europeada, cette manifestation a été un grand succès, avec quelque 5 000 spectateurs, et l’expérience va donc se poursuivre en 2010, l’année de la Coupe du monde de football en Afrique du sud, mais en restant de caractère européen ; le Tyrol du sud et la Lusace se sont déjà proposés pour l’accueillir (swissinfo, 10 juin 2008).

La France dans l’engrenage

En mai 2008, Pèire Costa, le président de l'Associacion Occitana de Fotbòl (AOF) a annoncé que « la Seleccion Occitana de Fotbòl participera en Suisse du 31 Mai au 07 Juin prochain à l'Europeada, championnat d'Europe de foot des minorités linguistiques aux côtés de la Catalogne, du Pays de Galles, etc. ». Il a précisé entre autres que l’ « association représentant les intérêts des minorités linguistiques d'Europe, l'Union fédéraliste des communautés ethniques européennes (FUEN) est aussi de la partie » (FUEN est le sigle de la FUEV/UFCE en anglais, pour : Federal Union of European Nationalities). Dans ce « tournoi pour la diversité », a-t-il encore écrit, « quelque 500 joueurs et accompagnants sont attendus dans les Grisons pour prétendre à la coupe qui sera mise en jeu par le F.U.E.N (Federal Union of European Nationalities), organisateur du tournoi ». C’est donc en connaissance de cause que l’AOF a participé à l’Europeada.
Son président n’a pas non plus manqué d’évoquer à ce sujet le débat sur les langues régionales à l’Assemblée nationale et au Sénat : « La Sélection occitane de foot, membre de l'Associacion Occitana de Fotbòl créée en 2003, sera présente à ce premier championnat européen pour les minorités linguistiques. L'Europeada est un atout extraordinaire pour la promotion de l'Occitanie, de la langue et la culture occitanes. L'objectif de ce tournoi est de profiter du Championnat d'Europe très officiel de l'UEFA qui se déroulera en Autriche mais aussi en Suisse au début du mois de juin, par la présence de médias internationaux pour mettre sur le devant de la scène la question des langues minoritaires, question abordée le mercredi 7 mai 2008 au parlement français. Cette tribune médiatique ne pouvait échapper aux Occitans. C'est pour cette raison que la Sélection Occitane se déplacera chez les Grisons de Suisse le 31 mai au 07 juin. ». Il n’a pas oublié le nerf de la guerre, et a appelé à un « soutien financier pour la participation de l'Occitanie à l'Europeada » : « Afin de participer dans les meilleures conditions à cet événement, l'A.O.F appelle toutes celles et ceux qui défendent l'Occitanie et sa culture à faire un geste financier. Cette aide indispensable servira à l'hébergement et aux déplacements de la délégation occitane.»
Emboîtant le pas à Pèire Costa, Guilhem Latrubesse, porte parole du « Partit Occitan Pais Tolosan », a rappelé que « l’équipe d’Occitanie a déjà rencontré différentes minorités ou nations sans état ces dernières années (Tchétchénie, Laponie, Monaco ...), mais que « les Fédérations de Football refusent de les voir participer aux différentes compétitions européennes et internationales ». Le « partit occitan » demande donc « une reconnaissance des équipes émanant de minorités linguistiques et de nations sans Etats », avec l’argument qu’ « en 2005, l’Unesco a adopté la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles », et que « le sport pourrait être un tremplin pour concrétiser ces démarches ». On voit ici à quel point la « diversité culturelle », garantie aussi par la charte européenne des droits fondamentaux, est au service de l’ordre ethnique.

Ce communiqué a été diffusé entre autres sur le site de l’overblog « Régions et Peuples solidaires », animé par « Jeunes de l’UDB » (Union Démocratique Bretonne). Le mouvement R&PS, créé en 1995, « souhaite rendre aux droits de l’Homme leur pleine dimension, intégrant la dimension collective, qui, seule, peut apporter une protection et un approfondissement de la démocratie ». Par sa volonté d’établir des droits collectifs ethno-culturels, ce mouvement est à l’unisson avec la FUEV/UFCE.

Deux poids, deux mesures

Le 1er juin 2008, dans l’émission d’actualité «Tagesthemen», la chaîne de télévision publique allemande ARD a consacré un reportage à l’Europeada. Le ton en était goguenard. La présentatrice a dit pour commencer que les Allemands devaient « croiser les doigts vingt-quatre heures sur vingt-quatre », car il y avait «au moins cinq équipes allemandes» en lice (un total obtenu sans doute par l’addition de l’équipe nationale allemande et des quatre équipes « allemandes » de l’Europeada). L’auteur du reportage a filmé plusieurs joueurs s’exprimant dans leur langue minoritaire, et dit n’y avoir pratiquement rien entendu, sauf pour le Sud-Tyrolien germanophone ; il a également déclaré ne pas savoir qui a gagné les premiers matchs, « ou alors nous ne l’avons pas compris ». Cette expérience de l’incommunicabilité est pourtant ce que la charte européenne des langues institutionnalise. Et si on ne se comprend qu’entre « Allemands », en allemand, pourquoi vouloir qu’en France d’autres langues que le français jouissent d’un statut officiel ?
Dans sa lettre d'informations du 9 juin 2008, sous le titre « La sélection sorabe perd le quart de finale de l'Europeada contre la minorité danoise d'Allemagne », l'Ambassade d'Allemagne en France a consacré quelques lignes à ce football ethnique : « La sélection de football des Sorabes, un groupe slave d'Allemagne, a été éliminée en quart de finale de l'Euro des minorités. Jeudi 5 juin, l'équipe a été battue (1-3) à Trin (Suisse) par la minorité danoise établie en Allemagne. Auparavant, les Sorabes avaient vaincu au cours des éliminatoires les Croates de Roumanie par 4-1 et les Occitans (France) par 2 1, tandis que le match contre les Cimbres (Italie) s'était soldé par un match nul sans but. En demi-finale, les Danois d'Allemagne affronteront la minorité croate de Serbie ».
Pour l’Ambassade d’Allemagne, cette manifestation sportive d’un caractère spécial semble aller de soi ; il est vrai que la République fédérale cofinance la FUEV/UFCE, et que deux des quatre minorités officiellement reconnues sur son territoire sont mentionnées ici : les Danois et les Sorabes. Mais l’Ambassade d’Allemagne a oublié d’indiquer que tout n’est pas rose pour elles dans leur pays. Ainsi, en mars dernier, les représentants des Sorabes se sont retirés du Conseil de la Fondation du peuple sorabe, financée par des fonds publics, après avoir appris que le gouvernement fédéral comptait diminuer sa subvention annuelle de 7,6 millions d’euros de 100 000 euros par an les cinq prochaines années (Frankfurter Allgemeine Zeitung, 28 mars 2008). C’est seulement fin mai 2008 qu’un accord de financement s’est dégagé. Le Bund va maintenir sa subvention annuelle jusqu’en 2012, la Saxe augmentera la sienne de 100 000 euros par an, et celle du Brandebourg restera la même. Mais en quoi une relation de dépendance financière est-elle un sort si enviable ? Quant au parti de la minorité danoise d’Allemagne, le SSW, qui n’est pas soumis à la clause restrictive des 5% pour avoir des élus au Landtag du Schleswig-Holstein, et qui a failli être le faiseur de roi dans ce land lors des élections de février 2005, il s’est vu remis en cause à l’échelle nationale pour ce rôle d’arbitre local, et invité à ne s’occuper que des sujets regardant la minorité danoise.

Une minorité peut jouer au football, pas à la politique : avis aux amateurs !

On dénonce de façon récurrente la malfaçon juridique qui s’est répandue dans notre pays et les causes en sont bien connues: les textes et décisions sont adoptés dans l’irréflexion et la sottise, car l’émotion l’emporte sur la raison sous l’effet des médias et des groupes de pression. Nous avons vu nos dirigeants se ridiculiser en se précipitant au chevet de quelques mythomanes.

L’une se prétendait victime d’une agression antisémite dans le RER, l’autre se disait “brûlé vif pour homophobie”. Ce dernier cas a d’ailleurs accéléré l’adoption d’une loi liberticide réprimant les propos dits “sexistes,homophobes et handiphobes”. L’affaire Chantal Sébire,bien orchestrée par une association militante, fut aussi l’occasion d’une avalanche de mièvrerie compassionnelle à finalité législative. Le Monde a récemment résumé le triste état de notre droit en titrant, après un fait divers: « Madame Alliot-Marie prépare une deuxième loi sur les chiens ».

Mais le record absolu d’hystérie collective aura sans doute été atteint par les réactions délirantes à la constatation de nullité d’un mariage à Lille. L’intégralité de la classe politique est tombée à pieds joints dans le panneau de la démagogie et du prêt-à-penser, oubliant soudain la séparation des pouvoirs que l’on avait précédemment brandie pour la rétention de sûreté.

Quelles idioties n’a-t-on pas entendues? Les juges français “appliquent la charia”, lancent une “fatwa” contre la République,“incitent les jeunes femmes à se faire reconstituer l’hymen” et “cautionnent le fanatisme” ! Monsieur Devedjian a vu une “répudiation” là où il n’y en a pas, la résiliation unilatérale n’existant que dans le Pacs. Même les eurodéputés s’y sont mis, conformément à leur habitude, déjà constatée dans l’affaire Buttiglione, de se mêler de choix et convictions qui ne les regardent pas. Madame Dati n’a pas arrangé l’affaire avec ses exposés cafouilleux qui amusent les juristes. Il est vrai que la justice exige un débat contradictoire et serein,qui s’accommode mal de la démocratie dite “d’opinion”, plus prompte aux réactions épidermiques et aux arguments rustiques.

De quoi s’agit-il donc? D’une modeste et classique affaire de vice du consentement affectant l’exercice de la liberté fondamentale la plus privée qui soit, celle de se marier avec qui l’on veut. La république est un principe de séparation entre la chose publique (res publica) et la chose privée et ne signifie nullement l’absorption de la seconde par la première.Elle interdit de parler une langue régionale dans les services publics ou d’exhiber des signes religieux dans les écoles publiques mais n’interdit rien dans l’espace privé, du moins si cette république est libérale et non pas “populaire”. La république est ainsi le contraire du totalitarisme: celle-ci s’arrête devant la porte de la chambre à coucher et du lieu de prière,celui-là s’immisce dans les choix humains les plus profonds et intimes et va jusqu’à pratiquer le lavage de cerveau pour les rendre conformes à sa doctrine. C’est écrit dans la Constitution: i[«La France est une république laïque.[…] Elle respecte toutes les croyances. »]i

Qu’en était-il à Lille ? Un jeune homme souhaite, pour des raisons qui ne regardent que lui, épouser une femme vierge, c’est son droit le plus strict. Il exprime ce souhait à une jeune fille majeure qui acquiesce et lui indique que tel est son cas.Le jeune homme prononce donc le “oui” rituel mais, découvrant que son consentement a été faussé car la femme a menti pour l’obtenir, demande au juge de constater qu’il a été trompé sur une qualité déterminante puisqu’il ne se serait pas marié sans ce mensonge. La jeune femme reconnaît avoir induit son futur mari en erreur et il ne reste donc plus au juge qu’à constater la nullité de l’acte. Ni le maire qui célèbre le mariage, ni le juge saisi d’une demande de nullité n’ont à s’immiscer dans le choix des époux: ils enregistrent le consentement ou constatent son absence, c’est tout.

Toute autre solution reviendrait à introduire le mariage forcé en droit français, quel progrès! Pis encore, admettre qu’une tromperie aussi nette puisse produire des effets de droit conduirait à promouvoir le mensonge dans les contrats et à saper les fondements moraux du droit républicain. L’autonomie de la volonté et le libre consentement des individus sont les piliers du libéralisme issu de la philosophie des Lumières et de la Révolution française, ils interdisent à l’État de mettre l’individu sous tutelle et l’obligent à respecter ses « droits naturels et imprescriptibles ». Les magistrats de Lille ont donc statué conformément à une tradition libérale que nos politiciens sont en revanche en train de bafouer piteusement.

Par décret du 9 avril 2008, le président de la République a désigné le comité présidé par Simone Veil, chargé de réviser le préambule de la Constitution française où sont consacrés la philosophie politique de la France ainsi que les droits et libertés des citoyens. Trois mois s'étant écoulés depuis l'annonce faite le 8 janvier, et le président ayant depuis judicieusement rappelé qu'il n'avait pas été élu pour désigner des comités, on s'était pris à espérer qu'il renonce à son inquiétant projet. Il n'en a rien été.

C'est pour ancrer la Ve République dans la tradition républicaine, et rassurer ceux qui redoutaient une dérive bonapartiste du régime, que la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 avait imposé au gouvernement du général de Gaulle de garantir dans la nouvelle Constitution les droits essentiels consacrés par la déclaration libérale de 1789 et le préambule social de 1946.

La cohabitation n'a pas toujours été facile entre ces deux philosophies puisque le libéralisme impose à l'État de se cantonner dans des fonctions régaliennes (État gendarme) tandis que le socialisme l'invite au contraire à fournir prestations et réglementations (État providence). Toutefois, les textes de 1789 et de 1946 ont en commun un élément essentiel qui assure leur cohérence : l'universalisme, qui ne veut rien voir entre le citoyen libre et la nation souveraine. La consécration de l'autodétermination d'un homme doué de conscience et de raison, libéré de toute chaîne ou appartenance héréditaire, coutumière, ethnique, religieuse ou linguistique est la caractéristique majeure de la tradition républicaine et donc de notre «identité constitutionnelle», pour reprendre l'expression du Conseil constitutionnel. L'égalité de tous les citoyens devant la loi, le refus des groupes, catégories ou corporations, l'abolition des privilèges et la promotion du seul mérite constituent, depuis la Révolution, le socle intangible de nos valeurs.

Or la lettre de mission adressée par le président Sarkozy à Mme Veil, malgré ses précautions de langage, promet clairement une remise en cause de celles-ci. Il ne suffit pas, en effet, d'affirmer que la révision projetée ne saurait «modifier ou affaiblir» les textes de 1789 et de 1946 et qu'il s'agirait seulement d'inscrire dans le préambule «des droits et principes fondamentaux nouveaux». Les juristes savent bien que beaucoup de «droits nouveaux» issus du multiculturalisme ou du féminisme ne s'ajoutent pas simplement aux droits de l'homme traditionnels mais les contrarient au point de les détruire. Lorsque Marcel Gauchet affirme : «Un nouvel homme des droits de l'homme est né qui n'a plus rien à voir avec son ancêtre de 1789», il constate simplement que les nouveaux droits aujourd'hui revendiqués ou consacrés dénaturent les libertés fondamentales de la première génération.

Introduire la parité et la diversité dans le préambule revient à saper le principe d'égalité de tous devant la loi et à consacrer des assignations à identité sexuelle, ethnique, linguistique ou religieuse que le Conseil constitutionnel a toujours refusées au nom de l'universalisme révolutionnaire. C'est aussi remettre en cause la méritocratie républicaine que d'introduire des discriminations positives, c'est-à-dire des passe-droits ethniques et sexuels, qui constituent autant de privilèges, au sens étymologique de lois privées, en opposition avec la res publica. Ne nous y trompons pas, c'est la philosophie réactionnaire de Joseph de Maistre, illustrée par son fameux «J'ai vu des Français, des Italiens, des Russes mais quant à l'homme je déclare ne jamais l'avoir vu de ma vie», qui est de retour et que l'on a clairement entendue dans le discours de Dakar qui ne voulait voir, lui aussi, que «l'homme africain». La remise en cause de la laïcité n'est sans doute pas expressément au programme du comité Veil, mais on devine bien qu'elle rôdera alentour sous couvert de «diversité religieuse» ou de «dignité des croyants», et l'on sait aussi que les militants des langues et «préférences» régionales ont déjà préparé leurs amendements ethnocentriques.

La dignité constitue aujourd'hui la menace la plus directe contre la philosophie des Lumières et l'idée républicaine, l'arme fatale contre nos libertés. Ériger cette notion philosophique et morale, éminemment subjective et relative, en norme juridique est une folie. On voit déjà depuis plusieurs années que c'est au nom de la dignité des individus et des groupes que des militants narcissiques et hystériques ont obtenu la multiplication des incriminations pénales de harcèlement moral et sexuel, de discriminations et propos sexistes, homophobes, handiphobes, etc., aboutissant à un arsenal répressif menaçant notamment les libertés d'expression et de la presse. C'est encore au nom de la dignité humaine qu'est revendiquée une euthanasie «très active», et ce n'est pas non plus un hasard si les décisions juridictionnelles récentes les plus intellectuellement indigentes et tirées par les cheveux ont été rendues sur le fondement de cette notion fourre-tout et galvaudée.

Prenons garde à ce que l'on ne nous remplace subrepticement la devise «Liberté, Égalité, Fraternité» par la trilogie «dignité, diversité, parité» et que l'emblème «bleu, blanc, rouge» ne vire subitement au «black, blanc, beur». Le seul texte constitutionnel français à avoir jusqu'à présent mentionné expressément la «dignité de la personne humaine» et reconnu les «droits des communautés» est le projet de Constitution du maréchal Pétain. C'est à méditer.

Dans ses vœux à Jacques Chirac, en janvier 2006, Pierre Mazeaud indiquait que «l'inconstance institutionnelle porte l'empreinte du sous- développement». C'est exact et il est certain que le remplissage droit-de-l'hommiste ne saurait tenir lieu de philosophie politique. Et puisque nous avons emprunté notre principe «gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple» à Abraham Lincoln, il conviendrait enfin de rappeler au président de la République française que si c'est le «peuple constituant» qui s'est effectivement référé en 1958 aux principes de 1789 et de 1946, c'est encore à ce même peuple qu'il conviendrait de proposer, cinquante ans plus tard, de les modifier. On ne change pas le contrat social d'une nation sans son consentement exprès et direct.

La judiciarisation de la « lutte contre les discriminations » ne date pas d’aujourd’hui mais a connu une accélération remarquable depuis les années 1990, sous le double effet du militantisme associatif et des normes européennes. La loi du 30 décembre 2004 portant création de la Halde et pour l’égalité, qui prétend compléter et couronner l’édifice, semble à la fois vouloir consolider l’arsenal répressif mis en place et prévenir le recours au juge par un système de médiation.

Avant d’examiner cet arsenal, il convient cependant de situer le contexte idéologique et sociologique profondément anti-libéral dans lequel il intervient.
Un premier constat porte sur la terminologie récurrente utilisée. On ne compte plus, en effet, les propositions et projets de loi déposés devant le parlement français se proposant de « lutter contre » un phénomène quelconque. Cette obsession normative et purgative dont nos gouvernants ne semblent pas vraiment prendre conscience, est très révélatrice de la mentalité post-moderne tendant à vouloir nettoyer au « pas de loi » (1) tout ce qui contrevient au politiquement correct dans les comportements sociaux.

A cette manie de la « lutte contre » s’ajoute celle de faire plus précisément la chasse aux « phobies » de toutes sortes, la discrimination étant en effet considérée comme l’expression achevée et le symptôme suprême d’une pathologie mentale dissidente qu’il convient d’éradiquer d’urgence. Xénophobie, homophobie, lesbophobie, judéophobie, négrophobie, handiphobie etc … tournent ainsi en boucle dans le discours associatif, médiatique et politique que le regretté Philippe Muray raillait sous l’expression de « cage aux phobes » (2). Les débats parlementaires précédant la loi de 2004 sur la Halde et celle du 12 février 2005 sur l’égalité des personnes handicapées font apparaître un souci permanent de « forcer les mentalités à évoluer », fût-ce au prix de sanctions allant, pour le premier texte, jusqu’à des peines d’emprisonnement. Le cousinage de ces finalités et procédés avec le lavage de cerveau et le goulag ne semble choquer que quelques rares parlementaires, aussitôt priés de mettre leurs scrupules libéraux sous le boisseau au nom du concept le plus subjectif, fourre-tout et galvaudé du post-modernisme : la dignité. On ne compte plus, en effet, les usages liberticides qui sont aujourd’hui faits du terme dignité qui se répand comme un champignon dans le droit français et européen, générant toujours plus de répression et, compte tenu de l’indétermination de la notion, de gouvernement des juges. Rien ne saurait plus, en effet, être opposé à la dignité des individus et des groupes, c’est un concept absolu et totalitaire qui ne tolère aucune limite et devant lequel toute liberté doit désormais s’incliner. Guy Carcassonne a raison de relever que la dignité et la liberté qui étaient autrefois soeurs siamoises sont devenues ennemies, la première devenant le bourreau de la seconde (3).

C’est donc dans ce contexte de « tentation totalitaire » et de tyrannie associative qu’intervient la judiciarisation des discriminations, sanctionnées aussi bien sous l’angle du droit pénal que du droit social, civil ou administratif. Notre collègue canadienne Andrée Lajoie a fort bien montré dans son livre intitulé « Quand les minorités font la loi », comment les associations défendant des groupes d’individus interviennent aussi bien auprès du législateur que des tribunaux pour faire triompher leurs revendications et ceci au niveau international comme national (4). En ce qui nous concerne, il est évident que le lobbying associatif est particulièrement fort auprès des institutions européennes, ce qui explique d’autant les contraintes qui retombent ensuite sur le législateur français.

C’est d’abord la discrimination raciale qui a fait l’objet en France, d’un traitement judiciaire mais cette répression s’est étendue depuis à des distinctions infinies s’accompagnant de fortes entorses aux principes libéraux du droit répressif (I). On verra cependant, à travers l’analyse de la loi de 2004 sur la Halde que la répression de la discrimination tend à s’accompagner de la multiplication parallèle de délits d’opinion. Les différents groupes à l’origine de l’arsenal répressif ne supportent en effet plus, non seulement les distinctions elles-mêmes mais encore la seule expression d’un jugement distinctif (II)

I. LA SANCTION DES DISCRIMINATIONS RACIALES ET AUTRES

La sanction des discriminations est d’abord apparue en application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adoptée à l’ONU le 21 décembre 1965. Ce texte a été ratifié par la France le 28 juillet 1971 et publié par décret du 2 novembre 1971. Sa rédaction est assez prudente et précise.

Son article 1er définit d’abord la discrimination raciale comme « toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice, dans des conditions d’égalité, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique ».

L’article 1er précise, en outre, dans ses alinéas 1 et 2, d’une part qu’elle ne s’applique pas « aux distinctions, exclusions, restrictions ou préférences établis par un Etat partie selon qu’il s’agit de ressortissants ou de non ressortissants », d’autre part qu’aucune de ses dispositions « ne peut être interprétée comme affectant de quelque manière que ce soit les dispositions législatives des Etats parties concernant la nationalité, la citoyenneté, la naturalisation, à condition que ces dispositions ne soient pas discriminatoires à l’égard d’une nationalité particulière ». On voit donc que la convention ne vise aucunement le cas de simple préférence nationale et que c’est bien le caractère strictement raciste des pratiques ou des idées propagées qui est visé puisque seuls les termes de race, couleur, ou ethnie sont employés.

Les Etats signataires doivent d’abord « par tous les moyens appropriés, y compris, si les circonstances l’exigent, des mesures législatives, interdire la discrimination raciale pratiquée par des personnes, des groupes ou des organisations et y mettre fin ». Ils s’engagent ensuite à assurer à toute personne soumise à leur juridiction une voix de recours effective devant les tribunaux nationaux et autres organismes d’Etat compétents contre tous les actes de discrimination raciale. Enfin, ils s’engagent aussi, en tenant compte des principes formulés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et de certains droits énoncés à l’article 5 de la convention (dont le droit à la liberté de la pensée, d’opinion et d’expression), à « déclarer punissables par la loi toute diffusion d’idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale, toute incitation à la discrimination raciale, ainsi que tous actes de violence, ou de provocation à de tels actes, dirigés contre toute race ou tout groupe de personnes d’une autre couleur ou d’une autre origine ethnique, de même que toute assistance apportée à des activités racistes, y compris leur financement ».

Le gouvernement français avait, de surcroît, estimé nécessaire d’assortir sa signature d’une déclaration indiquant que la France interprète la convention « comme déliant les Etats parties de l’obligation d’édicter des dispositions répressives qui ne soient pas compatibles avec les liberté d’opinion et d’expression, de réunion ou d’association pacifique ». Cette réserve a cependant été levée par lettre du 22 mars 1984 publiée par décret du 31 janvier 1985.

La loi du 1er juillet 1972, prise en application de cette convention et dite « loi Pleven », du nom du garde des sceaux qui l’a défendue, va déjà très au-delà de ce qu’exigeait la convention puisqu’elle vise toute distinction opérée entre les personnes « à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».




Cependant, toutes les discriminations ainsi définies (par l’actuel article 225-1 du Code pénal) ne sont pas incriminées pénalement. Seules sont punies de 3 ans de prison et 45 000 € d’amende les discriminations consistant en en un refus de fourniture de bien ou de service, une entrave à l’exercice d’une activité économique, un refus d’embauche ou de stage, une sanction ou un licenciement (article 225-2 du Code pénal). Ces mêmes discriminations commises par un dépositaire de l’autorité publique ou une personne chargée d’une mission de service public sont punies de 5 ans de prison et 75 000 € d’amende (article L 432-7 du Code pénal).

En outre, alors que la Convention de l’ONU visait l’incitation à la discrimination et la provocation à des actes de violence, la loi Pleven réprime la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, et aggrave la sanction de l’injure ou de la diffamation lorsque qu’elles sont commises à raison de ces mêmes faits. Or, ces notions sont beaucoup plus subjectives et difficiles à circonscrire ou définir et donc plus dangereuses pour la liberté d’expression puisque tout individu ou groupe s’adonnant, comme c’est le cas le plus fréquent, au militantisme sectaire et à la paranoïa identitaire et victimaire, verra dans le moindre jugement de valeur ou une simple qualification péjorative une provocation à la haine ou une injure. Enfin, ces délits incorporés à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, peuvent être constitués non seulement à l’égard d’une personne, mais aussi d’un groupe de personnes.

Mais surtout, le législateur de 1972 ne se limite pas du tout à la race, à la couleur de peau ou à l’origine ethnique mais leur ajoute dangereusement l’origine tout court, ainsi que l’appartenance à une nation ou une religion. Le concept d’origine, sans adjectif de précision, est évidemment susceptible d’intégrer une infinité de sens (origine régionale, locale, familiale, sociale, professionnelle, etc …), tandis que la discrimination à raison de la non appartenance à une nation est susceptible d’englober toutes les différences inhérentes à la nationalité que la convention de l’ONU a précisément voulu exclure. Enfin la notion « d’appartenance à une religion » est une énormité philosophique et juridique contraire à tous les textes qui affirment la liberté de conscience ainsi que le droit de choisir sa religion et d’en changer. On adhère à une religion, on ne lui appartient certainement pas ! Il y a assurément des relents de pensée réactionnaire anti-libérale dans cet usage malencontreux du mot « appartenance », en contradiction avec le principe révolutionnaire d’auto-détermination.

Mais le militantisme communautaire et l’obsession anti-discriminatoire ont progressivement obtenu du législateur français, de plus en plus complaisant à l’égard de ses différentes clientèles, le rajout à ces dispositions d’un chapelet hétéroclite et infini de catégories bariolées. Aux critères de l’appartenance ethnique, nationale, raciale et religieuse ont ainsi été rajoutés : l’origine, le sexe, la situation de famille, l’apparence physique, le patronyme, l’état de santé, la grossesse, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, les opinions politiques, et les activités syndicales !
L’activisme du législateur ne s’est même pas arrêté là et s’est encore étendu à la procédure juridictionnelle elle-même. Invité en cela par des directives communautaires, il a consacré, en droit social, civil et administratif, la notion de discrimination indirecte qui vise le cas où « une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible d’entraîner un désavantage particulier » pour des personnes d’une race, d’une religion, d’un âge, d’une orientation sexuelle etc … donnés. Il ne s’agit donc pas ici de sanctionner des discriminations intentionnelles mais seulement les effets discriminatoires involontaires de certains critères. L’imposition de certains horaires de service sera, par exemple, considérée comme dissuasive et donc discriminatoire pour les femmes ou pour les adeptes de certaines religions. En outre, le législateur a aussi, toujours sur prescription des normes européennes et suite aux revendications des associations qui se plaignent sans cesse de ce que les victimes de discriminations auraient des difficultés à en apporter la preuve devant les tribunaux, inversé la charge de celle-ci en matière de discriminations indirectes comme directes. En cas de litige, en effet, la personne se prétendant victime d’une discrimination se borne à présenter les faits laissant supposer l’existence de celle-ci. Il incombe alors à la partie défenderesse de prouver que la mesure en cause est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Le Conseil constitutionnel, saisi de la loi dite « de modernisation sociale », a cependant jugé, dans sa décision n°2001-455 DC du 12 janvier 2002, que l’inversion de la charge de la preuve ne s’appliquant qu’en cas de « litige » ne concernait pas la matière pénale et ne portait donc pas atteinte à la présomption d’innocence. De même la notion de discrimination indirecte ne figure pas non plus dans le Code pénal. Ces précautions du législateur, qui n’ose quand même pas introduire ces notions et procédés en droit pénal constituent, au fond, une sorte d’aveu implicite de leur caractère arbitraire.

Enfin, last but non least, le législateur a aussi cru nécessaire de venir en aide aux victimes de discriminations en permettant aux organisations syndicales représentatives au plan national ainsi qu’aux associations constituées depuis au moins cinq ans pour la lutte contre les discriminations, d’exercer les actions en justice en leur lieu et place avec, selon les cas, leur accord exprès ou tacite.
Les délits de presse constitués par les provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence ainsi que les injures et diffamations sont cependant longtemps restés cantonnés aux seuls cas visés en 1972 c'est-à-dire à l’origine, l’ethnie, la nation, la race et la religion. Mais le Code pénal a quand même également permis aux associations régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans et se proposant par leurs statuts de combattre le racisme ou d’en assister les victimes d’exercer les droits reconnus à la partie civile c'est-à-dire de déclencher l’action pénale.

La loi du 30 décembre 2004 portant création de la Halde et pour l’égalité marque un pas supplémentaire dans l’escalade des délits d’opinion tout en cherchant apparemment à ralentir le recours au juge en matière de discrimination.



II . LA LOI DU 30 DÉCEMBRE 2004 CRÉANT LA HALDE ET POUR L’ÉGALITÉ

La loi du 30 décembre 2004 est issue de deux projets de loi initiaux finalement réunis en un seul, l’un créant la Halde et l’autre tendant à « lutter contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe ». Ces deux aspects seront envisagés successivement

1° La création de la haute autorité de lutte contre les discriminations

A priori la création d’une autorité administrative indépendante dans un domaine quelconque contrarie le phénomène de judiciarisation puisqu’elle invite à s’adresser à une autorité administrative plutôt que judiciaire. Cependant, cette nouvelle autorité peut aussi être intégrée dans le circuit juridictionnel en étant conduite à saisir ou informer le juge ou à intervenir au cours du procès, de telle sorte qu’elle peut contribuer à la fois à limiter la judiciarisation et à la rendre plus efficace.

Tel est exactement le cas de la Halde. Elle peut être saisie par toute personne qui s’estime victime de discrimination, directement ou par l’intermédiaire d’un parlementaire national ou européen. Elle peut aussi se saisir d’office ou l’être par une association déclarée depuis au moins cinq ans pour combattre les discriminations ou en assister les victimes. La saisine de la haute autorité n’interrompt ni ne suspend cependant les actions civiles et pénales et les recours administratifs et contentieux. La haute autorité peut mener une enquête et entendre toute personne utile. Ses agents peuvent être habilités par le procureur général à procéder à des vérifications sur place. En cas de silence elle peut mettre en demeure les personnes intéressées et saisir le juge des référés d’une demande motivée aux fins d’ordonner toute mesure d’instruction qu’il juge utile.

Selon l’article 7 de la loi, la Halde « assiste la victime de discrimination dans la constitution de son dossier et l’aide à identifier les procédures adaptées à son cas, elle peut procéder ou faire procéder à la résolution amiable des différends portés à sa connaissance, par voie de médiation ». Elle peut également « formuler des recommandations » qui peuvent être rendues publiques tendant à remédier ou prévenir les pratiques discriminatoires et peut aussi établir un rapport spécial publié au Journal Officiel.

Lorsqu’il apparaît à la haute autorité que les faits considérés sont constitutifs d’un crime ou délit, elle en informe le procureur de la République qui l’informe à son tour des suites données à ses transmissions.
L’article 13 de la loi précise, en outre, que les juridictions civiles, pénales ou administratives peuvent, lorsqu’elles sont saisies de faits relatifs à des discriminations, d’office ou à la demande des parties, inviter la haute autorité ou son représentant à présenter des observations. Dans les mêmes conditions, les juridictions pénales peuvent, à la demande de la haute autorité, l’inviter à présenter des observations, y compris à les développer oralement au cours de l’audience.

A part cela, la haute autorité mène des actions de communication et d’information, met en place des programmes de formation, conduit et coordonne des études et recherches, soutient de initiatives publiques et privées, identifie et promeut les bonnes pratiques, recommande des modifications législatives et réglementaires, est consultée par le gouvernement sur tout projet de loi ou toute question relatif à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l’égalité, etc…

On le voit donc, son positionnement vis-à-vis de la judiciarisation est ambigu : elle peut être à la fois dissuasive de l’action judiciaire et auxiliaire de celle-ci. Certains juristes voient avec regret dans la loi de 2004 et le pouvoir de transaction de la Halde une « marginalisation délibérée de la composante pénale du droit de la non-discrimination alors que c’est dans le prétoire que le refus de l’arbitraire devrait livrer et gagner son combat par le droit » (5). Ne partageant pas ce que Philippe Muray appelait « l’envie du pénal » (6) ni cet engouement très soviétique pour la répression, j’aurais plutôt tendance, personnellement, à me réjouir du désencombrement des tribunaux et de la limitation du gouvernement des juges, mais je ne suis pas certaine que la Halde et l’esprit de délation - la « fièvre cafteuse » dirait encore Muray - qui l’anime marque un recul réel du maccarthysme ambiant.

La loi de 2004 ne contient cependant pas que les dispositions relatives à la Halde et apporte la cerise sur le gâteau en matière de judiciarisation de la pensée.

2° La répression des propos homophobes, sexistes et handiphobes

On a vu que le législateur avait eu la sagesse minimale de limiter l’envahissement communautaire aux discriminations proprement dites et non aux délits d’opinion restés cantonnés jusqu’à présent au cas du racisme élargi. Seule la loi Gayssot du 13 juillet 1990, réprimant la négation de la Shoah (article 24 bis de la loi sur la presse) devait faire exception à cette sagesse et amorcer malheureusement l’engrenage actuel des lois dites « mémorielles » accompagnées de revendications d’incrimination pénale, notamment de la négation du génocide arménien ou de l’esclavage transatlantique.

La loi du 30 décembre 2004 rompt malheureusement avec la sagesse précédente et franchit un pas qualitatif et quantitatif supplémentaire dans l’escalade liberticide.

Le projet de loi, tendant à réprimer les provocations à la haine, à la violence et à la discrimination ainsi que les injures et diffamations commises à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur sexe ou de leur orientation sexuelle (7), avait fait l’objet de critiques sévères de la part du Conseil d’Etat et de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).

Cette dernière avait d’abord, dans son avis d’assemblée plénière du 18 novembre 2004, tenu à rappeler l’importance primordiale de l’universalité des droits de l’homme et émis des réserves sur la multiplication de catégories de personnes dotées d’une protection juridique spécifique. Elle indiquait avec prémonition que « favoriser les lois de circonstance ne pourra que réduire les droits et les libertés de tous » et ajoutait que si l’Etat doit assurer la protection des personnes vulnérables, il n’était pas établi que tel soit le cas des homosexuels. Surtout, la commission s’inquiétait des modifications incessantes de nature à altérer les principes de la loi de 1881 sur la liberté de la presse et constatait que le projet de loi en cause était « à contre-courant », non seulement de ses précédents avis dénonçant les peines d’emprisonnement pour les délits de presse, mais encore de l’évolution des législations étrangères sur la liberté d’expression ainsi que de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Elle concluait : « pour toutes ces raisons, la CNCDH estime que le projet de loi doit être retiré ».

A cet avis négatif s’ajoutaient les inquiétudes des journalistes et de la Fédération nationale de la presse française ainsi que les protestations des représentants des grandes religions, voyant soudainement leurs commandements érigés en délits par la loi française.

Pris en étau entre ces condamnations lucides et le harcèlement du lobby homosexuel auquel le président de la République avait fait des promesses électorales inconsidérées dans un entretien accordé en mars 2002 au journal Têtu, le gouvernement semblait incapable de faire raisonnablement marche arrière. Il faut aussi rappeler que l’on avait présenté le texte comme une réaction urgente à la prétendue agression criminelle dont aurait été victime un certain Sébastien Nouchet « brûlé vif pour homophobie », au partenaire duquel le chef de l’Etat avait cru nécessaire d’adresser une lettre compassionnelle, interprétée par les médias comme un signe de reconnaissance présidentielle du couple homosexuel. La suite des évènements devait cependant montrer que le président de la République avait, une fois de plus, anormalement manqué de prudence, puisqu’on ne trouvât pas plus de trace de l’attentat homophobe que de l’agression antisémite de Marie L. dans le RER D (8) !

Le gouvernement a donc feint de « concilier » ces prétentions antagonistes en transformant le projet de loi critiqué en amendements au texte portant création de la Halde et en ajoutant les handicapés à la liste pour ne pas donner l’impression d’obéir aux seuls « khmers roses » (9).

Les défenseurs du texte avancèrent que l’on avait limité le délit de provocation à la discrimination aux seules discriminations économiques et sociales prohibées par le Code pénal, de telle sorte que le texte n’interdirait pas d’émettre des jugements de valeur, de philosopher et de débattre sur des questions de société. On peut donc affirmer sans hésiter que les travaux préparatoires manifestent sans équivoque la volonté du législateur de ne point empêcher d’argumenter librement sur les questions de mœurs.

Il n’était pourtant pas besoin d’être grand clerc pour comprendre que cette limitation concernant la seule provocation à la discrimination ne pouvait avoir les effets libéraux escomptés. Il est parfaitement évident, en effet, qu’une personne hostile, par exemple, à l’extension du mariage et de l’adoption aux homosexuels, doit pouvoir non seulement affirmer sa position mais l’expliquer et l’argumenter librement et démocratiquement. Or, il est non moins évident que les motifs invoqués à l’appui de son hostilité seront toujours dépréciatifs et donc jugés attentatoires à leur dignité par les associations d’homosexuels, qui se plaindront dès lors systématiquement devant les tribunaux de provocation à la haine ou d’injure homophobes. En d’autres termes, le législateur permet d’approuver certaines discriminations mais interdit cependant d’exprimer les raisons de cette approbation.

Cette hypocrisie avait été parfaitement repérée par certains parlementaires et notamment le député Jean-Paul Garraud qui avait fait adopter, en commission, un amendement réservant la constitution de partie civile aux seules associations déclarées d’utilité publique de façon à éviter une avalanche de procès. Cet amendement a cependant été supprimé en séance publique. Il faut bien admettre que le principal vecteur de la judiciarisation sociétale et du rétablissement de la censure en France résulte de la folle manie du législateur de délivrer à n’importe quelle association hystérique se proposant de « lutter contre » une phobie quelconque et déclarée depuis simplement cinq ans, le pouvoir exorbitant de déclencher l’action pénale. Ce constat n’a cependant pas dissuadé le ministre Dominique Perben de déclarer, contre toute évidence mais avec force clientélisme, « Comment prétendre que l’action des associations serait l’expression d’un communautarisme ? »

Bien entendu, il ne s’est trouvé aucun président d’assemblée, ni soixante députés ou sénateurs, pour déférer au Conseil constitutionnel ce texte juridiquement contestable à plus d’un titre (10). Outre l’atteinte manifeste à la liberté d’expression, la loi en cause accorde encore de nouveaux privilèges à des groupes au mépris du principe d’égalité devant la loi et de la jurisprudence constante du Conseil. Celui-ci devrait également être appelé à se prononcer sur la privatisation croissante des poursuites pénales et la communautarisation de l’action publique auxquelles procède de plus en plus systématiquement le législateur. Le président du Sénat s’était illustré, en 1971, en saisissant le Conseil constitutionnel pour protéger la liberté d’association, il ne serait pas inutile que l’on se soucie aujourd’hui de calmer l’usage dévoyé et liberticide de l’outil associatif.

Quoiqu’il en soit, les parlementaires opposés au texte avaient vu juste puisque l’un d’entre eux allait immédiatement faire les frais de ce nouveau texte dans des conditions particulièrement choquantes.
Lors du débat sur le texte, à l’Assemblée nationale, le député Chistian Vanneste (UMP) avait manifesté son opposition au dispositif en considérant qu’un comportement choisi devait toujours pouvoir être critiqué. Il avait ajouté « L’introduction même de l’idée d’homophobie tend à accréditer que le comportement homosexuel aurait la même valeur que d’autres comportements, alors qu’il est évidemment une menace pour la survie de l’humanité ». Des associations homosexuelles ayant organisé une manifestation contre ces propos dans la circonscription du député, celui-ci fût invité à s’expliquer dans la presse locale en janvier 2005. Il a, bien entendu, réitéré et explicité le jugement de valeur exprimé dans l’hémicycle et, comme il fallait s’y attendre, a aussitôt fait l’objet de poursuites devant le Tribunal correctionnel de Lille, par les associations SOS Homophobie, Act-up Paris et le Syndicat national des entreprises gaies. Les poursuites, fondées sur le chef d’injure publique envers un groupe de personnes en raison de leur orientation sexuelle, donnent rétroactivement entièrement raison aux préventions du député Jean-Paul Garraud.

Le tribunal a condamné Christian Vanneste le 24 janvier 2006 à une amende de 3000 euros, aux termes d’un jugement partial, oublieux du principe d’interprétation stricte de la loi pénale et refusant de s’inspirer des travaux préparatoires de la loi pour en apprécier la portée. Les termes de l’avis de la CNCDH ainsi que de l’arrêt Handyside, rendu par la Cour européenne des droits de l’homme en 1976, ont été délibérément tronqués par le Tribunal dont l’argumentation médiocre témoigne, une fois de plus, de la faiblesse de la formation théorique et constitutionnelle de certains magistrats français.

En particulier, on lit avec stupéfaction dans le jugement la phrase suivante : « En l’espèce, le préjudice est important d’autant plus que la position d’élu de M. Christian Vanneste a donné à ses propos réitérés un caractère retentissant » ! Manifestement, les magistrats de Lille n’ont jamais lu ni compris l’article 26 de la Constitution puisque, non seulement ils n’en tiennent pas compte pour atténuer la responsabilité pénale d’un parlementaire, mais ils la considèrent benoîtement comme une circonstance aggravante.

La Cour d’appel de Douai a confirmé le jugement de première instance par un arrêt du 25 janvier 2007 quasiment dépourvu de motivation où elle procède par affirmation sans démonstration.
Le plus choquant de l’affaire aura sans doute été l’attitude des dirigeants de l’UMP qui ont non seulement « laissé tomber » leur collègue mais même promis au lobby homosexuel de lui refuser l’investiture aux législatives.

S’il y avait une suggestion à faire à un futur président de la République qui se prétendrait libéral et républicain, ce serait de supprimer la possibilité exorbitante reconnue aux associations de déclencher l’action pénale et d’exciter ainsi dans les prétoires les passions et détestations intercommunautaires au mépris des libertés élémentaires.

Il faut bien admettre que tous les principes libéraux du droit répressif, de la présomption d’innocence, à la charge de la preuve, en passant par le secret de l’instruction, l’interprétation stricte de la loi pénale, l’immunité parlementaire, la proportionnalité des peines, ou la règle selon laquelle le doute bénéficie à l’accusé sont aujourd’hui altérés et méprisés au nom des droits des groupes et de leur prétendue dignité. La judiciarisation est devenue le principal vecteur d’un communautarisme que les décideurs politiques prétendent vouloir combattre, mais qu’ils encouragent cependant par leur arsenal législatif.

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1/ Philippe Muray, Désaccord parfait, Gallimard, 2000, p.183
2/ Philippe Muray, Exorcismes spirituels III, Les belles lettres, 2002, p. 349
3/ Guy Carcassonne, Devoir de mémoire et droit à la sensiblerie, Frontières du droit, critique des droits - Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak, LGDJ, 2007, p. 171
4/ Andrée Lajoie, Quand les minorités font la loi, PUF, Les voies du droit, 2002
5/ Gwnéaële Calvez, Répression des discriminations : l’adieu aux armes, Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak, précité, p. 45
6/ Désaccord parfait, précité, p. 183
7/ Les injures et diffamations à caractère sexiste n’étaient toutes fois pas sanctionnées dans le texte initial
8/ L’Express, 23 décembre 2005, L’énigme Nouchet
9/ François Devaucoux du Buysson, Les khmers roses - Essai sur l’idéologie homosexuelle, Editions Blanche, 2003
10/ Bertrand Mathieu, précité

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